Début des élections professionnelles dans la fonction publique
Publié 02/12/2022
Les élections professionnelles au sein de la fonction publique débutent ce jeudi 1er décembre et se termineront le 8 décembre 2022.
Les élections professionnelles au sein de la fonction
publique débutent ce jeudi 1er décembre par voie électronique, et se
termineront le 8 décembre.
Temps fort de la démocratie sociale,
elles concernent l'ensemble des 5,6
millions de fonctionnaires, contractuels et apprentis des trois
versants de la fonction publique. Ces élections se tiennent tous les 4 ans.
Elles consacrent, par l'élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent.
Au total, ce sont près de 20 000 instances qui seront renouvelées à l'issue du scrutin.
Les enjeux
Les trois grands enjeux de ces élections professionnelles portent sur :
- le niveau de la participation électorale, au regard de la baisse constatée au cours des trois dernières élections professionnelles ;
- la généralisation de l'utilisation du vote électronique dans la fonction publique d'État et son élargissement à la fonction publique territoriale et hospitalière ;
- l'installation à compter du 1er janvier 2023 des nouvelles instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Le Gouvernement est mobilisé pour cette échéance clé : le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a adressé un courrier à l'ensemble des agents publics, les appelant à se mobiliser, ainsi qu'aux employeurs publics.
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