Accord européen sur une taxe carbone aux frontières
Publié 14/12/2022
Il permettra d'appliquer aux importations de produits polluants les règles du marché européen du carbone.
Une première mondiale pour le climat.
L'Union européenne est parvenue, mardi
13 décembre 2022, à conclure un
accord sur un mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières.
Il permettra d'appliquer aux importations de produits polluants les règles du marché européen du carbone. Celles-ci imposeront aux industriels européens d'acheter des quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO2).
Ce dispositif s'appliquera au fer et à l'acier, au ciment, à
l'aluminium, aux engrais et à l'électricité mais aussi à l'hydrogène,
ou à certains produits finaux comme les vis et les boulons par exemple.
Ce mécanisme doit permettre d'éviter la délocalisation de la production manufacturière de l'Union européenne vers des pays aux standards moins exigeants.
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières sera un pilier crucial des politiques climatiques européennes.
Ce dispositif s'appliquera à partir du 1er octobre 2023, avec une période de transition durant laquelle les importateurs seront seulement obligés de déclarer les émissions liées à la production du produit importé.
Dans cet article
- Mieux se nourrir Mieux se nourrir, c’est modifier nos habitudes alimentaires et accompagner les filières agricoles dans leur transformation agro-écologique.
- Le Secrétariat général à la planification écologique la coordination de la planification écologique est confiée au Secrétariat général de la planification écologique (SGPE).
- Un projet collectif La planification écologique est un projet collectif, national et transversal dont le pilotage est confiée à la Première ministre et à l'ensemble des ministres du Gouvernement.
- Les moyens d’action L'action de la planification écologique se structure autour de 6 thématiques (se loger, produire, se nourrir, consommer, préserver, se déplacer), déployées en 22 chantiers opérationnels.
- La planification écologique La planification écologique est une méthode globale, permettant d’agir de façon coordonnée avec l’ensemble des Français, des entreprises et des collectivités, afin de relever les défis majeurs de la transition écologique.
- Mieux se loger Mieux se loger, c’est réduire les impacts environnementaux de nos logements et revoir la façon dont nous aménageons nos villes.
- Mieux se déplacer Mieux se déplacer, c’est améliorer la mobilité des Français grâce à une offre de transports plus propre et accessible sur l’ensemble du territoire.
- Mieux produire Mieux produire c’est agir sur la décarbonation du cycle de production, de l’énergie nécessaire à la fabrication des biens et services jusqu’à la collecte et la valorisation des déchets en fin de vie, en passant par le financement.
- Mieux préserver et valoriser nos écosystèmes Mieux préserver nos écosystèmes, c’est définir un nouvel équilibre entre l’exploitation de nos ressources et leur restauration, pour en garantir leur pérennité.
- Mieux consommer Mieux consommer, c’est adopter une approche durable du cycle de vie des produits et des services, et donner à chaque Français les moyens de faire des achats responsables.
- La planification écologique Une méthode globale permettant d’agir de façon coordonnée avec l’ensemble des Français, des entreprises et des collectivités locales pour réussir une transition écologique juste et efficace.
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