Rapports utiles et textes de référence

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 31/05/2018 |Modifié 17/08/2018

Plusieurs rapports du SGPI ou de l’IGF peuvent aider les porteurs de projets à mieux comprendre le sens et donc mieux respecter leurs obligations de déclaration et d’évaluation. L’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics, instaurée par une loi en 2012, voit sa mise en œuvre facilitée par des textes d’application généraux et sectoriels.

Rapports utiles
Textes de référence
La procédure d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics
Les textes d’application sectoriels
  • Ministère chargé de la culture :
    • Une circulaire est en préparation pour préciser l’articulation avec les étapes d’instruction d’un projet par la CMPI et fournir en annexe un guide sur le contenu et les méthodes du dossier d’évaluation socio-économique.
L’articulation avec d’autres processus d’évaluation ou d’autres avis
Le dossier d’évaluation socio-économique à soumettre à contre-expertise doit comporter les avis requis par la loi et les règlements. Afin de ne pas cumuler les délais, il est proposé que le dossier initialement transmis au SGPI comporte les documents transmis à :
Et que les avis de ces institutions soient fournis en cours de contre-expertise.
D’autres textes éventuellement pertinents

Partager la page