Adoption définitive du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 13/04/2023|Modifié 09/01/2024 Paris 2024

Le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 adopté définitivement par le Parlement vise à garantir une préparation optimale de la France en vue de cet événement sportif.

Détail du visuel de Paris 2024 — Source : AFP

Après le vote favorable, le 11 avril 2023 à l'Assemblée nationale puis le 12 avril au Sénat, des conclusions de la commission mixte paritaire, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est définitivement adopté par le Parlement.

Le texte comporte tous les ajustements nécessaires au niveau législatif pour garantir une préparation optimale de notre pays en vue des Jeux, et constitue un pas important vers la réussite des Jeux de 2024, véritable moment de rassemblement et de fête populaire.

Amélie Oudéa-Castéra
Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques

Cinq objectifs pourront être atteints avec ce texte :

Soigner les athlètes et renforcer la formation aux premiers secours, avec notamment l’installation d’une polyclinique dans le village des athlètes et l'autorisation temporaire de l’exercice des professionnels de santé ne pouvant habituellement pratiquer en France.
Promouvoir des Jeux et un sport sans dopage avec entre autres de nouvelles techniques d’analyses génétiques permettant d'identifier les cas de dopage quand les voies et moyens déjà existants ne le permettent pas, conformément au code mondial antidopage.
Renforcer la sécurisation des Jeux et protéger toutes les populations en permettant notamment la détection plus rapide des risques graves par un traitement des images par algorithme aux conditions d’emploi strictement encadrées et dans un cadre expérimental, limité au 31 mars 2025 et avec un rapport d’évaluation à la fin d’année 2024.
Favoriser l'accessibilité dans les transports par la délivrance de nouvelles autorisations de stationnement sur la voie publique afin de garantir l’accès aux sites des personnes en situation de handicap.
Soutenir le potentiel économique dans les territoires avec l'adoption de règles de publicité ancadrées pendant les célébrations olympiques et paralympiques, tout en assurant en amont la visibilité et la réussite de la Coupe du monde de rugby France 2023.