Plus de moyens pour la sécurité

 

UN BUDGET prioritaire

Avec 12,2 milliards d'euros de crédits, le budget 2016 de la sécurité poursuit sa hausse régulière depuis 2014. Ce budget conséquent a permis de mener à bien des réformes d'envergure :

• la réforme du renseignement intérieur et du renseignement territorial ;
• la généralisation de la pré-plainte en ligne ;
• la réforme de l'outil statistique ;
• le nouveau code de déontologie commun à la police et la gendarmerie ;
• la réforme de l'Inspection générale de la Police nationale ;
• le plan contre les cambriolages ;
• les initiatives pour restaurer la confiance entre les forces de l'ordre et la population.

 

2015, année de risques potentiels

2015 a été une année durant laquelle les crises se sont succédé : les attaques terroristes de janvier et de novembre 2015, l'action continue contre la menace djihadiste et l'aggravation d’une crise migratoire inédite à l’échelle européenne auxquelles le ministère de l’Intérieur, les préfets, les forces de l’ordre et de secours ont dû faire face dans l’urgence. Cette mobilisation constante appelle un renforcement considérable des moyens humains, matériels et technologiques du ministère.

Pour faire face à tous les enjeux de sécurité, qu'ils relèvent du quotidien ou de l'action contre le terrorisme, le Gouvernement a décidé la création de nombreux postes dans les forces de sécurité. Ainsi, 500 postes sont créés chaque année, en plus du remplacement des départs à la retraite, dans les deux forces (police et gendarmerie).

Trois plans pluriannuels ont aussi été décidés :

• 1 404 créations nettes d’emplois au titre du plan antiterroriste (voir infra) décidé par le Premier ministre en janvier 2015 ;
• 900 créations nettes d’emplois au titre du plan contre l’immigration clandestine de septembre dernier ;
• 5 000 emplois au titre du pacte de sécurité annoncé par le président de la République devant le Congrès en novembre dernier.

Des effectifs en hausse constante

Le Gouvernement veille plus que jamais à répondre aux besoins structurels des forces de sécurité. « Le renforcement des effectifs de police et de gendarmerie (...) contre la délinquance et la criminalité (...) se poursuit également. Cet engagement du président de la République, tenu depuis 2012, le sera à nouveau en 2016 ». Le Premier ministre a ainsi décidé de doter les forces mobiles, la police aux frontières et la préfecture de police de 900 effectifs supplémentaires.

En 2016, ce seront au total 1 632 effectifs supplémentaires qui viendront renforcer les forces de sécurité, dont 1078 postes créés dans la police et 554 dans la gendarmerie. Le pacte de sécurité annoncé par le président de la République le 16 novembre 2015 devant le Congrès prévoit :
 

• 5 000 effectifs de plus dans les forces qui concourent à la sécurité, d'ici à 2017 ;
• 210 millions d'euros de moyens d’équipement supplémentaires pour la police et la gendarmerie pour 2016.

Entre 2012 et 2017, le Gouvernement aura créé 9 341 postes pour les forces qui concourent à la sécurité, dont 5 744 pour la police et 3 199 pour la gendarmerie.

Le solde des renforts vient renforcer la sécurité civile, les préfectures et les services chargés d'agir contre la radicalisation, le contrôle des armes, l'action contre la fraude documentaire, les systèmes d’information et l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
   

L'effort consenti va en effet bien au-delà des effectifs :

• en ce qui concerne les forces de sécurité, après une augmentation de 1,6% des crédits de fonctionnement et d'investissement entre 2014 et 2015, ces crédits continueront de croître en 2016 de 1,4 %. «  Là encore, il convient de rappeler que les moyens de fonctionnement et d'investissement de la mission Sécurités ont diminué de 15% entre 2008 et 2012, tandis qu'ils augmentent entre 2012 et 2016 de 1,7% » précise le ministre de l'Intérieur ;
   
• pour la police comme pour la gendarmerie, le renouvellement du parc automobile se poursuit également en 2016. Ainsi, chaque force bénéficiera de 40 millions d'euros qui permettront l'acquisition de 2 000 véhicules neufs ;
   
• dans la police, la modernisation technologique sera accélérée : 27,2 millions d'euros consacrés en 2016 à l'unification des plateformes de réception des appels d'urgence, au renforcement des infrastructures et des applications fondamentales, comme la plateforme de signalement Pharos ou encore le portail Cheops d'accès à différents fichiers ;
   
• le plan triennal de réhabilitation du parc domanial de la gendarmerie sera poursuivi à hauteur de 70 millions d'euros supplémentaires permettant de réhabiliter près de 5 000 logements.

L'action contre la délinquance

Bernard Cazeneuve a présenté le 28 janvier 2016, les chiffres sur la délinquance en 2015. Satisfecit pour le ministre de l’Intérieur, avec une nette baisse du nombre de vols avec armes pour la deuxième année consécutive avec - 13,7 %. Les enquêtes de victimation réalisées auprès de l’ensemble de la population mettent en lumière une tendance à la baisse de ces atteintes au cours des dix dernières années.

 

Des actions pratiques

 

Agir efficacement implique de renforcer les moyens, mais aussi de faire évoluer les méthodes. Depuis 2012, des réformes très importantes ont été mises en œuvre.

Les 80 zones de sécurité prioritaires sont des dispositifs pratiques qui permettent de répondre efficacement aux différentes formes de délinquance, au plus près des attentes des habitants, pour faire face aux trafics de drogue ou de voitures, aux violences urbaines, ou aux cambriolages.

 
Même approche avec le déploiement du Plan anti cambriolages et anti vols à main armée en septembre 2013. Depuis plusieurs années, l’explosion des cambriolages était au centre de la montée du sentiment d’insécurité chez les Français. Il était donc nécessaire d'aller chercher les résultats là où c'était essentiel.
Travail cartographique, patrouilles renforcées, prévention, actions contre les filières de recel, travail d’investigation sur les délinquants d’habitude ou la délinquance itinérante sont autant d'outils qui permettent d'obtenir des résultats dans la durée.

En 2015, le nombre de cambriolages de résidences principales ou secondaires enregistrés par les forces de sécurité s’élève à 233 541 contre 235 619 en 2014, soit une diminution de 0,9%. Cette baisse est nettement moins marquée qu’en 2014 (- 5,9%). En 2013, les cambriolages de logement avaient progressé de 5,2%. Les enquêtes auprès de l’ensemble de la population montrent une stabilité de ce type d’atteintes entre 2011 à 2014.


 

l’exemple marseillais, à appliquer au niveau national

« L’exemple marseillais confirme donc que l’approche mise en œuvre est la bonne. Nous avons des moyens, des dispositifs efficaces contre l’insécurité et la délinquance. Alors, poursuivons nos efforts, à Marseille et partout en France, car c’est sur la durée que ces batailles se remportent ! »
Manuel Valls
Marseille, le 9 février 2015


Forte de ces résultats, la stratégie déployée à Marseille en matière de sécurité a démontré son efficacité. « Plusieurs approches ont été particulièrement efficaces et nous devons en tirer les leçons qui s’imposent à l’échelle nationale », a expliqué Manuel Valls à l'occasion d'un déplacement à Marseille, le 9 février 2015. Le Premier ministre a pu à cette occasion constater un recul de la délinquance. Ces résultats positifs sont le fruit d'une stratégie volontariste qui s'est traduit, dès l'automne 2012, par des mesures ciblés et des dispositifs adaptés à la situation marseillaise :
 

• la création de la fonction de préfet de police des Bouches-du-Rhône qui fait autorité sur l'ensemble des services de police et de gendarmerie et permet au préfet Bonnetain, depuis septembre 2012,  de mener une action forte et coordonnée ;
• la mise en place d’une nouvelle stratégie dite « d’approche globale » a permis de mener un travail de reconquête des quartiers en s’appuyant sur une coordination sans précédent des forces de l’ordre, des services de l’État, des collectivités locales, des acteurs publics et privés et du monde associatif. 40 cités implantées dans les deux ZSP de la ville ont été concernées ;
• le lancement, en septembre 2013, du Pacte pour la sécurité et la cohésion sociale pour Marseille qui permet de conforter cette dynamique et de l'amplifier. 

Manuel Valls a retenu trois leçons de l’exemple marseillais :

• la force de frappe de la police et de la gendarmerie, quand elles travaillent ensemble, pour partager des informations et coopérer ;
• l’efficacité de la vidéoprotection, qui est un outil irremplaçable pour compléter la présence policière sur la voie publique ;
• l’importance de la saisie et la confiscation des avoirs criminels : à Marseille, la saisie a progressé de 50% en 2014. Au niveau national, ce sont 458 millions d’euros qui ont été saisis l’année dernière, soit une augmentation de 28% par rapport à 2013.   

L'action contre le terrorisme

Les moyens contre le terrorisme ont été considérablement accrus depuis les attentats des 7, 8 et 9 janvier et du 13 novembre 2015.

 

• 2 680 nouveaux postes seront créés en 3 ans, dont 1 400 au ministère de l'Intérieur, 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances (dont 70 aux Douanes).

Au ministère de l'Intérieur, le plan antiterrorisme de janvier 2015 prévoit :

• 233 millions d'euros de moyens d’équipements, d’investissement et de fonctionnement. Les moyens prévus en 2015 (98 millions d'euros) ont également fait l’objet de commandes de matériels (véhicules, protections, armes). Les livraisons sont pour une grande partie déjà effectuées ;
• 1 404 effectifs supplémentaires sur trois ans (2015-2017) pour les forces antiterroristes :  dont 1 100 emplois pour les services chargés d'une mission de renseignement en matière d'action contre le terrorisme (500 à la DGSI, 500 au Service central du renseignement territorial et 100 à la Direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris).  Par ailleurs, la modernisation de la DGSI se poursuit avec un budget en hausse de 12 millions d’euros par an.

Ce plan antiterroriste se poursuivra en 2016 et en 2017, avec notamment :

• « 445 effectifs supplémentaires qui rejoindront les forces dédiées à l'antiterroriste, dont 390 postes dans la police nationale et 55 postes dans la gendarmerie nationale », a précisé Bernard Cazeneuve ;
• « l'effort de mobilisation des réservistes de la gendarmerie sera poursuivi à hauteur de 100 000 jours ».

Renforcer les services de renseignement

Depuis 2013, une profonde réforme de nos services de renseignement a été accomplie avec la transformation de la Direction centrale du renseignement intérieur en Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), le 30 avril 2014. Dès le Conseil des ministres du 14 janvier 2015, il a été acté que les capacités des services de renseignement seront renforcées.
 
Outre le renforcement des services de renseignement et de l’administration pénitentiaire, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance sera abondé de 20 millions d’euros supplémentaires par an, soit 60 millions d’euros en trois ans. Ces crédits seront consacrés à 3 actions :
 

• la sécurisation des lieux de culte et locaux associatifs particulièrement menacés, notamment les lieux de culte juif et musulman, ainsi que des cibles symboliques qui pourraient être visées. Les dispositifs de sécurité mis en place seront des sas d’entrée, des blindages, de la vidéoprotection...  Ils seront subventionnés à hauteur de 9 millions d’euros par an ;
   
• les programmes de déradicalisation, mis en oeuvre dans chaque département, bénéficieront de financements nouveaux, à hauteur de 8,5 millions d’euros par an. « La réponse ferme et sécuritaire doit s’accompagner d’une approche préventive, d’un travail social et psychologique, et d’un accompagnement des familles », a précisé le Premier ministre ;
   
• enfin, l’État subventionnera l’équipement des polices municipales pour améliorer encore la sécurité de leurs agents, notamment en les équipant de gilets pare-balles. Cela représentera un investissement de 2,5 millions d’euros annuels.

« Protéger les Français contre la menace terroriste, protéger les Français contre la délinquance. Cet objectif conduit le ministère de l’Intérieur (...) à agir dans la proximité, au plus près des citoyens dont il doit conserver la confiance, aussi bien qu’à entraver les projets de ceux qui menacent leur sécurité en mobilisant ses partenaires européens et étrangers. Aucune politique de sécurité efficace ne peut aujourd’hui faire l’économie de ce double investissement. »
Bernard Cazeneuve - 28 janvier 2016