Vue de l'Assemblée nationale

Projet de loi constitutionnelle : « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace »

Mis à jour le 23 août 2021

Le 9 mai 2018, le Premier ministre et la garde des Sceaux ont présenté le projet de loi constitutionnelle « Pour une démocratie plus représentative, plus responsable et plus efficace. » L'adoption du projet de loi suivra les dispositions de l'article 89 de la Constitution : le texte doit être voté à l’identique par l’Assemblée et le Sénat. Il appartiendra ensuite au président de la République d'opter entre une ratification par référendum ou un vote du Parlement réuni en Congrès.

PJL constitutionnelle9 mai 2018Le projet de loi constitutionnelle "Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" est présenté en conseil des ministres du 9 mai 2018. Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, ont pris la parole pour présenter le projet à l'issue du Conseil des ministres (voir la vidéo plus bas).
PJL organique et ordinaire23 mai 2018Présentation en conseil des ministres du 23 mai 2018, du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire. Ces projets de loi constituent le deuxième volet de la réforme institutionnelle initiée par le projet de loi constitutionnelle présenté le 9 mai 2018 en Conseil des ministres. Ils traduisent le triple engagement pris par le Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès le 3 juillet 2017, visant à renforcer la qualité du travail législatif par la diminution de ses effectifs (de 30 %), à améliorer la représentativité de l’Assemblée nationale (par l’introduction d’une dose de 15 % de proportionnelle) et à renouveler la vie politique par l’instauration de dispositions limitant le cumul des mandats dans le temps.
10 juillet 20181ère lecture à l'Ass. nationaleLe Premier ministre, Édouard Philippe, a ouvert le 10 juillet 2018, la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale.
De quoi s'agit-il ?

Pourquoi ?

La dernière réforme de modernisation des institutions de la Ve République date de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Celle-ci a modifié de nombreux articles de la Constitution française : limitation à deux mandats consécutifs de l'exercice du président de la République, création du Défenseur des droits, un ample réaménagement des procédures parlementaires, ou encore ouvre le droit au chef de l’État de s’exprimer devant le Congrès du Parlement [Pour en savoir plus].
 

10 ans après, l'actuel projet de loi constitutionnelle [présenté en conseil des ministres le 9 mai 2018] entend tirer les conséquences des évolutions qu'a connues la France pour reconsidérer certains modes de fonctionnement des institutions sans toucher à leur équilibre. Son but est de rénover le fonctionnement de la démocratie afin de la rendre plus représentative, plus responsable et plus efficace. « Notre mission», a déclaré Édouard Philippe, « est de rénover le fonctionnement de la vie politique française et regagner la confiance des citoyens dans leurs institutions. »

Où en est-on ?