CPER Île-de-France : "La région capitale n’est jamais aussi forte que lorsque l’État et la région marchent de concert"

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié 16/02/2015

Après la Normandie, Manuel Valls a signé lundi 16 février le protocole d'accord du contrat de plan État-région Île-de-France, une région qui représente 30% du PIB national et dont l'effet d’entraînement sur la croissance du pays est énorme. Au total, 7,3 milliards d'euros seront mobilisés dans le cadre du CPER sur la période 2015-2020 en Île-de-France.

12,5, milliards d'euros seront mobilisés par l'État dans le cadre des CPER sur la période 2015-2020. Les régions mobiliseront des montants au moins équivalents.

"L’accord que nous scellons aujourd’hui est l’aboutissement d’un dialogue constant", a déclaré Manuel Valls lors de la signature, lundi 16 février, du protocole d'accord du contrat de plan État-région (CPER) Île-de-France. "Il n’y a pas de CPER sans rencontre de deux volontés politiques, sans cheminement réciproque". Cette signature conclut en effet 18 mois de discussions sur les besoins d'investissements en Île-de-France.

Ce dialogue a prévalu pour l'ensemble des CPER. "Pour les six années à venir, en France, l’État mobilisera 12,5 milliards d’euros aux côtés des régions. Ce niveau de financement, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, est un signe fort. Il est supérieur au montant qui avait été consommé lors de la précédente génération des CPER", a rappelé le Premier ministre.

Les contrats de plan État-région / Les contrats de plan État-région

Le travail d’élaboration du CPER Île-de-France s’est appuyé sur celui mené dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’Île-de-France (SDRIF), approuvé par décret le 27 décembre 2013. Le CPER en constitue pour une part l’outil de mise en œuvre.

En Île-de-France, l’État et ses opérateurs ont accepté une mise en commun des objectifs, des moyens et du calendrier. Au titre de ses crédits budgétaires, l’État mobilisera 2,9 milliards d’euros pour la période 2015-2020. La région engagera de son côté 4,4 milliards d’euros, soit un total de 7,3 milliards d'euros. Hors CPER, plus de 5,5 milliards d’euros seront également mobilisés dans le cadre des investissements d'avenir : 129 millions en faveur du très haut débit, 250 millions d’euros dans le cadre du programme "usine du futur", mais surtout 5,1 milliards d’euros pour le volet enseignement supérieur et recherche. A ces crédits s’ajoute le financement des projets d'intérêt régional, conduits par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), soit, pour la région, plus de 170 millions d’euros correspondant à des opérations dont la liste doit être arrêtée conjointement.

"La cohérence, vous le savez, c’est aussi la bonne articulation avec les financements européens", a rappelé Manuel Valls, qui a été attentif à ce que le calendrier des CPER soit en phase avec celui des fonds européens et que les régions en assurent désormais la gestion.

Une région, trois défis

Manuel Valls a souligné les défis auxquels l'Île-de-France, première région de France, est confrontée et qu'il faut "regarder en face" :

l'attractivité et donc la croissance et l'emploi. "Votre région, plus que toute autre, est insérée dans l’économie internationale, c’est-à-dire aussi soumise à la concurrence des grandes métropoles mondiales", a souligné le Premier ministre. "Tous les acteurs, privés ou publics, entreprises ou collectivités territoriales, doivent faire de l'attractivité de notre région une priorité" ;
le développement équilibré des territoires, ceux du Grand Paris et au-delà. "Nous connaissons les fractures sociales, territoriales. Elles sont anciennes. Elles font que trop d’habitants de l’Île-de-France se sentent mis de côté, sans les mêmes opportunités – éducation, transports, habitat, emplois… – pour bien avancer dans la vie" ;
la croissance verte : Manuel Valls souhaite que l'Île-de-France soit "une région durable capable de réconcilier pleinement la ville et son milieu naturel".

Un cper, quatre priorités

Au total, 7,3milliards d’euros seront mobilisés pour l’avenir de l’Île-de-France, autour de 4 thématiques prioritaires :

Les transports
L’État consacrera 1,85 milliard d’euros à l’amélioration des transports en Île-de-France, permettant, avec les participations de la région et des autres cofinanceurs, de réaliser plus de 8 milliards d’euros de travaux. Les transports en commun et les modes alternatifs à la route (fer, fleuve et ports) concentreront plus de 90% de ces crédits.
La priorité sera accordée à l’amélioration des déplacements du quotidien, trop souvent encore sources de difficultés pour les Franciliens. De nombreux projets sont en cours, qui marquent l'équilibre entre des projets de proximité (lignes de TZEN, T4 à Clichy-Montfermeil) et le financement projets structurants du Nouveau Grand Paris (modernisation des schémas directeurs du RER, allongement des lignes 11 et 14 du métro, prolongement d’EOLE). Le RER E prolongé à l’ouest est un projet stratégique pour l’Île-de-France, y compris pour Paris et c’est pour cela qu’il doit être envisagé dans son ensemble.
La mise en place du Pass Navigo unique accompagnera cette amélioration de l’offre de transports. Manuel Valls a rappelé qu'il a toujours soutenu cette évolution tarifaire, "signe fort de la solidarité entre les Franciliens". Bien plus qu'un symbole, c’est une mesure pour le pouvoir d’achat, mais également un accompagnement fort de l’attractivité des entreprises.
Enfin, un effort important sera fait afin d’améliorer les liaisons ferroviaires avec la Normandie, la Picardie et la Champagne.
La transition écologique et énergétique
309 millions d’euros y seront affectés, avec notamment un effort exceptionnel de 100 millions d’euros de l’Ademe, afin d'encourager le développement des énergies renouvelables et de créer les conditions pour que les bâtiments soient plus sobres en énergie, grâce aux travaux de rénovation.
L'enseignement supérieur et la recherche
Avec 635 000 étudiants, 40 % du potentiel scientifique, la région Île-de-France occupe une place unique dans le paysage national et international des savoirs, qu'il faut sans cesse veiller à consolider. L’État mobilisera des crédits à hauteur de plus de 5 milliards d’euros, principalement dans le cadre des dotations campus et du programme d’investissements d’avenir. 788 millions d’euros de crédits serviront notamment à l’amélioration des conditions de vie et d’études des étudiants. Il s’agit de bâtir le Grand Paris de l’enseignement supérieur et de la recherche, en l’appuyant sur le Grand Paris des étudiants.
Le volet territorial
641 millions d'euros seront consacrés à ce volet pour permettre à l'Île-de-France d'affronter les fractures sociales et territoriales. Deux dispositifs innovants sont développés dans la région :

une meilleure articulation des projets pour les logements et les transports. Pour cela, le Plan de mobilisation pour le logement en Île-de-France sera étroitement coordonné avec la réalisation du Grand Paris express. Un comité de pilotage sera réuni prochainement autour de la ministre du Logement et du président de la région ;
le renforcement des intercommunalités en seconde couronne. Un pas décisif a été franchi le 12 février avec le vote des amendements au schéma régional de coopération intercommunale. Des pôles majeurs autour de la Métropole du Grand Paris vont se structurer : Roissy, Marne-la-Vallée, Seine-Aval, et bien sûr le centre de l’Essonne, d’Évry à Sénart. "Les territoires plus éloignés du cœur de l’agglomération sont, eux aussi, essentiels et ont droit à la même considération", a rappelé Manuel Valls.

Ce volet-là est essentiel pour la région, pour qu'elle puisse affronter les fractures sociales, territoriales, ethniques, cette situation d'apartheid que j'ai déjà dénoncée.

Manuel Valls Le 16 février 2015

A ce volet territorial s'ajouteront les futurs projets de renouvellement urbain. Ils sont nombreux en Île-de-France et bénéficieront d'un engagement financier fort, incluant les fonds européens gérés par la région: 170 millions d'euros supplémentaires permettront aussi de cofinancer des projets régionaux.