Demander la nationalité française en ligne (procédure par décret)
Publié 10/02/2023 | Modifié 16/02/2023
Depuis le 6 février 2023, les demandes d'accès à la nationalité française par décret doivent être effectuées par voie dématérialisée, c'est-à-dire en ligne. Suivez-le guide.
Plus besoin d'aller en préfecture.
Depuis le
6 février 2023, vous n'avez plus à vous déplacer pour faire votre
demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ni à envoyer
votre dossier par voie postale.
La procédure est totalement dématérialisée
grâce au téléservice NATALI, comme l'indique le décret du
3 février 2023.
Le service NATALI doit permettre aux usagers d'accomplir par voie électronique les formalités nécessaires aux demandes d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique et de réintégration dans cette nationalité.
Cette dématérialisation ne concerne pas les procédures déclaratives par mariage, par ascendant de Français ou par frère ou sœur de Français. Les modalités de dépôt de ces dossiers demeurent inchangées.
Un espace
personnel permet de suivre l'avancement du dossier en temps réel, d'informer
l'usager de la nécessité de fournir éventuellement de nouvelles pièces et de
transmettre les décisions.
Une fois la demande déposée en ligne, il faudra cependant se déplacer en préfecture pour l’entretien d’assimilation, effectué
durant l’instruction du dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la
citoyenneté française, si la demande reçoit une réponse favorable.
Si vous avez transmis votre demande avant le 6 février 2023 et qu'on vous a attribué un numéro de dossier, il ne faut pas déposer de nouvelle demande, cela pourrait retarder le traitement de votre dossier.
Les exceptions
Si vous résidez dans l'un des départements suivants, vous ne pouvez
pas encore faire cette formalité en ligne :
- Polynésie Française (987) ;
- Guyane (973) ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon (975) ;
- Saint-Martin-Saint-Barthélémy (971) ;
- Nouvelle-Calédonie (985) ;
- Wallis-et-Futuna (986).
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