Inventaire des projets d’investissements publics

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 11/05/2018 |Modifié 29/06/2018

L'inventaire pallie l’absence de suivi homogène et incite les ministères et les établissements publics à consolider le suivi de leurs projets d’investissements.

Dès la mise à l’étude de tout projet d’investissement susceptible de dépasser le seuil d’inventaire de 20 M€, le porteur de projet doit en informer le SGPI en remplissant une fiche inventaire disponible en format Pdf  ou Xlsx.

A l’initiative du référent ministériel, cette fiche doit ensuite être actualisée au mois de juin tous les ans.
  • Le SGPI est ainsi informé des projets étudiés et de la maturité dans leur instruction, ce qui lui permet de repérer les projets qui ont vocation à passer en contre-expertise.
  • Le SGPI restitue une synthèse de cet inventaire dans un rapport annexé au projet de loi de finances de l’année intitulé « Evaluation des grands projets d’investissements publics ».
Sur simple demande et à tout moment, le SGPI (contre-expertise@pm.gouv.fr) tient à disposition :
  • de chaque auteur de fiche, le dernier état de sa fiche-projet ;
  • de chaque service, l’extrait du dernier inventaire qui le concerne.
Pour toute question relative à la réglementation sur les évaluations socio-économiques, consultez la FAQ.
Les coulisses de l'inventaire
Les coulisses de l'inventaire /

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