Projet de loi constitutionnelle : « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace »
Le 9 mai 2018, le Premier ministre et la garde des Sceaux ont présenté le projet de loi constitutionnelle « Pour une démocratie plus représentative, plus responsable et plus efficace. » L'adoption du projet de loi suivra les dispositions de l'article 89 de la Constitution : le texte doit être voté à l’identique par l’Assemblée et le Sénat. Il appartiendra ensuite au président de la République d'opter entre une ratification par référendum ou un vote du Parlement réuni en Congrès.
Pourquoi ?
10 ans après, l'actuel projet de loi constitutionnelle [présenté en conseil des ministres le 9 mai 2018] entend tirer les conséquences des évolutions qu'a connues la France pour reconsidérer certains modes de fonctionnement des institutions sans toucher à leur équilibre. Son but est de rénover le fonctionnement de la démocratie afin de la rendre plus représentative, plus responsable et plus efficace. « Notre mission», a déclaré Édouard Philippe, « est de rénover le fonctionnement de la vie politique française et regagner la confiance des citoyens dans leurs institutions. »
- 10 juillet 2018 : Le Premier ministre, Édouard Philippe, a ouvert le 10 juillet 2018, la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale.
- 23 mai 2018 : présentation en conseil des ministres du projet de loi organique (relatif à la réduction du nombre de parlementaires et limitation du cumul des mandats dans le temps) et du projet de loi ordinaire (relatif à l'introduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif et redécoupage des circonscriptions).
- 9 mai 2018 : présentation du projet de loi constitutionnelle en conseil des ministres