Quatrième plan sur le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 16/03/2022

Le nouveau plan ministériel 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus a été dévoilé, le 14 mars 2022, par le ministère de la Santé et des Solidarités.

Une opération chirurgicale à l'hôpital.
En 2020, la crise sanitaire due à la Covid-19 a provoqué une diminution de 25 % du nombre des transplantations en 2020 et 2021. Elle a ainsi fragilisé encore plus la filière du prélèvement et de la greffe d’organes et de tissus.
Dans ce contexte, le quatrième plan greffe, présenté le 14 mars 2022 par le ministère de la Santé et des Solidarités, propose des réponses innovantes et concrètes pour remédier aux difficultés causées par la crise et offrir un nouveau chemin pour le progrès en transplantation.

Un plan innovant et volontariste

Un financement complémentaire de 210 millions d’euros vient consolider les crédits actuellement alloués à la politique de greffe d’organes et de tissus, soit un total de 2 milliards d’euros. C’est + 10 % par rapport au budget habituellement alloué.
Le plan donne des objectifs quantifiés pour accompagner les évolutions médicales et scientifiques du prélèvement, de la greffe d’organes et de tissus.

Cinq mesures innovantes pour redonner un nouveau souffle

  1. Professionnalisation des coordinations hospitalières de prélèvement par le recours aux infirmiers en pratique avancée, augmentation des effectifs et renforcement des audits et de la formation.
  2. Développement du prélèvement multi-sources pour contrebalancer la baisse tendancielle du nombre de sujets en état de mort encéphalique. Cet effort impliquera notamment la poursuite du déploiement du protocole Maastricht III, l’intensification de la pratique des prélèvements sur donneur vivant et le développement du prélèvement pédiatrique.
  3. Révision des modalités de financement de l’activité de prélèvement et de greffe, dans un sens plus incitatif, pour assurer l’attractivité de la filière. En parallèle, pour le prélèvement comme pour la greffe, le plan prévoit de renforcer la transparence de l’affectation des financements.
  4. Création d’indicateurs de performance pour évaluer la qualité de l’organisation du prélèvement et de la greffe, permettre de mobiliser les directions hospitalières et valoriser les équipes qui progressent ou qui se maintiennent à un très bon niveau.
  5. Création d’un référent « prélèvement et greffe » dans les agences régionales de santé (ARS) pour un pilotage régional du plan décliné selon les spécificités de chaque contexte local.
La mise en œuvre et la réalisation des objectifs de ce nouveau plan feront l’objet d’un suivi régulier dans le cadre d’un comité piloté par l’Agence de la biomédecine, comprenant des représentants des pouvoirs publics, de l’assurance maladie, des établissements de santé autorisés pour le prélèvement et la greffe, des sociétés savantes et des associations concernées.

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