Innovation territorial | Lancement de l’appel à projets « Territoires intelligents et durables »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 27/10/2021 |Modifié 28/10/2021

Dans le cadre du 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA) et du plan France Relance, Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l’investissement, lancent l’appel à projets « Territoires intelligents et durables » doté de 30 millions d’euros.

UNE ÉTUDE D’UNE AMPLEUR INÉDITE SUR LE TERRITOIRE INTELLIGENT

De janvier à septembre 2021, une étude sur les outils et les méthodes du « territoire intelligent » en France a été menée par un consortium d’entreprises spécialistes (alliance Data Publica regroupant les cabinets Civiteo, Datactivist, Innopublica et Parme Avocats ; et KPMG secteur public) à la demande de la Direction générale des Entreprises du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et des fédérations professionnelles constitutives du Comité Stratégique de Filière des Infrastructures numériques (AFNUM, FFT, INFRANUM et SYCABEL).
L’objectif principal de cette étude a été d’élaborer un diagnostic des initiatives existantes et de construire une vision commune des territoires intelligents. Elle a permis d’esquisser les contours d’un modèle français possible et de formuler des recommandations dans ce cens.
Si quelques projets occupent le devant de la scène et font parfois figure de modèles possibles, les concepts de smart city ou de territoire intelligent recoupent aujourd’hui en France des réalités très différentes. Malgré l’existence de nombreux lieux d’échanges et de valorisation, il y a peu d’espace de capitalisation et de consolidation des expériences et il est difficile de structurer des démarches collectives de coopération associant, à l’échelle nationale, l’Etat, les associations de collectivités et le monde économique.
Cette étude formule 53 recommandations, issues d’échanges avec plus de 150 personnes ayant permis de définir ce que l’on entend de façon concrète par « territoire intelligent », analyser les cas d’usages existants et définir un modèle français possible. Elles s’adressent aux collectivités territoriales, aux entreprises qui les accompagnent, aux institutions qui conçoivent des dispositifs d’aide et de mutualisation d’outils et enfin aux acteurs locaux partie prenante de projets, notamment les citoyens.
Ces recommandations doivent désormais faire l’objet de concertations, qui ont été engagées par le comité stratégique de filière des Infrastructures numériques avec les collectivités territoriales.

L’APPEL À PROJETS « TERRITOIRES INTELLIGENTS ET DURABLES » POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX

La numérisation de l’économie et de la société entraine une production croissante de données dans les territoires. Ces dernières proviennent de tous types d’acteurs (publics, privés, citoyens, etc.) et concernent tous les domaines d’action des collectivités territoriales. Face à l’étendue du champ d’information des données, le développement des infrastructures de télécommunications, l’augmentation des puissances de calcul numérique et l’émergence de l’intelligence artificielle sont des leviers stratégiques pour le pilotage des politiques publiques et la gestion des services territoriaux, et in fine un enjeu de développement d’activités économiques adossées à ces données.
Dans le cadre de France Relance et avec le programme « Transformation numérique des territoires » lancé en juin 2021, l’Etat accompagne les collectivités territoriales dans leurs projets transformations. Ce programme rassemble Etat et collectivités autour d’une feuille de route commune et finance des projets de transformation numérique permettant d’améliorer les services aux usagers, le fonctionnement des collectivités et le pilotage des politiques publiques locales, notamment à travers la numérisation des procédures ou l’exploitation de la donnée.
L’appel à projets (AAP) lancé aujourd’hui complète et prolonge cet objectif et entend réaliser l’ambition de développer des « territoires intelligents et durables », et en particulier à contribuer à :
  • la structuration de modèles économiques, de modèles de gouvernance et d’outils d’évaluation répondant au concept de « territoire intelligent » ;
  • l’émergence de solutions reposant sur l’exploitation de données, souveraines et adaptées aux spécificités des services publics territoriaux ;
  • et à la structuration d’un écosystème national d’acteurs, basé sur des expériences de « territoires intelligents et durables », favorisant le partage de retours d’expériences, la mise en place de méthodes et la diffusion de bonnes pratiques dans une optique de réplicabilité.
Cet AAP a vocation à soutenir principalement les collectivités territoriales, syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux (et autres formes associées) ayant pour ambition d’apporter une solution à un problème de pilotage de politiques publiques ou d’améliorer la gestion ou l’exploitation d’un ou plusieurs services aux usagers.
Concrètement, les projets doivent permettre le pilotage et/ou la gestion opérationnelle de politiques publiques grâce à la donnée et/ou la création de nouveaux services innovants - reposant sur l’utilisation des données - à destination d’acteurs du territoire (public, privé, citoyens…).
Les lauréats de l’AAP pourront être soutenus financièrement, notamment dans les dépenses de R&D et d’investissements directement liées au projet présenté. Les projets en consortium pouvant associer en complément des acteurs entreprises ou de la recherche sont également envisagés. Ces partenaires pourront dans ce cas être également soutenus dans le cadre du projet.
En outre, la Banque des Territoires, opérateur pour le compte de l’Etat de cet AAP, pourra mobiliser ses outils de financement en prêts et en fonds propres pour compléter le soutien aux projets lauréats, en faveur de territoires plus durables et plus attractifs.
Calendrier :
L’AAP sera organisé en 2 vagues de sélection dont les clôtures sont programmées :
  • Clôture vague 1 : 17 janvier 2022
  • Clôture vague 2 : 7 septembre 2022

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