France 2030 : L’INPI et le secrétariat général pour l’investissement signent une convention de partenariat

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 27/09/2023 |Modifié 27/09/2023

La propriété industrielle est un facteur clé de compétitivité. Pourtant certaines entreprises, notamment les plus petites, ne sont pas toujours suffisamment armées pour l’intégrer dans leurs stratégies d’innovation. C’est ce constat qui a conduit le secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) à se rapprocher dans le cadre du déploiement du plan France 2030. L’objectif est d’une part de renforcer la connaissance de la propriété industrielle en sensibilisant les bénéficiaires du plan, d’autre part de contribuer à l’évaluation du plan au travers d’indicateurs liés à l’utilisation de la propriété industrielle.

Concrètement, le partenariat signé le 26 septembre 2023 s’articule autour de deux axes :
  • Un premier axe centré sur l’accompagnement des coordinateurs et des bénéficiaires de France 2030. L’objectif est de renforcer la prise en compte de la propriété industrielle dans leurs feuilles de route stratégiques et dans leurs priorités opérationnelles. Un accompagnement dédié et renforcé sera déployé pour les lauréats du programme French Tech 2030.
  • Un second axe dédié à l’évaluation de l’impact de la propriété industrielle sur le plan France 2030. Il s’agira d’une part d’intégrer l’utilisation de la propriété industrielle comme un outil de détection et d’orientation des stratégies du plan France 2030, d’autre part de mesurer le nombre de titres de propriété industrielle (notamment les brevets) déposés par les bénéficiaires (entreprises, laboratoires de recherche, etc.) grâce au soutien du plan,
Parallèlement, l’INPI proposera de nouvelles actions, en lien avec la propriété industrielle, permettant de maximiser l’impact de France 2030 et de consolider les positions françaises.
« L’objectif de France 2030 est d’accroître la compétitivité des entreprises françaises afin de garantir sur le long terme notre souveraineté technologique et économique. L’INPI est fier de pouvoir participer activement à l’effort collectif en mettant son expertise en propriété industrielle au service de cette grande ambition. » a déclaré Pascal Faure, Directeur général de l’INPI.
« La propriété intellectuelle est un outil essentiel de souveraineté et d’excellence. Ce partenariat va permettre aux lauréats France 2030 d’en prendre conscience et de pouvoir l’utiliser comme un outil de compétitivité. » a déclaré Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement.
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