Impôt sur les revenus 2021 : dans quels cas peut-on bénéficier d’un remboursement en 2022 ?
Publié 02/08/2022
À la suite de la déclaration sur les revenus 2021 et du calcul définitif de l’impôt, certains cas ouvrent droit à un remboursement. Explications.
Peut-être faites-vous partie des 13,7 millions de contribuables qui vont, cette
année, recevoir un remboursement par l’administration fiscale ? Tout dépend de l’évolution
de votre situation en 2021.
En fonction
des montants déclarés, certains contribuables peuvent en effet bénéficier d’un
remboursement, d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu.
Parmi
les 34,5 millions de foyers ayant déclaré cette année leurs revenus 2021 :
- 13,7 millions de foyer fiscaux (35 %) bénéficient d’un remboursement ;
- 14,2
millions de foyers fiscaux (37 %) n’ont aucune démarche à faire ;
- 10,7 millions
de foyers fiscaux (28 %) ont un reste à payer.
Le détail du calcul de votre impôt sera indiqué sur votre avis d’impôt, qui sera mis à votre disposition entre fin juillet et début septembre 2022, dans votre espace en ligne ou par courrier.
Les cas où un remboursement est possible
Plusieurs situation peuvent donner lieu à un remboursement :
- La restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses effectuées en 2021 (dons, dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants, investissements locatifs). Le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit, du fait de l’avance de 60 % qui peut déjà avoir été versée en janvier 2022 ;
- Les prélèvements à la source, effectués tout au long de l’année dernière, ont été supérieurs au montant final de l’impôt (baisse de revenus pas signalée à l’administration fiscale, déclaration tardive de la naissance d’un enfant qui donne droit à une demi-part supplémentaire...). Dans cette situation, le montant remboursé correspondra au trop versé d’impôt prélevé à la source en 2021.
Les modalités du remboursement
Si vous bénéficiez d’un remboursement, aucune démarche à faire. Il suffit
juste de guetter son compte bancaire ou sa boîte aux lettres.
Le trop-perçu par
l’administration fiscale sera versé le 21 juillet et le 2 août soit par
virement ou par chèque.
- Si l'administration fiscale a connaissance de votre compte bancaire, le remboursement s’effectue par virement qui aura pour libellé «REMB IMPOT REVENUS» et sera indiqué comme provenant de «DGFIP FINANCES PUBLIQUES».
- Si l'administration n’a pas connaissance de votre compte bancaire, le remboursement se fait par chèque, adressé au domicile du contribuable dans les semaines à venir.
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