Les ruralités, une chance pour la France

Un bilan d'étape positif

La communication en Conseil des ministres du 9 novembre 2016 fait un point d'étape sur la politique des ruralités et la mise en œuvre des contrats de ruralité. Avec la totalité des mesures engagées, plus de la moitié ont déjà atteint les objectifs fixés.

Ainsi, 700 maisons de services au public (MSAP) sont aujourd’hui ouvertes partout en France, dont 225 avec la Poste. Elles seront 1000 d’ici à la fin de l’année, offrant une gamme de services élargie aux habitants des petites communes. Parallèlement, les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité aux services au public sont en cours d’élaboration dans tous les départements, sous l’égide des préfets et des présidents de Conseils départementaux.

En matière d’accès aux soins, 830 maisons de santé sont actuellement ouvertes, 1000 le seront d’ici à la fin de l’année et 1400 d’ici 2018. Par ailleurs, plus de 1800 contrats d’engagement avec des étudiants en médecine ont été conclus pour les inciter à s’installer sur des zones en déficit, en contrepartie d’une bourse perçue pendant leurs études. Ils seront plus de 2500 d’ici à 2018.

S'agissant de l’éducation, 25 conventions ruralité ont été signées et une trentaine d'autres sont en cours d'élaboration au 1er décembre 2016. Ce dispositif contractuel permet de créer les conditions d'un dialogue durable et de confiance avec les élus locaux pour renforcer la qualité et l'attractivité de l'école rurale et garantir la réussite scolaire de tous les élèves. Depuis la rentrée 2015, des emplois ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces partenariats et l'impact des baisses d'effectifs dans les territoires ruraux et de montagne a été neutralisé en tout ou partie ; l'intégration de ces actions dans les procédures d'allocation de moyens sera poursuivie pour la prochaine rentrée.

L’accès à la téléphonie mobile constitue également une priorité. Il s’agit d’une attente très forte, mais totalement légitime, des habitants des territoires qui en sont dépourvus. 3 600 centres-bourgs issus du programme « zones blanches » seront ainsi couverts en 3G d’ici à mi-2017. Pour les derniers sites recensés, l’État prend en charge l’intégralité des coûts de construction des pylônes, soit un investissement de 30 millions d’euros. En dehors des centres-bourgs, le Gouvernement également obtenu l’engagement des opérateurs de couvrir 1 300 sites sur une période de 5 ans. Enfin, le nouveau dispositif « France mobile » permettra aux élus locaux de recenser leurs problèmes de couverture mobile via une plateforme unique qui obligera les opérateurs à fournir une réponse.

Pour accélérer le déploiement des réseaux numérique, la quasi-totalité des départements ont déposé un dossier au titre du plan France très haut débit pour 12 milliards d’euros d’investissements, dont 3 milliards d’euros issus de l’État. Fin 2016, ce sont déjà 50% des bâtiments du territoire français qui disposeront d’un accès à très haut débit, avec un an d’avance sur les prévisions.

De nombreuses autres mesures ont également été prises en matière de développement économique, de logement, de tourisme, d’environnement ou encore de transition énergétique. Elles permettent de renforcer l’attractivité de ces territoires et d’améliorer la vie quotidienne des Français.

Enfin, pour mettre en cohérence l’ensemble de ces mesures et renforcer leur effet, le Gouvernement a décidé, à l'occasion du dernier comité interministériel aux ruralités de Privas, la création de contrats de ruralité. Ce nouveau dispositif contractuel permettra de mobiliser l’ensemble des parties prenantes locales, (collectivités territoriales, opérateurs ou même associations) autour d’un projet de territoire et bénéficiera de crédits dédiés de 216 millions d’euros par an. Les premiers contrats seront signés fin 2016 et une centaine dès le 1er semestre 2017.

Troisième comité interministériel aux ruralités

Le 3ème Comité interministériel aux ruralités s’est tenu à Privas, le 20 mai 2016. Avec la mise en œuvre des 3 comités interministériels aux ruralités (CIR) de Laon en mars 2015, Vesoul en septembre 2015 et de Privas ce 20 mai 2016, le Gouvernement a souhaité impulser et accroître une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité. D’ores et déjà, 100% des mesures des 2 premiers CIR sont lancées.


 
Ce comité interministériel a fixé 3 priorités :
 

• l’accès aux soins et à l'action contre les déserts médicaux. Cet élan va se poursuivre avec de nouveaux objectifs revus à la hausse (600 nouvelles maisons de santé d’ici à 2018 pour atteindre 1 400 ; la signature de 2 550 contrats d’engagement de jeunes praticiens, soit 800 supplémentaires) et par la mise en œuvre de mesures nouvelles en faveur de l’installation des jeunes médecins dans les hôpitaux publics des territoires fragiles ainsi qu’une adaptation régionale du numerus clausus pour les études de médecine ;

• l’accès aux services et au service public qui fonde l’égalité des citoyens et des territoires : 1 000 maisons de services au public accueillant administrations et opérateurs de l’État seront ouvertes d’ici à fin 2016 et renforcées par une expérimentation de services publics itinérants (en milieu montagnard par exemple) ; la Poste s’engage, pour sa part, à déployer 1 000 facteurs-guichetiers pour maintenir une présence postale dans les localités à faible activité ; le réseau rural de la Mutualité sociale agricole sera consolidé ;

• l'action contres fragilités de l'école rurale et garantir une offre éducative de qualité dans les territoires ruraux : 15 départements ont d’ores et déjà signé avec l’Éducation nationale des conventions de ruralité et 25 autres se sont engagés dans ce partenariat gagnant-gagnant ; 50 millions d’euros seront investis pour développer les usages du numérique dans les écoles rurales ; les possibilités d’adaptation prévues pour la réforme des rythmes scolaires, de manière expérimentale en 2013 et 2014 (taux d'encadrement des activités périscolaires ; organisation du temps scolaire), seront pérennisées.

   

Replacer les ruralités au centre du projet pour la France

Le Gouvernement a décidé d'une politique des ruralités renouvelée, volontariste et positive pour rompre avec l'opposition urbain et rural et retisser le lien entre les villes et les campagnes. Pour donner la parole à diversité rurale et répondre aux attentes concrètes des habitants de ses zones, le Gouvernement a lancé, le 12 septembre 2014, les Assises des ruralités.

 

Suite aux conclusions des Assises des ruralités, un plan d'actions a été décidé au comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, à Laon. 46 mesures ont été présentées en matière de santé, d’éducation, de logement, de numérique ou d’investissements publics ;

• un deuxième comité interministériel aux ruralités a fait suite, le 14 septembre 2015, à Vesoul, pour dresser le bilan précis de la mise en œuvre des 46 mesures et pour annoncer 21 nouvelles mesures.

 

Garantir à tous un accès égal aux services publics

L'égal accès de tous aux services publics concerne en premier lieu par les services publics de santé. Avec un cheval de bataille : l'action contre les déserts médicaux. « Nous devons rendre les territoires ruraux plus attractifs pour le personnel médical », avait souligné Manuel Valls au comité interministériel de mars 2015.

• L'installation des médecins en milieu rural ;
• L'accès aux soins d'urgence en moins de 30 minutes ;

 

 

• le développement des maisons de santé regroupant en un seul endroit plusieurs disciplines médicales avec 1000 maisons d'ici à 2017 ;
• l'augmentation des maisons de services au public, guichets uniques offrant une gamme élargie de services. Elles remplissent des missions diverses, pour le compte de partenaires nationaux : Pôle Emploi, les caisses d’assurance maladie, de retraite, d’allocations familiales, de mutualité sociale agricole, La Poste et GrDF. Un gain de temps et une simplification pour les usagers.

 

Assurer la mise en réseau des territoires

La croissance démographique dans la France rurale de 2015 est forte et plus rapide, souvent, que celle du reste de la population française. Cette évolution est historique. Elle fait émerger une nouvelle géographie de la France rurale.

Le Gouvernement a ainsi engagé une nouvelle génération de contrats de Plan État-région, avec pour objectif d’investir dans les régions mais aussi avec les régions dans une logique de partenariat. Ces contrats de Plan doivent garantir le développement de tous les territoires. C’est l’objectif de leur volet territorial qui réunit près de 2 milliards d’euros de crédits de l’État et des régions.

Les bourgs-centres, ces localités à mi-chemin entre le village et la ville, jouent un rôle essentiel dans les territoires ruraux.  Il est donc important de s'appuyer sur eux pour bâtir un maillage équilibré du territoire. Leur revitalisation (commerces, artisanat, habitat, tourisme) sera par conséquent un axe majeur de la politique d’aménagement du territoire.

La relation entre les villes et les campagnes est encore trop déséquilibrée. Des contrats « ville-campagne » seront expérimentés  entre des communes et des intercommunalités volontaires :

Une extension de ces contrats à d’autres territoires volontaires sera ensuite proposée fin 2016.

Le Gouvernement conduira, dans le projet de loi de finances pour 2016, une réforme des concours de l’État aux communes et intercommunalités. Cette réforme poursuivra des objectifs de justice et de transparence. Il sera procédé à une analyse de la pertinence des critères d'éligibilité et de répartition aujourd'hui utilisés au regard du niveau de ressources et de charges des territoires pour prendre en compte, si nécessaire, de nouveaux critères.