France 2030 : ouverture de la vague 2 de l’appel à projets « tiers-lieux d’expérimentation »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 17/03/2023 |Modifié 17/03/2023

François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a annoncé, lundi 13 mars dernier, au Salon de l’innovation médicale MedInTechs, l’ouverture de la vague 2 de l’appel à projets (AAP) « Tiers-Lieux d’Expérimentation » de France 2030 pour répondre au manque de terrains d’expérimentation pour la filière du numérique en santé.

L’EXPÉRIMENTATION ET LA CO-CONCEPTION EN CONDITIONS RÉELLES, UN FACTEUR CLÉ DE SUCCÈS POUR LA MISE SUR LE MARCHE D’INNOVATIONS EN SANTÉ NUMÉRIQUE

Doté d’un budget de 63 M€ sur 4 ans, l’appel à projets (AAP) « Tiers-Lieux d’Expérimentation », dont la première vague a été lancée en 2022, vise à répondre au manque de terrains d’expérimentation pour la filière du numérique en santé. Cette action doit préparer l’avenir et faire de la France un leader en santé numérique. Elle s’inscrit dans le cadre du volet santé « Innovation santé 2030 » de France 2030 et plus précisément dans la stratégie « Santé numérique », dotée de 718 M€. Une stratégie qui se développe en synergie avec l’ensemble des programmes gouvernementaux en santé numérique, dont la feuille de route ministérielle du numérique en santé.
L’évaluation et l’expérimentation constituent un axe majeur de cette stratégie afin de favoriser l’émergence de solutions innovantes, appuyées sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et des modèles médico-économiques ambitieux, pour conquérir le marché de la santé numérique en pleine croissance au niveau mondial. Pour ce faire ils réunissent une diversité d’acteurs (professionnels du monde de la santé, usagers, patients et/ou volontaires sains, aidants, collectivités, entreprises, fournisseurs de solutions numériques, chercheurs, méthodologistes, économistes, chargés de valorisation, etc.) pour mettre en œuvre les expérimentations, les évaluer et contribuer à leur accès au marché.

METTRE EN PLACE 30 TIERS-LIEUX D’EXPÉRIMENTATION EN SANTÉ EN 3 VAGUES ANNUELLES ET Y FINANCER UNE CENTAINE D’EXPÉRIMENTATIONS D’ICI 2026

Toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant dans leur gouvernance une structure de santé) peuvent candidater pour devenir « Tiers-Lieux d’expérimentation ». L’objectif de cet appel à projets est de mettre en place 30 Tiers-Lieux d’Expérimentation au sein même de structures de santé d’ici 2024, selon 3 vagues successives d’appels à projets qui sont opérées par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat.
La première vague en 2022 a permis de sélectionner 10 lauréats :
  • Programme Campus BOpEX, chef de file APHP
  • Programme CARE Alsace, chef de file BioValley France
  • Programme Digimentally, chef de file CH Le Vinatier
  • Programme IN CITU, chef de file CHU de Lille
  • Programme INH Lab, chef de file CoWork’Hit
  • Programme INTERCEPTION, chef de file Institut Gustave Roussy
  • Programme STATION [E]-SANTE, chef de file CHU de Bordeaux
  • Programme TIERS-LIEU UGECAM IDF, chef de file UGECAM IDF
  • Programme Toulouse Santé Numérique, chef de file CHU de Toulouse
  • Programme W.INN, chef de file CHU de Brest
Cette deuxième vague vise à financer 15 Tiers-Lieux d'Expérimentation et une trentaine de projets d’expérimentations pour des nouvelles solutions numériques favorisant la médecine 5P (préventive, prédictive, participative, personnalisée, pertinente).
Les Tiers-Lieux d’Expérimentation financés visent à :
  • Associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions ;
  • Tester l’usage de nouveaux services numériques en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.) ;
  • Mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ;
  • Accompagner le déploiement et l’accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ;
  • Créer un maillage pérenne de structures d’expérimentation dans les structures de santé.
Les Tiers-Lieux d’Expérimentation sélectionnés par cet AAP auront accès à deux enveloppes financières :
  • Une enveloppe dédiée au co-financement de l’animation du Tiers-Lieu d’Expérimentation ;
  • Une enveloppe spécifique leur permettant de co-financer l’expérimentation de solutions numériques.
Une centaine d’expérimentations sont visées d’ici 2026.
Calendrier
  • 14/03/2023 – Publication de l’appel à projets (vague 2)
  • 28/03/2023 – Webinaire de présentation aux candidats de 11h à 12h (inscription)
  • 31/05/2023 – Clôture des candidatures de la vague 2
  • T4 2023 – Annonce des lauréats de la vague 2
  • T1 2024 – Publication de l’appel à projets (vague 3).
Cet AAP est opéré par la Banque des Territoires. Le dossier de candidature incluant notamment le cahier des charges peut être retiré sur démarches simplifiées :

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