Pour une armée moderne

Lors du Conseil de Défense qui s’est tenu le 29 avril, le président de la République a rappelé que la France faisait face à des menaces aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de notre territoire. Il a été décidé que l'opération Sentinelle serait pérennisée, ce qui conduira à mettre dans les effectifs prévus 7 000 militaires de façon durable.

De plus, les crédits du ministère de la Défense, les 31,4 milliards d'euros, comme le président de la République s’y était engagé, sont sanctuarisés, et ce seront des crédits budgétaires, sans aucun appel à des ressources extérieures, ou des ressources exceptionnelles, c'est-à-dire que le ministère de la Défense est sûr de pouvoir disposer de ces crédits dans l’année 2015.

Enfin, pour les quatre années à venir (2015-2019), la Loi de Programmation Actualisée a été présentée au Conseil des ministres du 20 mai. Elle prévoit de dégager 3,8 milliards de crédits supplémentaires sur ces quatre années. 18 500 postes ont été préservés sur les 34 000 suppressions de personnels initialement prévues dans la Loi de Programmation militaire 2014-2019.
 

Une stratégie de défense et de sécurité nationale
 

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale décrit une stratégie de défense et de sécurité nationale. Cette dernière a pour objet de permettre à la France de parer aux risques et menaces, directs ou indirects, susceptibles de mettre en péril la vie de la nation. Ce concept, introduit par le Livre blanc de 2008, puis codifié par la loi en 2009, est confirmé par le Livre blanc 2013.

La stratégie repose sur deux fondements essentiels et complémentaires :
 

• la France préservera sa souveraineté, en se donnant les moyens de l’action et de l’influence ;
   
• elle contribuera à la sécurité internationale, en inscrivant ses actions dans une légitimité nationale et internationale.

La stratégie française de défense et de sécurité nationale ne se conçoit pas en dehors du cadre de l’Alliance atlantique et de son engagement dans l’Union européenne. Le Livre blanc précise qu'au sein de l'Otan, et grâce à l’effort de défense qu’elle consent pour sa part, la France conservera son identité et son autonomie comme sa capacité à prendre sa place dans le commandement et à peser sur la planification, la doctrine et la stratégie. Cette vision, articulée avec son projet pour l’Europe, lui permettra de conserver sa liberté de décision et d’action tout en s’associant de façon solidaire à l’effort commun des alliés. Elle entend également prendre une part très active au processus de rénovation des moyens d’action de l’Otan.

Le Livre blanc souligne également que la France et ses partenaires européens sont engagés dans une communauté de destin. La construction européenne en matière de défense et de sécurité sera donc un axe fort de la stratégie de la France. Une relance pragmatique de la Politique de sécurité et de défense commune s’impose, dans un contexte marqué à la fois par la situation financière critique que connaissent plusieurs pays et par les évolutions de la politique américaine, davantage tournée vers l’Asie.

Le Livre blanc met l’accent sur les trois priorités de notre stratégie de défense : la protection ; la dissuasion ; l’intervention.

La protection

La protection est au coeur de la stratégie de défense et de sécurité nationale. Il s’agit de garantir l’intégrité du territoire de l’Hexagone et des Outre-Mer, d’assurer aux Français une protection efficace contre l’ensemble des risques et menaces, de préserver la continuité des grandes fonctions vitales de la Nation et de garantir sa résilience. La mise en œuvre des mesures de protection peut également concerner le territoire des Etats de l’Union européenne, en application de la clause de solidarité instituée par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
 
Le Livre blanc prévoit qu’un contrat général interministériel fixera les capacités civiles nécessaires aux missions relatives à la sécurité nationale. En complément, sera conduite par le ministères de l’Intérieur, d’ici à 2016, une démarche associant à l’objectif de résilience du pays les collectivités territoriales ainsi que les grands opérateurs d’importance vitale qui ont des responsabilités spécifiques dans la continuité des fonctions essentielles au pays.

Une analyse rigoureuse des enjeux de sécurité et de défense propres à chaque territoire d'outre-mer sera réalisée afin d'adapter le dispositif militaire déployé aux besoins.

Outre la menace terroriste, dont l'importance n'a pas décru depuis 2008, le Livre blanc met également l'accent sur les cyberattaques et propose d’augmenter très significativement le niveau de sécurité et les moyens de défense des systèmes d’information.

La dissuasion

Strictement défensive, la dissuasion nucléaire protège la France contre toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Elle écarte toute menace de chantage qui paralyserait sa liberté de décision et d’action.

Le Livre blanc stipule que l'état des forces nucléaires françaises, qui comprennent une composante aéroportée et une composante océanique, permet le maintien d’un outil qui, dans un contexte stratégique évolutif, demeure crédible à long terme.

L'intervention

L'intervention extérieure de la France répond à 3 objectifs :
 

1. assurer la protection de nos ressortissants à l’étranger ;
2. défendre nos intérêts stratégiques, comme ceux de nos partenaires et alliés ;
3. exercer nos responsabilités internationales.

La France estime qu’elle contribuera d’autant mieux à une réponse collective qu’elle disposera des capacités d’initiative et d’action autonomes lui permettant aussi d’entraîner et de fédérer l’action de ses alliés et partenaires. Le Livre blanc fait dès lors du principe d’autonomie stratégique le fondement de sa stratégie en matière d’intervention extérieure.

Pour garantir sa capacité de réaction autonome aux crises, la France disposera en permanence d’un échelon national d’urgence de 5 000 hommes en alerte, permettant de constituer une force interarmées de réaction immédiate (Firi) de 2 300 hommes, projetable à 3 000 km de l’Hexagone, dans un délai de 7 jours. Elle pourra également s’appuyer sur des déploiements navals permanents dans une à deux zones maritimes, sur la base des Émirats arabes unis et sur plusieurs implantations en Afrique.

Au titre des missions non permanentes, les armées seront capables d’être engagées simultanément, dans la durée, dans des opérations de gestion de crise sur deux ou trois théâtres distincts, dont un en tant que contributeur majeur. Le total des forces engagées à ce titre sera constitué de l’équivalent d’une brigade interarmes représentant 6 000 à 7 000 hommes des forces terrestres, avec les forces spéciales, les composantes maritimes et aériennes nécessaires ainsi que les moyens de commandement et de soutien associés.


   
 

La loi de programmation militaire 2014-2019
 

Une loi de programmation militaire (LPM) fixe sur un horizon de six ans les priorités opérationnelles, les choix majeurs en matière d’équipements, ou d’effectifs. Elle traduit dans la durée l’engagement de la Nation en faveur de sa défense. C’est la 12e loi de programmation militaire.
  Un budget sanctuarisé et durable

Malgré un contexte budgétaire marqué par l’impératif de redressement des finances publiques, le président de la République a décidé de maintenir le budget de la défense à son niveau actuel durant trois ans, celui-ci augmentant en deuxième période, afin de donner à la France les moyens de mettre en oeuvre le modèle d’armées retenu dans le Livre blanc et adapté à notre situation stratégique à l’horizon 2025.

Entre 2014 et 2019, la Nation consacrera ainsi 190 milliards d'euros courants à sa défense. Pour atteindre cet objectif, le budget de la défense sera d’abord stabilisé à son niveau de 2013 jusqu’en 2016, soit à 31,4 milliards d'euros, avant  d’être conforté puis légèrement augmenté en euros constants à partir de 2017. 6,1 milliards d'euros de ressources exceptionnelles s’ajoutent aux 183,9 milliards d'euros de crédits budgétaires sur la période.
Le président de la République a annoncé le 29 avril que 3,8 milliards d'euros de crédits supplémentaires seraient alloués au ministère de la Défense.


1er trimestre 2015

Faire de l'industrie de la défense nationale une composante essentielle de l'autonomie stratégique de la France et un facteur de compétitivité pour l'ensemble de l'économie française.
 



La loi de programmation militaire définit clairement les priorités en matières de dépenses :
 

• un effort en faveur de l’équipement : le renouvellement des matériels bénéficiera du maintien d’un volume de crédits significatifs sur toute la période de programmation : 102,7 milliards d'euros courants sur la période 2014-2019, soit une dotation annuelle moyenne de plus de 17 milliards d'euros courants ;
   
• un financement des opérations extérieures sécurisé, avec une dotation prévisionnelle annuelle de 450 millions d'euros courants, adaptée aux nouveaux contrats opérationnels et aux priorités stratégiques redéfinies dans le Livre blanc ainsi qu’à la reconfiguration du dispositif en Afrique et des forces prépositionnées. Les surcoûts résultant de nouvelles opérations ou du renforcement des opérations existantes seront couverts par un financement interministériel, préservant ainsi les crédits d’équipement du ministère.

Le respect de ces priorités est permis par des efforts d’économie significatifs sur la masse salariale (4,4 milliards d'euros sur la période 2014-2019) ainsi que sur les coûts de structure dont les crédits sont contenus à moins de 3,5 milliards d'euros par an en moyenne sur la période.

Soutenir l'industrie de la défense

La France fait le choix de considérer que l’industrie de défense est une composante essentielle de son autonomie stratégique. Elle est aussi un facteur de compétitivité pour l’ensemble de l’économie. Elle joue un rôle majeur pour l’emploi industriel (environ 165 000 personnes, dont 20 000 hautement qualifiées).

Le maintien de l’industrie de défense française aux premiers rangs mondiaux sera assuré par un effort financier important, s’élevant à 102,7 milliards d'euros courants sur la période 2014-2019, soit une dotation annuelle moyenne de plus de 17 milliards d'euros courants. Ce niveau de dépense annuelle permettra notamment d’assurer la poursuite des programmes en cours. Tous les principaux secteurs de compétences de notre industrie de défense seront donc préservés :
 

• l’aéronautique/drones de combat ;
• les missiles ;
• l’aéronautique de transport ;
• les hélicoptères ;
• les sous-marins ;
• les navires armés de surface ;
• l’armement terrestre ;
• le renseignement/surveillance ;
• les communications/réseaux.

Deux priorités réaffirmées : la préparation opérationnelle et l’équipement des forces
 
Après un fléchissement des activités opérationnelles en 2011-2012,  la LPM prévoit que, sur la période 2014-2015, les efforts conduits permettront d’obtenir une stabilité globale de l’activité à un niveau comparable à celui de 2013 et que le niveau d'activité sera ensuite relevé.

L’entraînement des forces est une priorité : les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels progresseront en moyenne de 4,3 % par an en valeur pour s’établir à un niveau moyen de 3,4 milliards d'euros courants par an sur la période, contre 2,9 en loi de finances initiale 2013.

Un effort conséquent sera également réalisé dans le domaine des équipements, puisque la loi de programmation prévoit que les crédits d’équipements soient en hausse constante au cours de la période 2014-2019. En 2013, 16 milliards d'euros ont été consacrés aux équipements ;  ce montant sera en constante progression pour atteindre 18,2 milliards d'euros en 2019. 

Texte de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019

 

2016 : actualisation de la Loi de programmation militaire

  Portant sur la troisième année de mise en oeuvre de la loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire (LPM) pour la période 2014-2019, le projet de loi de finances pour 2016 concrétise l’ambition du Livre blanc de 2013 de concilier sur le long terme l’autonomie stratégique et la souveraineté budgétaire de la France.
 
Malgré la pression sur les finances publiques, le président de la République a fait le choix d’augmenter le budget alloué à la défense au travers de la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, que le Parlement a votée.
 
Le budget de défense de la France atteindra ainsi 42,5 milliards d’euros (toutes ressources, pensions comprises) en 2016 (vs 42 milliards d’euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2015).
 

Faire face aux risques  sur la scène internationale

 
L’accroissement des moyens et ressources permet ainsi de tenir compte de la dégradation de la situation internationale, de l’intensité des engagements de la France et de l’augmentation durable des risques et des menaces sur le territoire national.
 
Conformément à l’article 6 de la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019,  l’actualisation de la LPM a été menée en 2015 pour tirer les conséquences des attentats de janvier 2015 sur notre territoire et de l’intensité des engagements de nos armées.
 
A travers l’augmentation de la dépense de défense de 600 millions d’euros et la création nette de 2 300 emplois, le PLF 2016 permet la pleine mise en oeuvre des priorités de la LPM actualisée que sont la protection du territoire national, l’équipement et l’activité opérationnelle des forces ou encore le renseignement.
 
11 pays de l’Union européenne ont  augmenté leur budget de défense, l’Allemagne ayant pour sa part annoncé une hausse significative dès début 2016. Il s’agit d’un tournant de leurs politiques de sécurité comme de celle de la France.