Élisabeth Borne aux régions de France : « Seul le collectif permettra de réussir »

Publié 16/09/2022

La Première ministre est intervenue devant le 18e congrès des Régions de France le 16 septembre 2022, où elle leur a rappelé la nécessité d'agir et de réussir ensemble pour faire face aux défis de la France et à ses transformations profondes, notamment le plein emploi et la transition écologique.

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18e Congrès des Régions de France : Intervention d'Élisabeth Borne

Intervention de la Première ministre Élisabeth Borne devant le congrès des Régions de France.

Monsieur le président du Sénat, cher Gérard LARCHER,

Madame la ministre, chère Dominique FAURE,

Madame la préfète,

Madame la présidente, chère Carole DELGA,

Mesdames et Messieurs les présidents des régions de métropole et des outre-mer,

Monsieur le maire,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

Il y a deux mois, nous nous sommes réunis pour la première fois à Matignon pour un premier échange et une réunion de travail. Nous nous connaissions déjà et nous avions déjà eu l’occasion dans mes précédentes fonctions de nous rencontrer, d’échanger et de travailler ensemble. A Matignon, j’ai pris un engagement : prolonger le dialogue et construire des solutions communes et adaptées avec vous. Deux mois plus tard, je suis à nouveau avec vous, non pas pour vous livrer des décisions prises par l’État, vous mettre devant le fait accompli, mais bien présente pour une nouvelle étape de notre dialogue constant. Une nouvelle étape de cette relation renouvelée que nous avons appelée de nos vœux.

Madame la présidente, vous parlez d’équipe France, je vous rejoins totalement. Nous devons faire bloc pour trouver des solutions en faveur des Français. Seul le collectif permettra de réussir.

Mesdames et messieurs, cette nécessité d’action collective est d’autant plus forte que notre pays est entré dans une période de profond bouleversement. Je pense d'abord à la guerre en Ukraine et ses conséquences sur notre économie, sur le pouvoir d'achat des Français. Je sais que bon nombre d'entre vous ont pris des mesures, en plus des décisions de l'État, pour protéger nos concitoyens.

Je pense ensuite à la crise énergétique dont il serait illusoire d'espérer qu'elle se limite à l'hiver prochain.

Je pense à la crise climatique dont chacun d'entre nous a pu mesurer les effets concrets et ravageurs cet été. Le dérèglement climatique nous rattrape et menace directement nos territoires.

Et je n'oublie pas enfin la crise démocratique dont la hausse de l'abstention et la banalisation des extrêmes sont des symptômes.

Face à tous ces défis, nous avons un devoir d'agir et un devoir de réussir ensemble. Pour y parvenir, je souhaite bâtir avec vous une méthode de travail claire autour de quatre principes et je vous rejoins, Monsieur le Président WAUQUIEZ, nous devons tirer tous les enseignements de la façon dont nous avons su surmonter ensemble la crise Covid.

Alors, le premier principe, c'est la concertation. Je souhaite un dialogue dense et continu avec vous sur tous les enjeux que nous avons en commun. Nous avons posé les fondations de ce dialogue constant. Je souhaite que nous le construisions largement avec vous, avec les autres associations d'élus. Je me réjouis du travail que nous avons engagé avec les maires, avec les départements de France. Pour être efficace, nous devons associer toutes les collectivités. Le cloisonnement serait une erreur.

Le second principe sur lequel je m'engage, c'est la construction d'un programme de travail partagé. Nous ne pouvons pas réussir si nous avançons en ordre dispersé. Il nous faut donc déterminer un programme de travail complet autour d'une lecture commune des défis à relever, des leviers à activer et des moyens nécessaires. J'ai demandé au ministre en charge de la cohésion des territoires de construire un agenda territorial avec les collectivités. Nous devons avoir de la lisibilité sur les réformes à venir, leur calendrier et nos méthodes de travail. Ce travail commun impose de ne pas brusquer ou déstabiliser les acteurs locaux. Nos échanges sur les questions d’organisation ou de compétence doivent rechercher des accords, voire des consensus. Ils doivent viser l’identification de responsabilités claires et la définition de moyens à la mesure des enjeux. Le président de la République a ouvert des discussions, nous les mènerons à leur terme. Et j’ai bien noté, Monsieur le président du Sénat, les travaux que vous allez engager. Et bien évidemment, nous les suivrons avec beaucoup d’attention.

Le troisième principe pour notre futur travail commun me tient à cœur, je l’évoquais dès ma déclaration de politique générale, c’est la différenciation. Je sais que ce principe est central pour vous, vous l’exprimiez encore récemment. Et je vous le dis, nous serons au rendez-vous. Nous devons tenir compte des spécificités de chaque territoire, de leur diversité, de leurs atouts et de leur fragilité. Aussi, nous devons donner des marges de manœuvre aux uns et aux autres et vous faire confiance pour expérimenter et innover. Concernant la Corse, j’ai chargé le ministre de l’Intérieur de mener à bien une large concertation pour trouver des solutions pour l’avenir de l’île. Tous les sujets sont sur la table, y compris la question institutionnelle. Quant à nos Outre-mer, j’ai demandé au ministre délégué, Jean-François CARENCO, de mener une concertation étroite avec toutes les collectivités pour identifier les actions prioritaires à mettre en œuvre. Si la question institutionnelle permet plus d’efficacité, nous serons ouverts à la discussion.

Enfin, le dernier principe sur lequel je prends date face à vous, c’est vous donner de la lisibilité sur vos moyens. Ces derniers jours, Christophe BÉCHU avec la ministre déléguée aux collectivités, Caroline CAYEUX et le ministre chargé des comptes publics, Gabriel ATTAL ont mené avec vous des concertations dans ce but. Il ne s’agit évidemment pas d’interférer dans votre gestion. Notre objectif est de partager avec vous un état des lieux franc et lucide de la situation financière. Car nous devons tous être au clair sur les contraintes qui pèsent sur nous. Vous m’avez dit votre volonté de contribuer de manière constructive à cette ambition. Le dispositif que nous construirons pour atteindre cet objectif doit reposer sur la confiance et la responsabilité. Je sais également que là lisibilité sur les moyens passe par des engagements financiers clairs. Je le dis devant vous, le pacte financier pluriannuel que nous construisons garantira le panier de ressources des régions. Ces ressources doivent être dynamiques et c'est le cas avec la TVA que vous percevez. Cette lisibilité est d’autant plus importante dans le contexte que nous connaissons. L’inflation pèse fortement sur toutes les collectivités. La très forte hausse des cours du gaz et de l’électricité à l’échelle européenne renforce aujourd’hui vos préoccupations. J’ai conscience, chère Carole, que les budgets régionaux sont dès cette année et en 2023 fortement impactés. Le Gouvernement continuera à être présent pour accompagner les collectivités en difficulté, y compris les régions. J’ai demandé que nous construisions ensemble les éléments d’une prospective financière pour éclairer les décisions à venir. Ce travail est naturellement urgent.

Notre objectif, et c’est je pense important d’insister sur ce point, c’est de stopper l’explosion injustifiée des cours de l’énergie à l'échelle européenne et de les ramener à plus de modération. Et c'est vraiment le sens des travaux que nous menons avec la Commission européenne, avec les autres États membres. C'est aussi d'agir contre la spéculation sur les prix de l'énergie. Et je le dis très clairement, tous les opérateurs de l'État doivent y contribuer plutôt que de porter des discours alarmistes. C'est aussi d'être vigilants à ce qu’EDF tienne son planning de redémarrage des réacteurs nucléaires et je sais que l'entreprise est entièrement mobilisée.

Mesdames et Messieurs, la méthode que je vous propose doit nous permettre de répondre aux urgences auxquelles fait face notre pays. Mais j'ai la conviction que nous devons aussi nous préparer ensemble aux transformations profondes que va connaître la France.

C'est pour anticiper ces changements que le président de la République a lancé la semaine dernière le Conseil national de la refondation, le CNR. Le CNR permet un dialogue libre entre l'État, les collectivités, les partenaires sociaux, les forces vives de la nation, avec un objectif : bâtir des solutions. Et je vous remercie, cher Hervé MORIN, d'avoir pris part au nom des régions de France à la première réunion. Et je suis convaincu que les pays qui anticiperont les changements à venir seront les gagnants du monde de demain.

Mesdames et Messieurs, je vous ai fait part de la méthode que je souhaite développer avec vous. Et cette méthode, je veux que nous la mettions au service en priorité de deux grandes ambitions : le plein emploi et la transition écologique. Et ces deux objectifs font pleinement écho au thème de votre congrès, la souveraineté.

Alors, d'abord, le plein emploi. Le précédent quinquennat a permis de mettre en place des réformes nécessaires et d'obtenir des résultats. Désormais, le plein emploi est accessible. Il permettra de changer de modèle de société. Aujourd'hui, les régions ont un rôle clé à jouer pour y parvenir et je crois que c'est un objectif sur lequel nous pouvons nous accorder. Nous devons d'abord ramener vers l'emploi celles et ceux qui sont le plus éloignés du travail, je pense notamment à nos jeunes. Nous devons continuer ensemble à promouvoir l'apprentissage. Nous devons réfléchir aussi aux moyens d’améliorer l’information sur les métiers aux collèges et aux lycées, et je sais que vous avez beaucoup d’attente dans ce domaine. Je sais que vous avez aussi des initiatives sur lesquelles nous allons pouvoir nous appuyer pour faire des lycées professionnels une voie d’insertion et d’excellence. Notre deuxième levier d’action c’est la formation initiale et continue vers les métiers d’avenir et les filières qui connaissent des tensions de recrutement. Ces derniers mois, nous avons signé plusieurs avenants aux pactes régionaux d'investissement dans les compétences pour renforcer l'effort dans ce domaine. Nous devons aller plus loin, adapter certaines formations pour qu'elles répondent à la fois aux besoins des entreprises et aux aspirations des jeunes, en créer de nouvelles pour qu'elles correspondent aux filières d'avenir. Votre engagement et l'innovation locale seront déterminants. Notre troisième levier d'action, c'est l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Avec l'accompagnement, l'insertion et la formation dispersées entre État, départements et régions, je pense que nous pouvons partager le fait que notre organisation est trop complexe, est source de ruptures dans les parcours de trop nombreux demandeurs d'emploi. Je pourrais aussi mentionner le rôle essentiel des communes et des intercommunalités pour lever les freins au retour à l'emploi, je pense au logement, à la mobilité ou à la garde d'enfants. Nous devons donc travailler ensemble, joindre nos efforts et s'assurer que notre propre organisation ne soit pas un obstacle sur le chemin du travail. C'est le sens même de la création de France Travail. Naturellement, le rôle déterminant des régions y sera reconnu. Une concertation vient de commencer pour mener à bien cette réforme, vous y serez étroitement associés. Enfin, vous avez entre les mains un dernier levier essentiel pour le plein emploi : le développement économique. Sur ce sujet aussi, nous pouvons avancer de concert et en particulier pour la réindustrialisation de notre pays. J'insiste sur ce point, et je pense que tout le monde en est conscient, la crise sanitaire comme la guerre en Ukraine ont montré qu'il était impératif de reconstruire notre souveraineté industrielle. Je sais que c'est une préoccupation que vous partagez. Les réformes du premier quinquennat ont permis d'enrayer la désindustrialisation entamée depuis des décennies. Et après 20 ans de chute, le nombre d'emplois industriels a augmenté de près de 50 000 depuis 2016. Nous devons désormais accélérer, avec en tête l'ambition de décarboner notre industrie. C'est un devoir pour les générations à venir, c'est aussi le seul choix économique rationnel car il est la garantie de notre compétitivité.

Aussi, nous devons consolider nos secteurs industriels historiques comme l’automobile, l’aéronautique ou l’agroalimentaire, tout en les adaptant aux enjeux de la décarbonation. Et dans le même temps, nous devons nous placer à l’avant-poste des secteurs d’avenir comme les énergies renouvelables, les semi-conducteurs, les biotechnologies ou le numérique. Nous avons mené des investissements forts avec le PIA, avec France 2030, j’y reviendrai. Pour réussir, je vous propose 3 priorités : d’abord, continuer à améliorer la compétitivité de nos entreprises, les prochains mois permettront de nouvelles avancées. Nous proposerons une nouvelle baisse des impôts de production dans le cadre du PLF 2023 et le texte sur les énergies renouvelables nous permettra de simplifier notre droit pour accélérer le déploiement de nouvelles installations sur le territoire. Ensuite, nous devons miser sur les secteurs d'avenir. Nous y parviendrons notamment par la formation, par la reconversion. De cette manière, nous pourrons accompagner les travailleurs des secteurs qui vont connaître des transformations radicales. Enfin, nous allons continuer le déploiement du plan France 2030. France 2030, ce sont des investissements pour l'innovation, pour la production et pour la décarbonation partout sur le territoire. Je sais que la plupart d'entre vous ont déjà conclu un accord pour le volet territorial de France 2030. Les choses avancent bien, 7 milliards d'euros ont déjà été engagés et des projets concrets voient le jour. Je pense aux 3 gigafactory de batteries dans les Hauts-de-France, je pense à l'hydrogène ou aux projets sur la santé en Auvergne Rhône-Alpes. Je pense à la Normandie autour des projets de recyclage. Nous devons agir fort, agir de manière déterminée avec une attention particulière. Nous la partageons, Madame la présidente, pour nos PME et nos ETI au cœur de la réindustrialisation. L'enjeu désormais, c'est de donner leurs chances à tous les territoires. C'est d'aller chercher avec vous de manière volontariste, les projets qui doivent être soutenus.

Mesdames et messieurs, l'autre grand défi que nous pouvons, que nous devons affronter conjointement, c'est la transition écologique. Nous nous sommes fixé deux objectifs ambitieux : réduire de 55 % nos émissions d'ici 2030 au niveau européen et atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Ces objectifs, nous devons les atteindre. Il en va de notre avenir collectif. Il en va de notre prospérité demain. Face à l'ampleur de la tâche, nous devons nous doter d'un plan de bataille : la planification écologique. Cela veut dire que, secteur par secteur, territoire par territoire, nous allons nous fixer des objectifs, un calendrier pour les atteindre et des moyens adaptés pour y parvenir. Nous trouverons à la fois comment limiter le changement climatique et comment nous y adapter ? Comment restaurer notre biodiversité, et préserver nos ressources ? J’ai demandé que les discussions sur les thèmes de l’eau, de la forêt, de la production d’énergie décarbonée commencent dès ce mois-ci. Au cours de l'automne, les échanges devront s'engager pour chaque secteur de notre économie. Et nous pourrons bénéficier d'ici la fin de l'année d'une vision complète de notre planification écologique. Cette planification doit être ancrée dans les territoires et bénéficier de moyens à la hauteur de l'enjeu.

C'est pourquoi j'ai décidé de créer un Fonds d'accélération de la transition écologique des territoires qui viendra soutenir les actions des collectivités. Ce Fonds vert, doté de 1,5 milliard d'euros dès l'année prochaine, permettra, dans le cadre d'orientations fixées au niveau national, de soutenir les projets qui seront portés à l'échelle des territoires. Je le dis, ce fonds sera intégralement territorialisé. Cela permettra au préfet de région de construire avec vous une programmation adaptée aux spécificités de chaque région et coordonné avec vos propres actions en matière de transition écologique. C'est ainsi également que nous allons lier ce fonds aux démarches contractuelles engagées notamment dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique. Il faudra bien sûr les rénover. L'État et les régions doivent faire converger leurs démarches en matière de contrats territoriaux. Et je veux en profiter pour avoir un mot pour nos outre-mer. La protection de la biodiversité, l'autonomie alimentaire et la souveraineté énergétique sont autant de défis et d'opportunités. Si nous agissons ensemble, nous pouvons faire des outre-mer des territoires à l'avant-garde de la transition écologique. Plus largement, toutes les régions ont un rôle clef à jouer pour notre planète.

Et j'aimerais évoquer avec vous deux sujets : la lutte contre l'artificialisation des sols et les transports. Sur la lutte contre l'artificialisation des sols, nous nous sommes fixé un objectif : diviser par deux le rythme d'artificialisation en 10 ans et l'absence d’artificialisation nette d'ici 2050. Je pense que personne n'a de doute, c'est une nécessité si nous voulons stocker du carbone, préserver notre biodiversité et la richesse de notre patrimoine agricole, mais aussi nous protéger face aux impacts du changement climatique, en particulier, contre les inondations. Vos compétences et les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires vous donnent un rôle pivot dans l'atteinte de ces cibles. C'est une évidence, mais je préfère le dire explicitement, une territorialisation réussie implique une prise en compte des projets d'aménagement du territoire que vous avez défini et je sais pouvoir compter sur vous pour veiller à l’équilibre entre la nécessité de préserver nos sols naturels et agricoles et l’attractivité économique notamment des territoires ruraux. Mais je connais également les inquiétudes que suscite l’objectif du zéro artificialisation nette, j’ai demandé au ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires d'engager un dialogue avec vous, notamment sur la façon la plus équitable de prendre en compte les projets d'envergure nationale dans le décompte de l'artificialisation ou sur la définition de ce qui relève précisément de l'artificialisation, afin de pleinement tenir compte des opérations de renaturation. Je souhaite que ce travail aboutisse d'ici la fin de l'année. Je sais enfin que l'objectif, que l'atteinte des objectifs de réduction de l'artificialisation suppose de sortir d'un système dans lequel les collectivités sont incitées par ailleurs à artificialiser. Nous devons réfléchir ensemble, à moyen terme, à mettre en cohérence nos objectifs.

Face à l'urgence climatique, vous l'avez dit, Monsieur le Président Wauquiez, Madame la Présidente, l'un de nos grands défis est d'adapter nos mobilités. Là encore, vous avez un rôle central à jouer. Chaque Français doit pouvoir choisir un moyen de transport propre pour ses déplacements. La loi d'orientation des mobilités que je connais bien, vous a conforté en tant qu'autorité organisatrice des mobilités dans les régions. Nous devons donc avancer ensemble. Alors, vous le savez, notre premier défi commun, c'est le ferroviaire. Je voudrais rappeler qu'au cours du précédent quinquennat, nous avons multiplié par 3 les investissements de l'État dans ce domaine. Le plan petites lignes, lancé en 2020, a permis des avancées fortes et des engagements concrets entre l'État et les régions. Mais j'entends les urgences et je partage votre impatience d'avoir des résultats concrets. Il nous faudra sans doute être imaginatifs ensemble pour relever ce défi. Mais notre travail commun peut aller bien au-delà du ferroviaire. Nous avons beaucoup à faire pour les mobilités actives, le covoiturage, les transports à la demande ou encore l'ensemble des transports collectifs. Les contrats de plan État/région jouent un rôle essentiel au service de cette ambition, vous le savez. Vous avez pu en début d'année, remonter au préfet l'ensemble des projets que vous souhaitiez y voir figurer. Ces projets sont nombreux et appellent un inévitable travail de priorisation. Mais je sais l'urgence qu'il y a à engager des négociations sur ce sujet. Aussi, je vous confirme que dès novembre, après que le Conseil d'orientation des infrastructures aura rendu ses conclusions, nous demanderons aux préfets de région de lancer les travaux pour définir une programmation avec vous.

Mesdames et Messieurs, pour apporter des réponses aux Français, agir de concert et relever les défis devant nous, nous devons nous saisir de tous les outils à notre disposition. Et je sais que vous y êtes attentif, cher Renaud MUSELIER. L'accord de partenariat conclu entre la France et la Commission européenne en juin dernier dote la France de plus de 18 milliards d'euros pour soutenir l'innovation, les transports, les transitions numérique et énergétique, l'insertion et l'emploi sur la période 2021-2027. Nous devons mobiliser pleinement ces fonds et les mettre en cohérence avec nos actions, notamment en matière de rénovation énergétique, de préservation de la ressource en eau, mais aussi pour tester, expérimenter ou innover. Et plus globalement, notre succès collectif passera par l'innovation et la confiance. Certaines régions m'ont déjà fait part de leur volonté de mener des expérimentations sur certaines politiques publiques. J'y suis favorable et je souhaite que dans les prochaines semaines, nous puissions identifier des régions pilotes pour innover dans certains domaines stratégiques comme la transition écologique, la réindustrialisation, la formation ou l'agriculture.

Mesdames et Messieurs, j'ai tracé devant vous les grandes lignes des défis qui nous attendent. Nous ne sommes pas forcément d'accord sur tout, mais je suis convaincu que nous avons en commun une volonté d'agir et d'offrir des solutions aux Français. États et territoires détiennent chacun une part de la réussite de notre nation. Nous devons donc bâtir ensemble, le collectif est la condition de notre succès. Pour ma part, j'ai été préfète de région, j'ai été ministre et je menais avec vous plusieurs concertations. Je crois aux résultats, je sais que pour les obtenir, il faut que chacun se mette autour de la table et travaille en confiance et en bonne intelligence. C'est la mission que je me donne. C'est l'objectif que je fixe à mon Gouvernement.

Notre dialogue ne fait que commencer. Il doit être riche, constant et transparent. Je ferai avec vous un point de bilan sur les avancées de nos différents chantiers d'ici le début de l'année 2023. Vous avez proposé que ce point soit reconduit tous les 6 mois. Je crois en effet que c'est utile. Nous avons beaucoup à faire pour les Français, beaucoup à faire ensemble.

Vive la République, vive la France !