Gens du voyage : publication de la circulaire relative à la préparation des stationnement des grands groupes de caravanes

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Bernard Cazeneuve.

Publié 26/04/2017 |Modifié 26/04/2017

La circulaire relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour 2017, adressée aux préfets le 10 avril, a été publiée.

Partager la page