Congé paternité, TVA e-commerce... Ce qui change au 1er juillet 2021
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 01/07/2021
Plusieurs mesures entrent en vigueur au second semestre, quand d’autres évoluent. Panorama.
Situation sanitaire
Mise en place du certificat sanitaire européen
Tout savoir sur le « pass sanitaire » européen
info.gouv.fr
Évolution des jauges
La réouverture des lieux culturels
culture.gouv.fr
Télétravail dans la fonction publique
Le calendrier de retour sur le lieu de travail
service-public.fr
Société & santé
Allongement du congé paternité
Arrêt maladie
Vente d'éthylotests
Toutes les informations sur la mise en vente d'éthylotests
securite-routiere.gouv.fr
Écologie
Bonus écologique et prime à la conversion
- du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion, ou pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable (consultez les nouveaux barèmes) ;
- de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dont le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas les nouveaux seuils définis (consultez les seuils). Ne sont plus éligibles à cette prime les véhicules diesel et ceux portant la vignette Crit’Air 2.
Comment bénéficier de la prime à la conversion
economie.gouv.fr
Diagnostic de performance énergétique
De nouveaux bénéficiaires pour maprimerénov'
Toutes les informations sur le dispositif MaPrimeRénov'
economie.gouv.fr
Je fais ma demande de prime
maprimerenov.gouv.fr
« Coup de pouce isolation »
Plus d'informations sur les nouveaux montants
ecologie.gouv.fr
Consommation
Tva e-commerce
Toutes les informations sur le paquet TVA e-commerce
douane.gouv.fr
Le « sac anti-gaspi » obligatoire
Toutes les informations relatives à la loi EGALIM
agriculture.gouv.fr
Gaz
Sécurité
Un nouveau modèle de caméra-piéton généralisé
Lire le communiqué de presse
interieur.gouv.fr
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