Froid et gel : activation du régime des calamités agricoles
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 04/04/2022 | Modifié 06/04/2022
Ce dispositif vise à assurer une indemnisation aux exploitations agricoles qui ont subi une perte - récolte ou fonds - d’origine climatique.
Après l’épisode de gel qui a frappé notre pays, l’État s’engage pour accompagner les agriculteurs dont les exploitations ont été touchées : le Premier ministre Jean Castex s’exprime depuis Cazes-Mondenard, dans le Tarn-et-Garonne.
Qu’est-ce qu'une calamité agricole ?
Sont considérées comme calamités agricoles « les dommages résultant de risques, autres que ceux considérés comme assurables, d’importance exceptionnelle dus à des variations anormales d’intensité d'un agent naturel climatique, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative employés habituellement dans l'agriculture, compte tenu des modes de productions considérés, n'ont pu être utilisés ou se sont révélés insuffisants ou inopérants ».
- Code rural et de la pêche maritime
Qui peut bénéficier du régime des calamités agricoles ?
Quels sont les dommages indemnisables ?
- les pertes de récoltes sur céréales, oléagineux, protéagineux et plantes industrielles, ainsi que leurs semences, et les pertes de récoltes sur vignes ;
- les pertes de récolte dues à la grêle et au vent sur toute culture végétale, sauf sur les cultures fourragères ;
- les pertes de récoltes sur tabac dues à la grêle, la tempête, le gel, l'inondation, la pluviosité excessive et la sécheresse ;
- l’ensemble des risques climatiques sur les bâtiments, y compris les abris (notamment les serres et ombrières) ;
- les dégâts sur les équipements, installations et matériels d'irrigation (pivots, rampes et tuyaux) ;
- les dégâts dus à la grêle sur les installations de protection contre la grêle (filets paragrêle et armatures) ;
- la perte due à la foudre sur le cheptel à l’extérieur des bâtiments ;
- les animaux morts à l’intérieur des bâtiments.
Télécharger le communiqué de presse - Épisode exceptionnel de froid
Le Premier ministre exprime toute sa solidarité aux agriculteurs touchés par l’épisode exceptionnel de gel qui a frappé une grande partie de notre territoire la nuit dernière.
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