Érosion du littoral : un plan de prévention pour les communes les plus touchées

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 06/05/2022

126 communes les plus exposées à court terme par l’érosion des côtes littorales devront prendre des mesures spécifiques, notamment en matière d’urbanisme et de politique d’aménagement de leur territoire.

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Un trait de côte.
Source : Getty
Nouvelle étape dans l’action du Gouvernement pour gérer le phénomène du recul des côtes littorales. Un décret d’application concernant les 126 communes françaises les plus exposées a été publié le 30 avril.
Ce décret fait suite à la loi « Climat et Résilience » du 24 août 2021 et plus particulièrement à l’article 239 disposant que les communes identifiées pour leur particulière vulnérabilité à l’érosion du littoral, devront tenir compte de ce phénomène de recul du « trait de côte » dans leurs actions en matière d’urbanisme et de politique d’aménagement de leur territoire.
Cette liste est établie après consultation des conseils municipaux des communes concernées et avis du Conseil national de la mer et des littoraux et du comité national du trait de côte. Elle est révisée au moins tous les neuf ans.

Plan de prévention des risques littoraux

Les 126 communes devront établir un plan de prévention des risques littoraux et une carte locale d'exposition de leur territoire au recul du trait de côte.
Deux cas de figure :
  1. Les communes n’ayant pas encore un plan de prévention des risques littoraux doivent élaborer dans les 4 ans, une cartographie pour suivre le recul du trait de côte. Pour ce faire, elles pourront compter sur l’appui technique et financier de l’État.
  2. Les communes ayant déjà un plan de prévention des risques littoraux peuvent établir une carte locale de projection du recul du trait de côte.

Urbanisme : des dispositions particulières

Ces zones exposées bénéficient depuis l’ordonnance du 7 avril 2022 de dispositions particulières prenant en compte les phénomènes d’érosion continue.

« 1/5 des côtes françaises est soumis à l’érosion [... ] D’ici 2100, au moins 50 000 logements seront concernés. Ce changement est certain et les outils de protection, comme les digues, longtemps utilisés n’ont qu’une efficacité au mieux limitée face à ce phénomène. » (Conseil des ministres du 6 avril 2022)

Le recul du trait de côte impose de penser l’urbanisation en anticipant la relocalisation progressive des habitations et des activités. La densité de population sur les côtes est 2,5 fois élevée que la moyenne nationale. Parmi ces nouvelles dispositions : 

  • Un droit de préemption des communes pour l'achat de biens dans les zones particulièrement exposées.
  • Le bail d’adaptation à l’érosion côtière pour une durée de 12 à 99 ans : il permet une résiliation anticipée du bail en cas d’avancée de l’érosion mettant en péril les personnes et les biens dans laquelle est pris en compte le financement de la relocalisation des activités.
  • La possibilité de déroger à certaines dispositions de la loi littoral comme l’obligation de construire en continuité de l’urbanisation existante en raison des contraintes d’érosion. Ces dérogations juridiquement encadrées par un Contrat de projet d’aménagement (PPA) sont déjà expérimentées à Lacanau, Gouville-sur-mer et Saint-Jean-de-Luz appuyé par 10M€ de France Relance.
Comprendre l'érosion des côtes

Le littoral, un espace en perpétuel mouvement

L’érosion des côtes est un phénomène naturel dû aux effets du vent, des courants ou des variations du niveau de la mer.  Elle est accentuée par les activités humaines et le changement climatique (hausse du niveau des mers et intensité des phénomènes climatiques extrêmes comme les tempêtes..).

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