Convention citoyenne pour le climat : les 150 citoyens tirés au sort débutent leurs travaux

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 02/10/2019

Symbole de la nouvelle méthode souhaitée par le Gouvernement, placée sous le signe de la concertation, la Convention citoyenne pour le climat débutera son travail ce vendredi 4 octobre pour une première session de 3 jours. Son objectif : faire émerger des propositions concrètes en faveur de l'environnement et de la transition écologique.

Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2030, par rapport à 1990 ? C’est la première question à laquelle devront répondre les 150 participants tirés au sort dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat. La campagne de recrutement, débutée à la fin du mois d’août, a permis de constituer un panel représentatif de la population.

Un panel représentatif pour trouver des solutions concrètes

La Convention citoyenne pour le climat répond à une double demande exprimée par les Français dans le cadre du grand débat national : plus de démocratie participative, plus d’écologie. Elle a vocation à impliquer toute la société dans la transition écologique à travers un échantillon représentatif de citoyens. Sexe, âge, niveau de diplôme, type de territoire, situation socio-professionnelle et région ont été les 6 critères socio-démographiques à la base de la construction de ce panel.

Toutes les catégories de la population française y sont représentées : femmes et hommes, toutes les tranches d’âge, toutes les CSP, tous les niveaux de diplôme, toutes les régions, tous les types d’aires urbaines, etc. 40 suppléants complètent cette liste pour intervenir en cas de désistement ou d’empêchement.

Des experts pour accompagner les 150 citoyens

Pour assurer le bon fonctionnement de la Convention, le dispositif suivant sera mis en place :

un comité d’organisation sera chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Il sera animé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en association avec le ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que des personnalités qualifiées dans le domaine de l’écologie, de la démocratie participative et des sujets économiques et sociaux ;
un comité des garants sera chargé de veiller au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus ;
un appui technique et juridique sera mis en place pour assurer la transcription juridique des propositions formulées par les citoyens.

Les propositions qui émaneront de la Convention citoyenne seront soumises soit au vote du Parlement , soit à référendum , ou donneront lieu directement à des mesures réglementaires . À cette fin, les citoyens devront formuler des propositions précises, sous forme de projets de dispositions législatives ou réglementaires.

Pour suivre les travaux de la Convention citoyenne pour le climat