Personnes face à la mer, baie des Anges

Pour une retraite plus simple, plus juste pour tous

Mis à jour le 31 mai 2018 - Projet porté par Agnès Buzyn
La réforme, à laquelle le Gouvernement travaille, vise à créer un système universel de retraite où les règles seront communes à tous. Simplification, équité, adaptation aux évolutions de la société, mise en place d'un système pérenne autant de principes, mis en débat avec les citoyens, via un ambitieux dispositif de participation, prévu jusqu’à la fin de l'année.
Ouverture de la plateforme31 maiLe vaste dispositif de participation citoyenne est lancé sur la plateforme participez.reforme-retraite.gouv.fr.
Ateliers2 juillet-2 octobreDes ateliers sont organisés en région. Ouverts à tous, ils proposent à une centaine de citoyens de réfléchir à une ou deux thématique de la plateforme pour l'alimenter.
Fin de la consultation 29 novembreAprès la fermeture de la plateforme, une synthèse de la participation et des ateliers sera mise en ligne.
Atelier citoyen décembreL'ensemble des contributions recueillies sur la plateforme seront remises à un atelier citoyen qui se réunira les 17 et 18 novembre et les 1er et 2 décembre 2018. Objectif : produire un avis collectif reflétant la diversité des convictions.

De quoi s'agit-il ?

Chargés par le Gouvernement de préparer et de conduire la concertation sur la réforme des retraites, Agnès Buzyn et Jean-Paul Delevoye lancent, le 31 mai, le vaste dispositif de participation citoyenne. L'objectif ? Créer un système universel dans lequel un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé.

Citation

Pourquoi ?

Construit sur des logiques de statuts professionnels qui n’ont plus aujourd’hui la pertinence qu’elles avaient en 1945, notre système de retraite est constitué aujourd’hui de 42 régimes.

Multiplicité des règles et des exceptions, complexité des calculs lorsqu’on relève successivement de plusieurs statuts (salarié, indépendant, agent public …), notre système est trop complexe, générateur d’injustice et pénalise les mobilités professionnelles.

La création d’un système universel de retraite a pour vocation d’apporter la simplification, de garantir l’égalité de tous devant le système de retraite en élaborant des règles sur des principes clairs, lisibles et transparents. Il s’agit d’accompagner et de faciliter les mobilités professionnelles au lieu de raisonner en termes de statut et de carrière.

Quels enjeux et perspectives pour le nouveAU systeme universel de retraite  ?

  • Lisibilité et simplification
Le principe du nouveau système de retraite sera simple : chaque euro cotisé donnera des droits identiques, quel que soit le statut (salariés, indépendants, fonctionnaires), tout au long de la carrière, jusqu’à la retraite. Chaque euro cotisé comptera dans le calcul final du montant de la pension.

Ces règles transparentes permettront de résoudre les nombreuses inégalités de traitement, inévitables dans un système qui comporte 42 régimes et autant de règles différentes : à situation identique, chaque régime apporte en effet aujourd’hui sa réponse spécifique. La mise en œuvre de règles communes concernera l’ensemble des régimes obligatoires actuels, qu’ils soient de base ou complémentaires, y compris les régimes des fonctionnaires, les régimes spéciaux et ceux des assemblées parlementaires. Nul n’en sera exclu.
 
  • Adaptation aux évolutions de la société et aux parcours professionnels
Notre système de retraite doit s’adapter : il faut passer d’un système aujourd’hui déterminé par des statuts professionnels à un système commun, qui ne pénalise aucun parcours, et qui accompagne ceux dont les parcours professionnels sont faits de la succession d’activité exercée sous des statuts différents.
Il s’agira également d’évaluer un grand nombre de dispositifs de solidarité, afin de repenser leur adaptation aux besoins de la société, aujourd’hui et demain.

La création d’un nouveau système doit s’accompagner d’un engagement fort sur sa soutenabilité à long terme et sur sa solidité financière. Ce système devra pouvoir s’adapter aux perspectives économiques, aux mutations sociales et aux évolutions démographiques.
 
  • Notre système de retraite restera par répartition
Depuis longtemps la France a fait le choix d’un système de retraite financé en répartition, dans lequel les cotisations des actifs aujourd’hui payent les pensions des retraités d’aujourd’hui : ce choix sera conforté. Le nouveau système sera un système par répartition, public et obligatoire.
 
  • Les dispositifs de solidarité seront renforcés et consolidés
Aujourd’hui, le système de retraite prévoit de nombreux dispositifs de solidarité qui permettent, par exemple, de compenser les effets sur la retraite des accidents de vie ou de carrière.
Ce haut niveau de solidarité sera préservé et renforcé. A ce titre, il sera peut être nécessaire d’adapter certains dispositifs, anciens, qui ne correspondent plus aux évolutions du monde du travail ou de la société et de créer de nouveaux droits si nécessaire.
 
  • Toutes les spécificités des régimes ne disparaîtront pas
La création d’un système universel de retraite nécessite de mettre en place un socle de règles communes. Il sera pour autant possible de maintenir des spécificités pour mieux prendre en compte les particularités de certaines activités. Tel pourrait être le cas par exemple des taux de cotisations des travailleurs indépendants : les droits seront naturellement adaptés en conséquence.

construire ensemble un nouveau systeme de retraite plus simple, plus juste 

Le passage d'un système de retraite à logique professionnelle constitué de 42 régimes aux règles différentes à un système universel où les règles seront communes à tous suppose de remettre en débat le système actuel, ses objectifs, ses paramètres et son pilotage.

Autant de sujets qui seront examinés via un dispositif de participation citoyenne.

Ainsi, le 31 mai dans le cadre l'atelier de prospection collaborative "En 2040 tous égaux dans le nouveau système de retraite" ,  27 personnes sont invitées à explorer les possibles futurs du système de retraite.

En parallèle, la plateforme participez.reforme-retraite.gouv.fr, ouverts à tous, propose une réflexion sur les grands enjeux de mise en pratique de "1 euro cotisé=même droits". Les internautes sont invités à commenter, voter, proposer de nouvelles pistes de réflexion autour des thèmes suivants :
 
  • Quel système de retraite pour tous les actifs ?
  • Prendre sa retraite : à quel âge et à quelles conditions ?
  • Comment donner plus de liberté dans la transition emploi-retraite et la gestion de la fin de sa carrière ?
  • Quels droits accorder aux conjoints en cas de décès ?
  • Quelle prise en compte des enfants dans la retraite ?
  • Faut-il améliorer l'acquisition de droits pour les plus jeunes ?
  • Comment améliorer la couverture retraite dans le cadre des nouvelles formes de travail ?
  • Quelle solidarité avec les plus faibles revenus ?
  • Comment corriger les inégalités femmes-hommes en matière de retraites ?
  • Quelle prise en compte du handicap et des aidants familiaux dans la retraite ?
  • Comment assurer un meilleur pilotage du système de retraites ?
Des ateliers en région sur les mêmes thématiques que celles de la consultation en ligne complètent le dispositif.

Pour conclure, un atelier citoyen sera chargé de remettre un avis au Haut Commissaire à la réforme des retraites, qui le présentera aux décideurs politiques et aux partenaires sociaux.

Source : Dossier de presse "Lancement d'un dispositif de participation citoyenne",  minsitère des Solidarités et de la Santé
Où en est-on ?
31 mai 2018 : atelier de prospective collaborative "En 2040, tous égaux dans le nouveau système de retraite"
31 mai 2018 : Ouverture de la plateforme de participation citoyenne participez.reforme-retraite.gouv.fr