
Lors du Conseil de Défense qui s’est tenu le 29 avril, le président de la République a rappelé que la France faisait face à des menaces aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de notre territoire. Il a été décidé que l'opération Sentinelle serait pérennisée, ce qui conduira à mettre dans les effectifs prévus 7 000 militaires de façon durable.
De plus, les crédits du ministère de la Défense, les 31,4 milliards d'euros, comme le président de la République s’y était engagé, sont sanctuarisés, et ce seront des crédits budgétaires, sans aucun appel à des ressources extérieures, ou des ressources exceptionnelles, c'est-à-dire que le ministère de la Défense est sûr de pouvoir disposer de ces crédits dans l’année 2015.
Enfin, pour les quatre années à venir (2015-2019), la Loi de Programmation Actualisée a été présentée au Conseil des ministres du 20 mai. Elle prévoit de dégager 3,8 milliards de crédits supplémentaires sur ces quatre années. 18 500 postes ont été préservés sur les 34 000 suppressions de personnels initialement prévues dans la Loi de Programmation militaire 2014-2019.

Depuis le 14 janvier 2015 au soir, plus de 10 000 militaires sont déployés, dont plus de 6 000 en Ile-de-France et 4 000 en province. Ils proviennent des différentes garnisons réparties sur l’ensemble du territoire national. Engagées dans le cadre d’une opération intérieure sans précédent, en métropole comme outremer, les forces armées concentrent leur action sur la protection de points d’intérêt sensibles, en complément des forces de police et de gendarmerie.
A l'occasion du Conseil de Défense du 29 avril 2015, le président de la République a annoncé la pérennisation de l'opération Sentinelle. Cela conduira à mettre dans les effectifs prévus 7 000 militaires de façon durable.
En dehors du Plan Vigipirate, 1 500 militaires sont toujours engagés quotidiennement dans des missions de protection du territoire national et des Français, en métropole et outre-mer : missions de sûreté de l’espace aérien et de sauvegarde des approches maritimes, de lutte contre les trafics, de protection de sites sensibles, etc.
La protection des Français est une priorité des armées. Cette mission s’exerce à travers la complémentarité entre les missions intérieures de protection du territoire et les missions conduites dans le cadre des opérations extérieures, qui constituent une défense "de l’avant". En savoir plus.
Une stratégie de défense et de sécurité nationale
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale décrit une stratégie de défense et de sécurité nationale. Cette dernière a pour objet de permettre à la France de parer aux risques et menaces, directs ou indirects, susceptibles de mettre en péril la vie de la nation. Ce concept, introduit par le Livre blanc de 2008, puis codifié par la loi en 2009, est confirmé par le Livre blanc 2013.La stratégie repose sur deux fondements essentiels et complémentaires :
- la France préservera sa souveraineté, en se donnant les moyens de l’action et de l’influence ;
- elle contribuera à la sécurité internationale, en inscrivant ses actions dans une légitimité nationale et internationale.

Le Livre blanc souligne également que la France et ses partenaires européens sont engagés dans une communauté de destin. La construction européenne en matière de défense et de sécurité sera donc un axe fort de la stratégie de la France. Une relance pragmatique de la Politique de sécurité et de défense commune s’impose, dans un contexte marqué à la fois par la situation financière critique que connaissent plusieurs pays et par les évolutions de la politique américaine, davantage tournée vers l’Asie.
Le Livre blanc met l’accent sur les trois priorités de notre stratégie de défense : la protection ; la dissuasion ; l’intervention.
La protection
La protection est au coeur de la stratégie de défense et de sécurité nationale. Il s’agit de garantir l’intégrité du territoire de l’Hexagone et des Outre-Mer, d’assurer aux Français une protection efficace contre l’ensemble des risques et menaces, de préserver la continuité des grandes fonctions vitales de la Nation et de garantir sa résilience. La mise en œuvre des mesures de protection peut également concerner le territoire des Etats de l’Union européenne, en application de la clause de solidarité instituée par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Le Livre blanc prévoit qu’un contrat général interministériel fixera les capacités civiles nécessaires aux missions relatives à la sécurité nationale. En complément, sera conduite par le ministères de l’Intérieur, d’ici à 2016, une démarche associant à l’objectif de résilience du pays les collectivités territoriales ainsi que les grands opérateurs d’importance vitale qui ont des responsabilités spécifiques dans la continuité des fonctions essentielles au pays.
Une analyse rigoureuse des enjeux de sécurité et de défense propres à chaque territoire d'outre-mer sera réalisée afin d'adapter le dispositif militaire déployé aux besoins.
Outre la menace terroriste, dont l'importance n'a pas décru depuis 2008, le Livre blanc met également l'accent sur les cyberattaques et propose d’augmenter très significativement le niveau de sécurité et les moyens de défense des systèmes d’information.
La dissuasion
Strictement défensive, la dissuasion nucléaire protège la France contre toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Elle écarte toute menace de chantage qui paralyserait sa liberté de décision et d’action.
Le Livre blanc stipule que l'état des forces nucléaires françaises, qui comprennent une composante aéroportée et une composante océanique, permet le maintien d’un outil qui, dans un contexte stratégique évolutif, demeure crédible à long terme.
L'intervention
L'intervention extérieure de la France répond à 3 objectifs :
- assurer la protection de nos ressortissants à l’étranger ;
- défendre nos intérêts stratégiques, comme ceux de nos partenaires et alliés ;
- exercer nos responsabilités internationales.
Pour garantir sa capacité de réaction autonome aux crises, la France disposera en permanence d’un échelon national d’urgence de 5 000 hommes en alerte, permettant de constituer une force interarmées de réaction immédiate (Firi) de 2 300 hommes, projetable à 3 000 km de l’Hexagone, dans un délai de 7 jours. Elle pourra également s’appuyer sur des déploiements navals permanents dans une à deux zones maritimes, sur la base des Émirats arabes unis et sur plusieurs implantations en Afrique.
Au titre des missions non permanentes, les armées seront capables d’être engagées simultanément, dans la durée, dans des opérations de gestion de crise sur deux ou trois théâtres distincts, dont un en tant que contributeur majeur. Le total des forces engagées à ce titre sera constitué de l’équivalent d’une brigade interarmes représentant 6 000 à 7 000 hommes des forces terrestres, avec les forces spéciales, les composantes maritimes et aériennes nécessaires ainsi que les moyens de commandement et de soutien associés.

A l’occasion d’un déplacement à bord du Charles de Gaulle, le ministre de la Défense a annoncé en personne aux 2 600 marins de la Task Force 473 leur ralliement à l’opération Chammal pour une durée de 8 semaines. Dans la continuité du déploiement Bois Belleau effectué en 2014, le GAN sera ainsi intégré au sein de la Task Force 50 américaine, pour constituer aux côtés du porte-avions USS Carl Vinson une "carrier battle force" unique.
Lancée le 19 septembre 2014, l’opération Chammal mobilise dorénavant 3 200 militaires. Le dispositif complet est actuellement structuré autour de 12 avions de chasse de l’armée de l’Air (6 Rafale et 6 Mirage 2000D), d’un avion ravitailleur C-135 FR, d’un avion de patrouille maritime Atlantique 2, et du groupe aéronaval.
Le GAN est constitué d’un état-major embarqué, du porte-avions Charles de Gaulle, du groupe aérien embarqué (12 Rafale Marine, 9 Super Étendard Modernisés et 1 Hawkeye), de la frégate de défense aérienne Chevalier Paul, de la frégate anti-sous-marine britannique HMS Kent, du pétrolier ravitailleur Meuse et d’un sous-marin nucléaire d’attaque agissant en précurseur.
Pour intervenir dans de bonnes conditions, la France doit avoir la capacité de connaître, et d'anticiper. Le renseignement joue dès lors un rôle fondamental, et ses moyens sont renforcés par le Livre blanc.
Renseignement extérieur d'abord : les capacités spatiales de renseignement électromagnétique et de renseignement image seront développées ; la France se dotera d’une capacité pérenne en matière de drones de moyenne altitude longue endurance (Male) et de drones tactiques ;
Renseignement intérieur ensuite : compte tenu de l’évolution des menaces, le renseignement intérieur fera l’objet d’une attention particulière. Les moyens consacrés au renseignement s’accompagneront de manière concomitante d’un renforcement des capacités de pilotage stratégique et d’évaluation de l’exécutif sur le renseignement, ainsi que de l’extension du rôle de la délégation parlementaire au renseignement pour permettre au Parlement d’exercer dans ce domaine, conformément à la Constitution, son contrôle sur la politique du Gouvernement.
La loi de programmation militaire 2014-2019
Une loi de programmation militaire (LPM) fixe sur un horizon de six ans les priorités opérationnelles, les choix majeurs en matière d’équipements, ou d’effectifs. Elle traduit dans la durée l’engagement de la Nation en faveur de sa défense. C’est la 12e loi de programmation militaire.Malgré un contexte budgétaire marqué par l’impératif de redressement des finances publiques, le président de la République a décidé de maintenir le budget de la défense à son niveau actuel durant trois ans, celui-ci augmentant en deuxième période, afin de donner à la France les moyens de mettre en oeuvre le modèle d’armées retenu dans le Livre blanc et adapté à notre situation stratégique à l’horizon 2025.
Entre 2014 et 2019, la Nation consacrera ainsi 190 milliards d'euros courants à sa défense. Pour atteindre cet objectif, le budget de la défense sera d’abord stabilisé à son niveau de 2013 jusqu’en 2016, soit à 31,4 milliards d'euros, avant d’être conforté puis légèrement augmenté en euros constants à partir de 2017. 6,1 milliards d'euros de ressources exceptionnelles s’ajoutent aux 183,9 milliards d'euros de crédits budgétaires sur la période.
Le président de la République a annoncé le 29 avril que 3,8 milliards d'euros de crédits supplémentaires seraient alloués au ministère de la Défense.

1er trimestre 2015
Faire de l'industrie de la défense nationale une composante essentielle de l'autonomie stratégique de la France et un facteur de compétitivité pour l'ensemble de l'économie française.

La loi de programmation militaire définit clairement les priorités en matières de dépenses :
- un effort en faveur de l’équipement : le renouvellement des matériels bénéficiera du maintien d’un volume de crédits significatifs sur toute la période de programmation : 102,7 milliards d'euros courants sur la période 2014-2019, soit une dotation annuelle moyenne de plus de 17 milliards d'euros courants ;
- un financement des opérations extérieures sécurisé, avec une dotation prévisionnelle annuelle de 450 millions d'euros courants, adaptée aux nouveaux contrats opérationnels et aux priorités stratégiques redéfinies dans le Livre blanc ainsi qu’à la reconfiguration du dispositif en Afrique et des forces prépositionnées. Les surcoûts résultant de nouvelles opérations ou du renforcement des opérations existantes seront couverts par un financement interministériel, préservant ainsi les crédits d’équipement du ministère.
Soutenir l'industrie de la défense
La France fait le choix de considérer que l’industrie de défense est une composante essentielle de son autonomie stratégique. Elle est aussi un facteur de compétitivité pour l’ensemble de l’économie. Elle joue un rôle majeur pour l’emploi industriel (environ 165 000 personnes, dont 20 000 hautement qualifiées).
Le maintien de l’industrie de défense française aux premiers rangs mondiaux sera assuré par un effort financier important, s’élevant à 102,7 milliards d'euros courants sur la période 2014-2019, soit une dotation annuelle moyenne de plus de 17 milliards d'euros courants. Ce niveau de dépense annuelle permettra notamment d’assurer la poursuite des programmes en cours. Tous les principaux secteurs de compétences de notre industrie de défense seront donc préservés :
- l’aéronautique/drones de combat ;
- les missiles ;
- l’aéronautique de transport ;
- les hélicoptères ;
- les sous-marins ;
- les navires armés de surface ;
- l’armement terrestre ;
- le renseignement/surveillance ;
- les communications/réseaux.

"Sans préparation opérationnelle efficace et suffisante, nous ne saurions disposer de capacité militaire ni d’armée professionnelle crédible"
Après un fléchissement des activités opérationnelles en 2011-2012, la LPM prévoit que, sur la période 2014-2015, les efforts conduits permettront d’obtenir une stabilité globale de l’activité à un niveau comparable à celui de 2013 et que le niveau d'activité sera ensuite relevé.
L’entraînement des forces est une priorité : les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels progresseront en moyenne de 4,3 % par an en valeur pour s’établir à un niveau moyen de 3,4 milliards d'euros courants par an sur la période, contre 2,9 en loi de finances initiale 2013.
Un effort conséquent sera également réalisé dans le domaine des équipements, puisque la loi de programmation prévoit que les crédits d’équipements soient en hausse constante au cours de la période 2014-2019. En 2013, 16 milliards d'euros ont été consacrés aux équipements ; ce montant sera en constante progression pour atteindre 18,2 milliards d'euros en 2019.
Texte de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019
2016 : actualisation de la Loi de programmation militaire

L’actualisation de la loi de programmation militaire répond à [une] nouvelle donne, en tirant les conséquences des attentats de janvier 2015 sur notre territoire et de l’intensité de l’engagement de nos armées. Mais elle s’inscrit aussi dans la continuité d’un effort de la France pour la Défense, celui du livre blanc de 2013 et de la LPM pour 2014-2019, votée la même année, qui prévoyait cette actualisation.
Malgré la pression sur les finances publiques, le président de la République a fait le choix d’augmenter le budget alloué à la défense au travers de la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, que le Parlement a votée.
Le budget de défense de la France atteindra ainsi 42,5 milliards d’euros (toutes ressources, pensions comprises) en 2016 (vs 42 milliards d’euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2015).

Faire face aux risques sur la scène internationale
L’accroissement des moyens et ressources permet ainsi de tenir compte de la dégradation de la situation internationale, de l’intensité des engagements de la France et de l’augmentation durable des risques et des menaces sur le territoire national.
Conformément à l’article 6 de la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, l’actualisation de la LPM a été menée en 2015 pour tirer les conséquences des attentats de janvier 2015 sur notre territoire et de l’intensité des engagements de nos armées.
A travers l’augmentation de la dépense de défense de 600 millions d’euros et la création nette de 2 300 emplois, le PLF 2016 permet la pleine mise en oeuvre des priorités de la LPM actualisée que sont la protection du territoire national, l’équipement et l’activité opérationnelle des forces ou encore le renseignement.
11 pays de l’Union européenne ont augmenté leur budget de défense, l’Allemagne ayant pour sa part annoncé une hausse significative dès début 2016. Il s’agit d’un tournant de leurs politiques de sécurité comme de celle de la France.
Pourquoi ?
Ainsi que le prévoyait l'article 6, un projet de loi procédant à l’actualisation de la programmation militaire selon les décisions arrêtées par le Président de la République lors du conseil de défense du 29 avril 2015, a été présenté en Conseil des ministres le 20 mai 2015. Cette actualisation s’inscrit dans les principes de la stratégie de défense et de sécurité nationale énoncés dans le Livre blanc et préserve les grands équilibres de la programmation militaire, tout en intégrant les évolutions survenues depuis 2013. Elle consolide l’effort de défense de la France compte tenu de l’acuité des lourdes menaces qui pèsent contre la sécurité de la France et de ses intérêts, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de notre territoire.
En effet, depuis 2013, les responsabilités de la France vis-à-vis des États et des populations soumis à la violence des attaques terroristes ainsi que les besoins de la sécurité du pays ont conduit à un niveau élevé d’engagement extérieur des armées, au-delà des seuils fixés dans le Livre Blanc de 2013. Simultanément, au regard des impératifs de protection des Français depuis les attentats de janvier 2015, le Président de la République a décidé de pérenniser le déploiement de 7 000 militaires sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle et le renforcement des dispositifs de protection du ministère de la défense.