Source : ministère de l'Intérieur

Délivrance accélérée pour les cartes d'identité et passeports

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 05/05/2022

Le renouvellement des cartes d'identités et passeports fait l'objet d'une très forte demande. Un plan d'urgence est déployé pour améliorer les délais de délivrance.

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Les services de l'État et les mairies mettent en œuvre un plan d'urgence pour répondre à la demande importante de renouvellement des cartes d'identité et passeports constatée depuis fin 2021.

Une demande de renouvellement importante

Plusieurs phénomènes conduisent à une demande forte de renouvellement des cartes d’identité et de passeports :
  • la sortie progressive de la pandémie de Covid-19 : de nombreux Français engagent des formalités de renouvellement de leur carte nationale d’identité ou passeport en vue de déplacements personnels ou professionnels ;
  • l’approche de la période estivale et de la période des examens ;
  • l’attrait suscité par la nouvelle carte d’identité électronique.
Avec pour conséquence des délais plus longs : « 65 jours en moyenne à la fin du mois d’avril 2022 contre 27 jours en janvier 2022 et 11, 5 jours en avril 2021. Dans certains départements, les délais d’attente peuvent dépasser 100 jours », précise le communiqué du Conseil des ministres du 4 avril 2022.

Des solutions matérielles et humaines

Pour pallier l’engorgement, le Gouvernement met en place un plan d’urgence pour le traitement rapide de ces titres d’identité :

  • 400 dispositifs de recueil de demandes de titres vont être déployés dans les mairies dans un délai d’un mois.
    Ils permettront le traitement de près de 50 000 demandes supplémentaires par semaine.
  • Une partie de ces dispositifs sera installée dans les points France Services des 183 communes sous tension.
En parallèle, 160 nouveaux agents (+ 30% des effectifs) ont été embauchés depuis le début de l'année 2022 pour renforcer les personnels.
Les plages horaires seront de plus étendues avec une augmentation des créneaux de rendez-vous pour accueillir le plus possible de personnes.

10 millions d’euros de L’État accompagneront financièrement  les communes qui se mobiliseront dans cet effort collectif.

Pour lisser au mieux le traitement des demandes, la pré-demande en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés est fortement recommandée.

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Les cas spécifiques

  • Les demandes les plus urgentes sont traitées prioritairement : raisons professionnelles, vol ou perte du titre, départ à l’étranger imprévisible pour des raisons familiales ou de santé.
  • Les cartes nationales d'identité et les passeports expirés depuis moins de 5 ans seront valides pour passer les examens prévus aux mois de mai et juin et pour l'inscription au permis de conduire dans les auto écoles.

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