Un plan d'urgence pour l'emploi

L’ensemble des nouvelles mesures du plan d'urgence contre le chômage, présenté par le président de la République, représente un effort budgétaire de deux milliards d'euros. "Elles seront financées sans prélèvement supplémentaire d’aucune sorte. En d’autres termes, [...] par des économies", a-t-il expliqué lors de son discours.

Encourager l'embauche dans les pme

Depuis 2012, des mesures fortes pour améliorer l’emploi des moins qualifiés, à travers le CICE et le Pacte de responsabilité et de solidarité (pour les volets affectant le coût du travail proche du Smic), ont été mises en place.

Le dispositif "Embauche PME" vient renforcer ces mesures pour soutenir l'embauche jusqu’au 30 juin 2017. Les PME ou associations de moins de 250 salariés, embauchant un salarié à temps plein et rémunéré jusqu'à 1,3 fois le Smic (soit 23 092 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures), pourront bénéficier pendant deux ans d'une aide forfaitaire de 500 euros par trimestre, soit 4 000 euros au total. Cette prime est cumulable avec l'ensemble des autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, CICE... Les contrats visés sont les CDI, les CDD supérieurs ou égaux à 6 mois, les CDD débouchant sur un CDI ou les contrats de professionnalisation supérieurs ou égaux à 6 mois.

Déjà un gros succès pour les entreprises

Le dispositif "Embauche PME" a connu un démarrage dynamique. Au 1er juin 2016, 160 000 entreprises l'ont demandé, pour 350 000 emplois créés. Objectif : 1 million d’embauches à la fin de l’année. L’aide remplit ses objectifs : les 3/4 des demandes d’aide concernent des CDI, 35% des bénéficiaires ont moins 25 ans et 80% des demandes concernent des salariés employés dans des entreprises de moins de 50 salariés.


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Cumulée aux autres aides existantes, la prime Embauche PME permet d'être jusqu'à 100% remboursé sur les cotisations patronales !

En savoir plus sur le cumul des aides

Développer de nouvelles chances pour les salariés

Le président de la République souhaite instituer un droit à une nouvelle chance pour tous par la formation :
 

• en diversifiant l'offre de formations proposées en apprentissage et en adaptant le contenu des formations aux besoins des entreprises. Pour cela, le Gouvernement souhaite généraliser la préparation de formations reconnues par un titre professionnel délivré par l'État. Parallèlement, l'enseignement professionnel va proposer 500 nouvelles formations en alternance, qui donneront lieu au recrutement de 1 000 enseignants d'ici à 2017 ;
   
• en doublant le nombre de formations pour les demandeurs d’emploi : en 2016, le nombre de formations sera doublé et porté à 1 million. Cette mesure permettra de former au total 20 % de chômeurs. Ainsi, 500 000 formations supplémentaires seront  assurées en 2016 en faveur des demandeurs d’emploi. Au 1er semestre, les entrées en formation ont concerné 400 000 personnes à la recherche d’un emploi. C’est un succès : sur ces 400 000 personnes, près de 30% des bénéficiaires ont moins de 25 ans et un quart ont plus de 45 ans, conformément aux objectifs initiaux.

Adapter l'apprentissage

Il convient aussi d'adapter l'apprentissage afin qu'il puisse répondre aux besoins du marché du travail qui change.

Le plan d'urgence prévoit :
 

• de publier les débouchés par filière et les résultats des élèves ou apprentis aux examens. Objectifs : renforcer l'attractivité de l'alternance ; mieux informer les jeunes sur les débouchés possibles ;
• assouplir, à titre expérimental, les conditions d'ouverture des Centres de formation d'apprentis (CFA) et permettre aux entreprises d'ouvrir des CFA en les finançant directement ;
• soutenir l'effort de formation de certaines entreprises via la taxe d'apprentissage.

Lever les freins à l’entrepreneuriat

Après les Assises de l’entrepreneuriat, qui se sont tenues du 14 janvier au 29 avril 2013, et la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (loi ACTPE), le président de la République s’engage à renforcer et développer l’entrepreneuriat en France à travers une série de mesures permettant d’encourager la création, le développement des entreprises, et la rémunération de l’investissement au service de l’emploi. Ces mesures concernent :
 

• les qualifications professionnelles artisanales : les qualifications préalables exigées pour exercer de nombreux métiers sont nécessaires, car elles garantissent la santé et la sécurité du consommateur et du travailleur. Mais parfois, elles dépassent cet objectif et peuvent constituer des barrières, par exemple quand le diplôme exigé est sans lien avec les tâches effectuées, ou lorsqu’une expérience ne peut pas valoir reconnaissance officielle. Ce système de qualification sera revu pour le rendre plus lisible et plus cohérent ;
   
• le stage préalable à l’installation : obligatoire pour l’immatriculation des entreprises de l’artisanat (à la différence des entreprises commerciales), le stage imposé par la loi artisanat, commerce et très petites entreprises de 2014 devra suivre le principe "non réalisation sous 1 mois vaut accord", afin de répondre aux critiques sur le délai et les modalités d’obtention de ce stage et son effet bloquant pour l’installation des entreprises ;
   
• la microentreprise : il s’agit de faciliter le parcours de croissance de l’entrepreneur en lui donnant plus de souplesse dans le passage de la microentreprise, avec un régime fiscal et social simplifié et forfaitaire, au régime réel. Les entreprises individuelles qui dépassent les seuils de la microentreprise pourront conserver le bénéfice du régime forfaitaire pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Par ailleurs, le délai de retour au régime microfiscal pour les entreprises qui auraient opté pour le régime réel sera réduit à un an pour permettre aux entrepreneurs de revenir sur leur décision. Cette flexibilité doit limiter les effets de seuil et la "peur de croître ou d’embaucher" des TPE, notamment dans leurs premières années ;
   
• l’entreprise et la société individuelle : pour répondre au souhait de certaines organisations professionnelles d’un modèle unique d’entreprise individuelle, il faut rendre l’EIRL plus attractive, faciliter le passage d’entreprise individuelle vers l’EIRL ou en société, simplifier certaines obligations peu justifiées et neutraliser les coûts fiscaux lors des évolutions d’entreprises individuelles vers des sociétés unipersonnelles (plus protectrices, et plus favorables à la croissance).