De nouvelles aides pour l’acquisition d’un vélo

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 16/08/2022 Pouvoir d'achat

Du 15 août au 31 décembre 2022, les aides nationales à l’achat d’un vélo sont étendues et plus faciles d’accès.

Moyen de transport plus propre, plus économique, le vélo est un outil précieux au service de la transition écologique.
Afin de valoriser son utilisation, le Gouvernement renforce le bonus écologique et la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo.

Le bonus écologique

Accordé sous condition de ressource, le bonus écologique est étendu :
  • pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf, aux personnes ayant bénéficié d'une aide similaire accordée par une collectivité locale, le bonus écologique « VAE », passe de 200 € à 400 € maximum ;
  • pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo, ou d'un vélo adapté aux situations de handicap, le bonus écologique monte à 2000 € maximum (le montant est de 1 000 € pour les personnes morales).
De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus.

La prime à la conversion

La prime à la conversion, accordée pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant, évolue aussi. L'aide est de  :
  • 1 500 euros maximum par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer ;
  • 3 000 euros maximum par vélo neuf ou d'occasion, pour les personnes en situation de handicap ou si le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 euros ;
  • en zone à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire allant jusqu’à 1 000 euros, à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.
À savoir : ces aides sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales, et sont en vigueur du 15 août au 31 décembre 2022.
Source : ministère chargé des Transports
Entre le 15 août et le 31 décembre 2022, les aides à l'achat nationales pour acheter un vélo sont étendues.

Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 € ou une personne en situation de handicap et j'achète :
- Un vélo classique : aide de 150 € maximum par vélo
- Un vélo à assistance électrique : aide de 400 € maximum par vélo
- Un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 2000 € maximum par vélo
- Une remorque électrique pour vélo : aide de 2 000 € maximum par remorque

Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € et j'achète :
- Un vélo à assistance électrique : aide de 300 € maximum par vélo
- Une remorque électrique pour vélo : aide de 1 000 € maximum par remorque
- Un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 1 000 € maximum par vélo

Je suis une personne morale (entreprise, association, collectivité) et j'achète :
- Un vélo à assistance électrique : aide de 1 500 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer
- Si revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300€ ou si personne en situation de handicap : aide portée à 3 000 € maximum/vélo dans la limite d'un vélo par personne du foyer.
+ 1 000 € si vous êtes dans une ZFE et bénéficiez d'une aide locale 1.

Toutes les aides sont plafonnées à 40 % du coût d'achat 2. Seuls les vélos neufs sont concernés 3. Une personne ne peut bénéficier du bonus vélo qu'une seule fois 4.

Pour demander une aide : primealaconversion.gouv.fr

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