Simulation des JO sur la Seine

Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Mis à jour le 27 novembre 2018 - Projet porté par Roxana Maracineanu
Cent ans après la dernière édition organisée sur le sol français, les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été reviendront à Paris en 2024. Afin de préparer au mieux ce grand rendez-vous, le Gouvernement a présenté, le 15 novembre 2017, un projet de loi relatif à l’organisation des Jeux. La loi a été promulguée le 26 mars 2018.
Paris est désignée ville hôte13 septembre 2017Paris est désignée ville hôte des Jeux Olympiques 2024 au cours de la 131e session du Comité international olympique (CIO), à Lima (Pérou).
Présentation du PJL15 novembre 2017Présentation du projet de loi (PJL) en Conseil des ministres
Assemblée nationale 20 décembre 2017Adoption du projet de loi en 1ère lecture à l'Assemblée nationale
Sénat6 février 2018Adoption du projet de loi en 1ère lecture au Sénat
Adoption15 mars 2018 Adoption du texte définitif
Promulgation26 mars 2018La loi est promulguée

De quoi s'agit-il ?

Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été sont une opportunité majeure pour toute la France, qui pourra une nouvelle fois valoriser son patrimoine, mais aussi l’excellence de son savoir-faire en matière d’organisation de grands événements sur la scène internationale.

Durant les années à venir, les Jeux seront un accélérateur d’investissement et une opportunité de faire du sport et de ses valeurs des éléments structurants de la cohésion sociale territoriale et de nos politiques publiques dans de nombreux domaines ainsi qu’un levier de transformation de la société.

Les grands axes de la loi

La loi vise à honorer les engagements souscrits auprès du comité international olympique (CIO) et du comité international paralympique (CIP) en phase de candidature.

Elle garantit les conditions d’une préparation optimale et d’une gestion maîtrisée en livrant à bonne date les infrastructures et équipements nécessaires à l’organisation des Jeux. En faisant de la transparence et de l’intégrité un axe important du texte, la loi démontre le volontarisme de la France à promouvoir un nouveau modèle d’organisation responsable et durable des Jeux.

La loi relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques se structure autour de 4 axes :
  1. Respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO : meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, autorisation du pavoisement de symboles olympiques et paralympiques dans l’espace urbain, ou encore reconnaissance au CIO, au CIP et au comité d’organisation des Jeux Olympiques (COJO) de la qualité d’organisateur des Jeux.
  2. Adapter les règles d’urbanisme, d’aménagement ou de logement, afin de respecter les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des Jeux.
  3. Assurer la sécurité des Jeux, en créant des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux.
  4. Assurer la transparence et l’intégrité, qui constituent un aspect primordial de la réussite des Jeux : transmission des déclarations de patrimoine et d’intérêt des principaux dirigeants du COJO à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contrôle par la Cour des comptes du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux.
 

Pourquoi ?

La loi répond à un engagement global de l’État à préparer au mieux ce grand rendez-vous, en installant l’ensemble de l’architecture de la gouvernance des Jeux dans les six mois suivant leur attribution à la France.

Elle marque une nouvelle étape de cet engagement, après la nomination du délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et la création d’un programme budgétaire dédié inscrit au projet de loi de finances pour 2018. La société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et le COJO ont, par ailleurs, été créés fin 2017 et au début de l’année 2018.
Où en est-on ?
15 mars 2018 : mis au point par la commission mixte paritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat, le texte définitif du projet de loi est adopté.

6 février 2018 : le Sénat adopte en première lecture le projet de loi en le modifiant, notamment par une meilleure protection de la marque olympique (hymne, logo, emblèmes, affiches, etc.) pour préserver le modèle économique des Jeux.

20 décembre 2017 : l'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi, avec modifications.

15 novembre 2017 : présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.

13 septembre 2017 : Paris est désignée ville hôte des Jeux Olympiques 2024 au cours de la 131e session du Comité international olympique (CIO), à Lima (Pérou).