Stratégie de transformation du système de santé

Mis à jour le 13 août 2019
La loi santé adoptée par le Parlement le 16 juillet 2019, vise à instaurer un système de santé mieux organisé dans les territoires avec notamment la mise en place de nouvelles structures de santé de proximité.
"Ma Santé 2022"18 septembre 2018Emmanuel Macron et Agnès Buzyn ont présenté les orientations et les principales mesures de la nouvelle stratégie de transformation du système de santé.
PjL Santé13 février 2019Agnès Buzyn et Frédérique Vidal ont présenté, le 13 février 2019 en Conseil des ministres le projet de loi "relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé".
Adoption définitive16 juillet 2019La loi santé est définitivement votée par le Parlement par un ultime vote au Sénat.

De quoi s'agit-il ?

Examiné le 25 mars à l’Assemblée nationale, le projet de loi est définitivement adopté le 16 juillet 2019. Traduisant une partie des mesures du plan "Ma santé 2022" présentée en septembre 2018, la loi relative à "l’organisation et à la transformation du système de santé " vise à une meilleure organisation des professionnels de santé, pour remettre les patients au centre du système et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire, avec en toile de fond la lutte contre les déserts médicaux.

Les grands axes : + de médecins, + de proximité, + de télémédecine

1. La modernisation des parcours et carrières des professions médicales.



Le chiffre plafond d’étudiants admis à passer en 2e année, le numerus claususest supprimé. La sélection en fin de première année demeure, mais elle ne se fera plus uniquement sur la base de QCM, mais notamment en testant les compétences humaines et sociales. En effet, l'un des volets de la réforme est la diversification de la sociologie des étudiants. Il est prévu que 30 à 40 % d’entre-eux puissent accéder aux études avec à partir de n’importe quelle licence. L’objectif est que la suppression du numerus clausus soit effective dès la rentrée 2020.

L'objectif est d'augmenter le nombre de médecins formés (+20% de médecins formés chaque année). Pourquoi ? Parce que former plus de médecins est l’une des clés pour garantir l’accès aux soins sur tout le territoire et partant de réduire les déserts médicaux.

2. L’amélioration de l’accès aux soins de proximité, avec notamment la création de "Communautés professionnelles territoriales de santé" (CPTS).

Santé : 500 hôpitaux de proximité et 4 000 assistants médicaux en plus

A deux jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi santé, le Premier ministre et Agnès Buzyn se sont rendus... [Lire la suite]
lundi 11 février 2019

L’idée est de partir des données sociologiques et épidémiologiques d'un bassin de santé considéré (population âgées, phénomènes d'addiction, prévalence de pathologies...) et donner l'initiative aux professionnels de santé (médecins, pharmaciens, paramédicaux....) pour formuler les solutions adaptées de soins à fournir aux populations. L’objectif est d’en déployer au moins 1 000 d’ici à 2022.

Dans le domaine des ressources humaines, le Gouvernement prévoit dès 2019 et jusqu'en 2022, la création de 4 000 assistants médicaux qui seront déployés auprès des généralistes et spécialistes libéraux qui se regroupent et se coordonnent sur le territoire. Les assistants médicaux auront des tâches d’accueil, de secrétariat (prise de rendez-vous, constitution d’un dossier, vérification des vaccinations et des dépistages effectués). Ils aideront le médecin dans la phase de préconsultation (installer, peser, mesurer un patient ou prendre sa tension). Objectif : décharger les médecins d’actes qui peuvent être délégués afin que ces derniers puissent davantage se consacrer  à des actes de médecine

Parmi les solutions de CPTS déjà existantes, les Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP). Elles regroupent plusieurs professionnels de santé libéraux de premier recours : médecins généralistes, infirmières, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, pédicures-podologues, diététiciens, ergothérapeutes, psychomotriciens… qui sont unis par un projet de santé commun. la France compte, à ce jour, 910 MSP et plus de 300 en cours de création.

Un modèle loué par le Premier ministre, Édouard Philippe, accompagné de la ministre de la Santé, en déplacement à Avoine en Indre-et-loire, le 11 février 2019 : "cette initiative ici, et d'autres initiatives partout en France, montrent le chemin. L'objectif du projet de loi, c'est de faire en sorte que ces initiatives puissent être dupliquées, multipliées sur le territoire, pour que l'exercice collectif de la médecine devienne la norme", a-t-il déclaré.
 
Santé : déclaration du Premier ministre au sujet de l'accès aux soins

Autre structure de proximité que la loi promeut : les hôpitaux de proximité. Des structures adaptées aux soins du quotidien (gériatrie, médecine générale, rééducation). Ces structures hospitalières sont destinés à travailler en lien très étroit avec la médecine de ville, pour que les médecins libéraux puissent continuer à y suivre leurs patients. La loi prévoit "la transformation de certains hôpitaux qui ont aujourd’hui des difficultés en hôpitaux de proximité", a indiqué Agnès Buzyn. Cela permettra de redonner des investissements à des établissements aujourd’hui en difficulté, souffrant d’un manque d’attractivité. L’objectif est de labelliser 500 à 600 hôpitaux d’ici à 2022.


3. Développement de la télémédecine


La loi promeut aussi le développement du numérique dans le domaine de la santé, avec notamment l’accroissement des possibilités d’utilisation des données de santé (via la création d’un Health Data Hub) et la création d’un espace numérique de santé pour chaque patient, ou encore l’autorisation des actes de télésoin pour les infirmiers.

 

Pourquoi ?

Gommer les inégalités territoriales en matière de santé : c'est ce à quoi s’attaque la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.

 

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Où en est-on ?
  • 16 juillet 2019 : la loi est définitivement adoptée par le Parlement
  • 25 mars 2019 : le PjL est examiné en 1e lecture à l'Assemblée nationale
  • 13 février 2019 : présentation du Projet de loi en conseil des ministres
  • 18 septembre 2018 : présentation de la stratégie globale de transformation de santé


>> Le discours du président de la République (vidéo)
 

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