Au centre de la réforme territoriale figure l’affirmation des métropoles. Celles-ci ont l’objectif de renforcer les territoires de la République en œuvrant au redressement économique du pays. Après la publication, le 22 avril 2016, du décret portant sa création, Nancy est devenue la 15e métropole française le 1er juillet 2016, après Nice (2012), Lyon, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse (1er janvier 2015), et les métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille Provence (1er janvier 2016).
Afin de renforcer les territoires, le statut de métropole a été créé par la loi du 16 décembre 2010 pour affirmer le rôle des grandes agglomérations comme moteurs de la croissance et de l’attractivité du territoire.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a établi 14 métropoles, rejointes par Nancy le 1er juillet 2016. On distingue désormais :
- 12 métropoles de droit commun (Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Grenoble-Alpes Métropole, l’Eurométropole de Lille, Montpellier Méditerranée Métropole, la métropole du Grand Nancy, Nantes Métropole, Nice-Côte d’Azur Métropole, Rennes Métropole, Rouen Normandie Métropole, la métropole européenne de Strasbourg, Toulouse Métropole) ;
- 2 métropoles à statut particulier (la métropole du Grand Paris et la métropole d’Aix-Marseille-Provence) ;
- 1 collectivité territoriale à statut particulier dotée des compétences d’une métropole et d’un département (la métropole de Lyon).
Dès le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon a été créée en tant que collectivité territoriale à statut particulier. A cette même date, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse ont pu accéder au statut de métropole de droit commun sur la base de critères démographiques et fonctionnels. La métropole de Nice Côte d’Azur les avait précédées dès 2012. Dotées de statuts spécifiques, les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille Provence ont été créées en janvier 2016.
Le décret portant création de la Métropole du Grand Nancy a été publié au Journal officiel le 22 avril 2016 et est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
Les métropoles
Selon l’article L5217-1 du code général des collectivités territoriales, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes « d’un seul tenant et sans enclave » qui s’associent au sein d’« un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion ».
La métropole a pour objectif de valoriser les fonctions économiques métropolitaines et ses réseaux de transport et de développer les ressources universitaires, de recherche et d'innovation. Elle assure également la promotion internationale du territoire.
Constitué sur la base du volontariat, le statut de métropole est accessible aux ensembles de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.
Chaque communauté d'agglomération, à partir de ce seuil, peut faire sa demande afin de devenir une métropole. La décision est prise ensuite sur décret. À sa création, la métropole se substitue de plein droit à toutes les intercommunalités existantes.
Le pacte État-Métropoles
Le pacte État-métropoles, signé le 6 juillet 2016, définit une stratégie nationale de développement des métropoles fondée sur l’innovation. Il vise à construire les métropoles de demain.
Prévu dans le cadre du pacte État-métropoles, le Pacte métropolitain d'innovation est un partenariat particulier liant chaque métropole à l'État, dont les thèmes ont été définis conjointement. Il vise à intensifier le contenu innovant des politiques conduites par les métropoles.
Un choix entre trois thématiques a été proposé au plan national pour ce partenariat État-métropoles : transition énergétique et environnement, ville « intelligente » et mobilités, excellence économique et rayonnement international.
La métropole : transferts de compétences
La métropole exerce de plein droit, dans le périmètre métropolitain, un certain nombre de compétences :
- En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel : création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; actions de développement économique ; construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain.
- En matière d'aménagement de l'espace métropolitain : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; organisation des transports publics ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains.
- En matière de politique locale de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre.
- En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
- En matière de gestion des services d'intérêt collectif : assainissement et eau ; services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du présent code.
- En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : gestion des déchets ménagers et assimilés ; lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores ; contribution à la transition énergétique ; soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains.
Par ailleurs, l’État, les régions et les départements peuvent déléguer, par convention, certaines de leurs compétences aux métropoles.
Les métropoles frontalières peuvent adhérer à des structures de coopération transfrontalière. La métropole de Lille peut ainsi voir son statut de métropole européenne renforcé au-delà de ses frontières nationales.
A l’intérieur de son territoire, chaque métropole peut mettre en place des conseils de territoire, dotés d’un budget de fonctionnement et d’investissement alimenté par une dotation de gestion du territoire.
En signant une convention avec l’État, la métropole peut également disposer de l'ensemble des compétences dans le domaine du logement : aides à la pierre, contingent préfectoral de réservation de logements sociaux (tout ou en partie), garantie du droit à un logement décent et indépendant (DALO), mise en œuvre des procédures de réquisition et la gestion de l’hébergement d’urgence. L’État peut aussi lui attribuer la propriété et la gestion des grands équipements et infrastructures.
- Le Grand Paris
La métropole du Grand Paris, créée à partir du 1er janvier 2016, comprend 132 communes. Sa création a été prévue par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM). La loi du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République confirme sa date de création au 1er janvier 2016. Son statut est un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propore et à statut particulier relevant du régime des métropoles.
La métropole comprend la commune de Paris et l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Certaines autres communes de la région Ile-de-France peuvent y adhérer après délibération du conseil municipal c'est notamment le cas des communes d’Argenteuil et les six communes de la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Paray-Vieille-Poste, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon, Savigny-sur-Orge).
Le siège de la métropole est fixé à Paris. Les fonctions de comptable public de la métropole du Grand Paris sont assurées par le directeur régional des finances publiques de la région d’Ile-de-France. (Voir le décret du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris qui fixe le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine).
La métropole a pour objectif de conduire des actions d’intérêt métropolitain de développement durable et d’amélioration de la compétitivité et l’attractivité de son territoire. Elle met également en œuvre un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement afin d'accroître et rééquilibrer l’offre de logement.
Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement urbain a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale, jeudi 16 février 2017. Ce nouveau texte législatif permet de tirer le meilleur du potentiel de développement de l’agglomération parisienne, il renforce les outils qui permettront d’assurer un aménagement urbain au service des habitants et de la qualité de vie.
Par ailleurs, la loi augmente les capacités d’intervention de la Société du Grand Paris (SGP), en charge de la construction du futur métro du Grand-Paris. Cette dernière pourra prendre part aux opérations d’aménagement autour des nouvelles gares, pour assurer l’émergence de bassins de vie équilibrés, notamment en matière de logements.
Lire le communiqué
- Aix-Marseille-Provence
La métropole d’Aix-Marseille-Provence est également créée le 1er janvier 2016. Elle se substitue à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, la communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance, la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, le syndicat d'agglomération nouvelle
Ouest Provence et la communauté d'agglomération du Pays de Martigues. Le décret portant création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est paru le 29 août 2015. La métropole a pour objectif d’accélérer le développement économique, de proposer une offre de transport coordonnée et de mettre en place une politique du logement cohérente. La plus vaste de France, elle assure le rayonnement de cette porte ouverte de la France sur la Méditerranée.
Le 29 mai 2015, Manuel Valls a présidé le Comité interministériel d'Aix-Provence-Marseille. A cette occasion, il a tracé aux côtés des neuf ministres qui l'accompagnaient les quatre grandes priorités de développement de la future métropole, qui sont :
- Mettre en action la République
- Agir pour les transports
- Soutenir le rayonnement méditerranéen et international
- Accompagner le développement économique et le potentiel d'innovation
À l'occasion du Comité interministériel, le Premier ministre avait confirmé que la métropole bénéficiera à sa création d’un surcroît de dotations de 50 millions d’euros et que l’État contribuera, en outre, aux investissements de la région PACA à hauteur d’1,6 milliard d’euros, grâce au contrat de plan Etat-Région.
- Lyon, à l'avant-garde
Au 1er janvier 2015, après 45 ans d'existence, le Grand Lyon devient Métropole de Lyon. Cette nouvelle collectivité territoriale au statut unique en France exerce l'ensemble des compétences cumulées du Grand Lyon et du Conseil Général du Rhône sur le territoire géographique de la communauté urbaine. Le territoire de la métropole sera celui de l'actuelle communauté urbaine de Lyon. Elle regroupe 59 communes. Son chef-lieu est fixé à Lyon.
Grâce à cette nouvelle organisation, l'accès aux services publics est considérablement facilité. Pour atteindre cet objectif, la métropole doit mener une action publique concertée à l'échelle du territoire métropolitain pour renforcer les solidarités entre les communes. Elle mutualise également les politiques publiques, pour une action plus lisible et plus proche des usagers.
La Métropole de Lyon doit permettre également d'accroître l'attractivité et le rayonnement du territoire à l'échelle nationale et internationale. Le regroupement de compétences précédemment dispersées (aménagement urbain, voirie, mobilité, tourisme) permet désormais d'agir sur plusieurs fronts. Ce soutien de la dynamique métropolitaine vise à renforcer son rang de grande métropole européenne aux côtés de Milan et Barcelone.
Enfin, la métropole doit veiller à la préservation des équilibres entre les territoires avec le renforcement des solidarités et des coopérations intercommunales.
Pourquoi ?
L'environnement dans lequel la France évolue a été profondément bouleversé par l’accélération de la mondialisation et l’élargissement de l’Union européenne. Mais c’est aussi le pays lui-même qui change. En 30 ans, il a gagné 10 millions d’habitants et les frontières anciennes entre villes et campagnes tendent à s'estomper de plus en plus, les trois quarts de la population se concentrant sur 20 % du territoire.
L’organisation territoriale actuelle peine à faire face à tous ces enjeux. La réforme territoriale entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République. En jeu : la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens.
Les aires métropolitaines françaises représentent aujourd’hui près de 25 millions d’habitants et concentrent plus de la moitié du produit intérieur brut. Ces villes dynamiques, ouvertes sur le monde, terres d’accueil de populations diverses, sièges de grands centres universitaires ou de recherche, d’équipements structurants et de pôles culturels, sont des terres d’innovation et de changement. Le statut de métropole, créé le 16 décembre 2010 et renforcé par la loi du 27 janvier 2014, est un maillon essentiel de l’ambitieuse réforme territoriale, portée par le chef de l’État.