Hausse du coût de l'énergie : soutien aux ménages modestes
Publié 16/09/2022 | Modifié 21/11/2022
Limitation de la hausse des prix du gaz et de l'électricité, chèque énergie... Le Gouvernement accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs factures d'énergie.
Face à la hausse des prix
de l'énergie, l'État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer
leurs factures d'énergie.
Sur le gaz
Afin
de protéger les Français de la forte hausse inédite des prix du gaz naturel,
le Gouvernement a institué un bouclier tarifaire gaz depuis le 1er
novembre 2021 :
- Pour les particuliers qui ont un contrat individuel au gaz et petites copropriétés (consommant moins de 150 MWh/an) avec le gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVg) à leur niveau TTC d’octobre 2021 pour ceux qui en bénéficient, et une aide égale à l’écart entre le tarif qui aurait dû s’appliquer en l’absence de gel et le tarif gelé, pour les clients en offre de marché ;
- Pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel (parc social, copropriétés, etc.), par une aide équivalente.
En 2023, le bouclier tarifaire sera prolongé, avec une limitation de la hausse des TRVg à 15%, au lieu de 120% en l’absence de bouclier.
Sur l'électricité
Le Gouvernement a mis en place un
bouclier tarifaire qui a limité la hausse des tarifs réglementés de vente
d’électricité pour 2022 à 4% TTC en moyenne.
La Première ministre a annoncé pour 2023 une hausse limitée à 15% du tarif.
Sans ce bouclier, la hausse aurait dû être de 120%.
Certaines copropriétés de logements et immeubles de logements sociaux, qui ont un contrat avec une puissance électrique très importante (soit uniquement sur les parties communes, quand l'immeuble est de taille importante, soit en cas de chauffage collectif, ce qui concerne un nombre limité de logements privés et sociaux) ne sont pas éligibles au tarif réglementé. Cet effet de bord est en train d'être corrigé pour leur permettre de bénéficier du bouclier.
Renouvellement des contrats
Comme la Première ministre l'a
rappelé ce mercredi 14 septembre, le renouvellement des contrats se fait
actuellement dans un contexte de prix très hauts, et une grande vigilance des
bailleurs sociaux est donc recommandée à la conclusion de ces contrats, en
particulier s'agissant de leur durée.
Chèque énergie
Enfin, les ménages les plus modestes bénéficient du chèque énergie pour payer les factures de tous les types d'énergie.
La Première ministre a annoncé l'élargissement de ce chèque aux 40 % des ménages les plus modestes :
- 200 € pour les deux premiers déciles
- 100 € pour les deux suivants pour un total de 12 millions de foyers concernés.
L'État a par ailleurs mis en place un dispositif important d'accompagnement pour aider les ménages à l'utilisation du chèque.
Dans cet article
- Protéger le pouvoir d'achat des Français « Contre la hausse des prix, l’État agit. »
- Économisons l'énergie Chaque geste compte
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