Photo illustrant la recherche. Institut Jacques Monot
Dynamiser l'enseignement supérieur et la recherche

Une nouvelle ambition pour la recherche

Mis à jour le 3 décembre 2021

En matière scientifique, la France fait partie des grandes nations. La recherche fondamentale est préservée et reconnue dans tous les domaines. En matière d'innovation, la recherche publique gagnerait à mieux valoriser sa recherche technologique en rendant plus efficace le transfert de ses résultats vers le monde socio-économique. Le rapport sur la stratégie nationale de la Recherche remis, le 14 décembre, au Premier ministre fixe 10 défis et 5 programmes d'actions.

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Projet de loi20 mars 2013Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur et la recherche. Le Gouvernement engage une procédure accélérée.
Adoption définitive9 juillet 2013Le texte est adopté définitivement à l'Assemblée nationale.
Promulgation22 juillet 2013La loi n° 2013-660 relative à l'enseignement supérieur et la recherche est promulguée.
Conseil stratégique19 décembre 2013Installation du Conseil stratégique de la Recherche.
1 an de la loi22 juillet 2014Un an après sa promulgation, deux tiers des décrets d'application de la loi ont été publiés.
Rapport SNR14 décembre 2015A l'occasion de la remise du rapport sur la Stratégie nationale de recherche (S.N.R.), le Premier ministre a assisté, le 14 décembre, à la Conférence « Recherche : défis et aventures » au Musée du quai Branly, en présence de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud Belkacem, et du secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon. Plus de 300 participants y participaient : scientifiques, doctorants, experts, élus...
De quoi s'agit-il ?

la Stratégie NAtionale de Recherche 2015 : 10 défis , 5 programmes d'ACtion

« Et en même temps qu’elle invente, la recherche doit pouvoir se réinventer. Soyez-en assurés : nous serons toujours là pour y travailler avec vous. »
Manuel Valls, Premier ministre, le 14 décembre 2015,
en clôture de la conférence de la Stratégie nationale de la recherche
 

Cette stratégie nationale de recherche est le fruit d’un travail patient qui a rassemblé tous les acteurs, publics et privés, les partenaires économiques et sociaux, les représentants du monde associatif et de la société civile. Elle a un objectif clair : se doter d’une vision d’ensemble sur la manière dont la recherche répond aux enjeux globaux auxquels nous faisons face : transition énergétique, numérique, santé, mobilité…

Le rapport de la Stratégie nationale de Recherche remis, le 14 décembre, à Manuel Valls fixe 10 défis et 5 programmes d'action.


Les 10 défis
5 programmes d'action

La France est grande par ses avancées scientifiques

Le Premier ministre Manuel Valls est intervenu, lundi 14 décembre 2015 au musée du quai Branly, à la conférence « Recherche : déf... [Lire la suite]

lundi 14 décembre 2015

Budget 2016

Le budget 2016 prévoit 23,25 milliards d'euros pour le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, soit une hausse de 347 millions d'euros par rapport à 2015. Il traduit une volonté de répondre aux défis du présent et d'anticiper ceux de demain : les crédits augmentent avec 7,71 milliards d'euros dédiés à la recherche (+ 6 millions d'euros), 1 000 postes sont créés et les moyens des opérateurs de recherche et de l'Agence nationale de la recherche sont préservés.

Les moyens de fonctionnement des opérateurs s'établissent à périmètre constant à 5,82 Md€ en 2016, soit une stabilisation par rapport à 2015. Ceci permettra de maintenir l'emploi scientifique et d'assurer le remplacement au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) de l'ensemble des départs à la retraite de chercheurs. Plus de 2 600 nouveaux chercheurs ont été recrutés dans la sphère publique depuis 2012.

Les moyens d'intervention de l'Agence nationale de la recherche (Anr) restent stables par rapport à 2015 (555 millions d'euros).

Les crédits destinés à la couverture des engagements internationaux de la France progressent (+7 millions d'euros) pour tenir compte notamment de la nouvelle programmation de l'Agence spatiale européenne liée au lancement du programme Ariane 6.

Les moyens de la recherche sont complétés par les crédits du programme d'investissements d'avenir (PIA), du plan Campus et des Contrats de plan État-Région 2015-2020 (CPER).

  • 1,5 Md€ pour le plan Campus et le P.I.A.
  • Les CPER 2015-2020 prévoient une enveloppe de près de 206 millions d'euros destinés à la recherche et à l'innovation dans les régions.

L'État stratège au service de la recherche

Un des objectifs de la loi du 22 juillet 2013 est de permettre à notre recherche, dans toute sa diversité, de mieux répondre aux grands enjeux sociétaux à venir. Un agenda stratégique de la recherche « France-Europe 2020 », inscrit dans la loi, en définit les priorités. Il sera harmonisé avec celui du  programme européen Horizon 2020, et décliné en huit thématiques qui bénéficient d’une recherche fondamentale en amont dont les applications éventuelles ne peuvent être anticipées.
Le contenu de l’agenda fera l’objet d’un échange préalable approfondi avec l’ensemble des parties concernées : scientifiques, institutionnelles, économiques.


Cet agenda sera soutenu par plusieurs orientations fortes :
 

  • 79
    milliards d'euros, c'est la dotation du programme européen Horizon 2020 (en euros courants, Euratom compris) pour la période de 2014-2020
    Le renforcement de la recherche fondamentale, en lui redonnant la sérénité et la confiance nécessaires à son travail de moyen et long termes, par un rééquilibrage des financements sur projets vers des financements de base des laboratoires et un allongement de la durée des contrats opérés par l'Agence nationale pour la recherche (ANR).
     
  • Le renforcement de la recherche technologique avec des mesures spécifiques pour appuyer le renforcement productif du pays et améliorer notre compétitivité-qualité.
     
  • La résorption de la précarité avec la titularisation de 8 400 postes de fonctionnaires sur 4 ans, pour les personnels de l’enseignement supérieur présents sous statut précaire et par le biais d’un dispositif réglementaire visant à limiter le nombre de recrutements en CDD dans les appels à projets de l’ANR.
     
  • La création d'un Conseil stratégique de la recherche. Cette nouvelle instance définira les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participera à l’évaluation de leur mise en oeuvre.
     
  • Une nouvelle méthodologie d'évaluation de la recherche. L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aeres) a été supprimée et remplacée par un Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, une nouvelle autorité administrative indépendante. Ce Haut Conseil clarifiera les objectifs et garantira, par validation et contrôle, la qualité du système d’évaluation dans son ensemble.

Horizon 2020 : enjeux et objectifs
Programme de financement européen pour la recherche et l'innovation pour la période 2014-2020, Horizon 2020 est doté de 79 milliards d'euros pour soutenir les travaux des acteurs de la recherche et de l'innovation.
Le programme concentre ses financements sur la réalisation de trois priorités :
  • L'excellence scientifique
  • La primauté industrielle
  • Les défis sociétaux, comme par exemple la santé, le bien-être, l'évolution démographique, les énergies sûres, propres et efficaces ou encore les transports intelligents et la lutte contre le réchauffement climatique.

 

Garantir la visibilité et l'attractivité de notre système de recherche

  • Simplifier le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche
Le travail en réseau des universités est encouragé au service de la coopération, qui succède à la compétition infra-nationale qui a prévalu au cours de ces dernières années. Les coopérations européennes sont encouragées.
 
Les fondations pour la recherche sont incitées à se rassembler et seront abritées dans la fondation de chaque regroupement territorial. Les établissements publics de coopération scientifique (EPCS) seront transformés en communautés scientifiques, nouvelle catégorie d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et permettront de mettre en œuvre, sur les sites, des stratégies intégrées en matière de recherche comme d’enseignement supérieur, au sein des communautés d’universités et d’établissements.


Ces mesures vont améliorer la lisibilité du système de recherche français non seulement au niveau des acteurs nationaux, des usagers, mais aussi de leurs homologues en Europe et dans le monde.
 

  • Favoriser la coopération territoriale plutôt que la compétition entre établissements
La loi prévoit que les établissements d’enseignement supérieur se regroupent sur un territoire académique ou inter-académique, en partenariat avec les organismes de recherche. Ces regroupements élaboreront un projet commun et coordonné de leur politique de formation, de leur stratégie de recherche et de transfert.
 
Fusion, communauté, ou rattachement par convention à un établissement (en préservant la personnalité morale de chaque établissement rattaché), permet à chaque site académique ou inter-académique de choisir la formule la mieux adaptée, ou une combinaison entre ces trois formules.
 
Avec cette mesure de regroupement, souple et adaptée aux spécificités des territoires, l’enjeu est de constituer une trentaine d’ensembles universitaires ayant une taille suffisante pour être des pôles de connaissance connus et pour pouvoir mobiliser des financements suffisants.
 
Ce décloisonnement doit aussi contribuer à lier davantage universités et recherche, universités et écoles, et à placer la formation et la recherche au centre des stratégies de développement des territoires.

  • Une gouvernance des universités plus démocratique
Le conseil académique sera doté de compétences propres sur les questions de recherche et de formation tandis que le conseil d’administration sera recentré sur son rôle de pilotage stratégique.
L’autonomie des universités doit conjuguer efficacité et collégialité, parce que l’enseignement supérieur et la recherche ne peuvent avancer sans la mobilisation des professeurs, de l’ensemble des personnels et des étudiants.

La recherche, levier pour la compétitivité

  • Le « transfert » des résultats, mission à part entière du service public de la recherche
La mission de transfert est introduite dans la loi comme l’une des missions de l’enseignement supérieur et de la recherche, au même titre que la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche scientifique.
123
millions d'euros de dotation pour deux nouvelles sociétés d’accélération du transfert de technologies, avec les Investissements d'avenir.

Le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche développe ainsi le transfert des résultats obtenus vers le monde socio-économique. Avec la création d'un « livre des transferts », les outils de ce transfert de compétences sont également mieux connus des établissements.
L’inscription du transfert dans la loi a pour but de favoriser la transformation des avancées de l’agenda de la recherche en innovations créatrices d’emplois et en nouvelles filières de développement.

  • Le développement de la recherche technologique
Dans la même logique de diffusion, le Gouvernement renforce les actions menées par les instituts Carnot ou l'expérimentation de plateformes régionales CEA-Tech, renforce la programmation de l’ANR sur les enjeux technologiques, les technologies génériques, en cohérence avec les programmes européens KETs (Technologies clés génériques) et FETs (Technologies futures et émergentes), et lance 100 projets ANR partenariaux avec les PME.

 

La future Ariane 6
Ariane 6 et les grands programmes spatiaux européens
Le lancement d'Ariane 6 et la poursuite des grands programmes spatiaux européens ont été décidés au conseil ministériel de l’ESA (Agence spatiale européenne) à Naples, en novembre 2012, avec un nouveau plan de 10 milliards d’euros adopté par les 20 pays, sur la base d'une direction franco-allemande qui investira près de 4,8 milliards d’euros, dans la même période.

 

CE Que change la loi

Pour les étudiants :

  • Orientation anticipée et choisie, du lycée au supérieur : dispositif bac-3/bac+3.
  • Accès prioritaire des bacheliers professionnels en STS et des bacheliers technologiques en IUT.
  • Réforme de la licence : simplification des intitulés, spécialisation progressive, innovations pédagogiques. 52 mentions de licence générales au lieu de 1800 diplômes auparavant.
  • Soutien au numérique comme levier de la réussite étudiante.
  • Encadrement des stages, intégration dans le cursus, notamment en licence.
  • Droit d'accès pour 10% des meilleurs élèves de chaque lycée aux filières sélectives de l'enseignement supérieur.
  • Décloisonnement entre lycées et universités.
  • Diversifier l'accès aux études de médecine et améliorer les réorientations.
  • Mobilité renforcée des étudiants notamment des filières professionnelles et technologiques.

Pour les universités

  • Création des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) dans les universités.
  • Amélioration de l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers.
  • Meilleure prise en compte de l'égalité femmes-hommes : inscription de la parité dans toutes les instances de gouvernance.
  • Autorisation des enseignements en langue étrangère.
  • Amélioration de la gouvernance, plus démocratique et plus collégiale : Conseil académique, Conseil d'administration, droit de vote pour les personnalités extérieures.

Pour la recherche et ses personnels

  • Création d'un Conseil stratégique de la recherche chargé de définir la stratégie nationale de recherche.
  • Encourager le transfert de la recherche et de la création d'entreprises.
     

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Un an de loi Enseignement supérieur et recherche et des avancées majeures

 


Regroupement d'établissements
Le 22 juillet 2014, les premiers contrats de site, issus de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'Enseignement supérieur et la Recherche, sont signés pour la période 2014-2018 pour les sites Paris lumière, Paris sciences et lettres, Sorbonne Paris cité et Sorbonne Universités. Cette signature s'est faite en présence des présidents et directeurs des établissements membres de ces quatre sites universitaires et scientifiques parisiens.

 

Infographie : État des lieux du regroupement des universités au 22 juillet 2014 - voir en plus grand
Universités : état des lieux du regroupement au 22 juillet 2014

Pourquoi ?

Le monde est en pleine mutation. Nos sociétés développées font face à des changements rapides et profonds, dictés par des équilibres nouveaux, avec des enjeux sociaux, environnementaux, économiques, tout à fait inédits. Face à ces transformations parfois brutales, les pays développés comme les pays émergents investissent massivement dans la formation, la recherche et l’innovation.
543 500
personnes participent en France à une activité de recherche.

 
Les Français attendent beaucoup, eux aussi, de leurs universités, de leurs écoles et de leurs centres de recherche, pour protéger, développer et transmettre leur capital de connaissances et pour soutenir leur économie. Notre avenir dépend de nos savoirs.

Le Gouvernement veut donner à l’enseignement supérieur et à la recherche une place essentielle dans le développement du pays. Ses ambitions sont multiples : il s'agit à la fois d'élever le niveau général de connaissances et de qualification de la population, de promouvoir l'égalité des chances et d'améliorer la réussite des étudiants, de fixer les éléments prioritaires de progrès des connaissances et des technologies, de coordonner l'offre de formation et la stratégie de recherche et d'innovation, de renforcer les synergies et de dynamiser le transfert de la recherche vers le monde économique.

Où en est-on ?