Territoires l Signature de la convention régionale du Programme d’investissement d’avenir (PIA4) entre l’Etat, la région Pays de la Loire, Bpifrance et la Banque des territoires : 33,5 millions d’euros pour accompagner l’innovation dans les start-

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 15/12/2021 |Modifié 16/12/2021

Didier Martin, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, Christelle Morançais, Présidente de la Région des Pays de la Loire, Mathieu Defresne, directeur régional de Bpifrance, et Philippe Jusserand, directeur régional de la Banque des territoires ont signé la convention quadripartite du volet régional du quatrième Programme d’investissement d’avenir (PIA4), sous l’égide du secrétariat général pour l’investissement.

Le volet PIA régionalisé conjugue les forces du PIA mises en œuvre par les services régionaux de l’Etat, et celles des Régions. Le PIA accompagne la formation, la recherche et sa valorisation industrielle, en soutenant l'investissement innovant ; les Régions apportent leur connaissance des territoires et des besoins des acteurs économiques locaux.
LE PIA RÉGIONALISÉ
Lancé en 2017 dans le cadre du PIA3, le PIA régionalisé est doublé dans le cadre du PIA4 (2021-2025), passant de 250 à 500 millions d’euros. Le principe reste identique : 1€ investi par une région pour 1€ investi par l’Etat. Le PIA régionalisé mobilisera 1 Md€ de fonds publics. La logique de co-investissement et de co-décision État-Région permet de donner une place centrale aux acteurs locaux pour soutenir l’innovation dans les PME, au coeur des territoires.
Les principes qui ont fait le succès du PIA régionalisé précédent sont confirmés. L’Etat et la Région choisissent une déclinaison régionale spécifique à ce volet. Ce dispositif est géré localement en fonction des priorités de l’Etat, en cohérence avec le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) et le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelle (CPRDFOP).
33,5 M€ seront ainsi mobilisés à parité conjointement par l’État et la Région des Pays de la Loire en faveur du territoire ligérien entre 2021 et 2025, sur une enveloppe nationale de 1 milliard € répartis entre l’Etat et les Régions. Le financement est réalisé sous la forme de subventions et/ou d'avances remboursables, en fonction de la maturité des projets accompagnés. La convention régionale précise les modalités de mise en œuvre du PIA régionalisé. Un réabondement de l’enveloppe pourra être effectué par l’État et la Région jusqu’à un total de 56 M€ au maximum (2021-25) en fonction de la consommation du dispositif.
Le PIA régionalisé comporte quatre axes d'intervention pour lesquels une approche commune entre l’État et la Région paraît particulièrement pertinente :
  • Prjets d’innovation
  • Prjets de filières
  • Prjets collaboratifs de recherche et développement
  • Prjets d’ingénierie et de formation professionnelle

LES PROJETS D'INNOVATION

Cet axe vise à accélérer l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine et pouvant prétendre à une envergure au moins nationale. Pour cela, l’action soutient les projets de recherche et de développement individuels les plus innovants et les plus ambitieux, portés par les start-ups et les PME ou ETI à fort potentiel de croissance du territoire régional. Les thématiques auxquelles répondent ces projets innovants sont en cohérence avec le SRDEII. Cet axe concerne des projets dont l’assiette des dépenses est supérieure à 200 000 € et sollicitant un soutien public compris entre 100 000 € et 500 000 €.
Cet axe innovation est doté conjointement par l’État et la Région de 17,6 M€ (2021-25). Dans ce cadre, un appel à projets « Projets d’innovation en région Pays de la Loire - PIA 4 » sera ouvert dès janvier 2022.

LES PROJETS DE FILIERE

Cet axe vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures partagées de recherche et développement, de tests ou d’essais. Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI issues de cette filière. L’action régionalisée se limite aux projets dont l’assiette est supérieure à 400 000€, pour un soutien public inférieur à 5 M€.
Cet axe filière est doté conjointement par l’État et la Région de 4,8 M€ (2021-2025). Dans ce cadre, un appel à projets « Amélioration et transformation des filières en Pays de la Loire – PIA 4 » sera ouvert dès janvier 2022.

LES PROJETS COLLABORATIFS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Cet axe soutient les projets collaboratifs de recherche et développement conduits par un consortium de deux partenaires industriels ou de services au minimum (dont une PME ou ETI et un partenaire de recherche). Il a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de conforter ou de constituer un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises. Des retombées économiques directes et indirectes sont attendues, en particulier en faveur des PME.
Afin d’assurer une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux, l’assiette de dépenses des projets de cet axe est comprise entre 1 et 4 M€.
Cet axe est doté conjointement par l’État et la Région de 5,6 M(2021-2025).

LES PROJETS D'INGENIERIE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Cet axe vise à accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de solutions innovantes s’appuyant sur un engagement conjoint des entreprises et des acteurs de la formation et de l’accompagnement. Il soutient financièrement l’ingénierie de projets partenariaux de formations et d’accompagnements innovants (les outils, les équipements numériques, etc.), répondant directement à un besoin exprimé par les entreprises des filières.
Ces projets ont principalement pour objet la création de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement, l’élaboration d’outils innovants dans la délivrance de formation et dans l’accompagnement des entreprises pour y recourir. Ces outils permettent de rendre plus efficace la gestion des ressources humaines, et aident à sécuriser les parcours professionnels, la valorisation des compétences ou encore la formation tout au long de la vie.
L’action régionalisée se limite aux projets dont l’assiette est supérieure à 400 000€, pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 M€ et qui s’inscrivent dans les priorités exprimées dans les SRDEII et SRESRI.
Cet axe est doté conjointement par l’État et la Région de 5,5 M(2021-2025).

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