La France est devenue en 2014 la première nation européenne en matière d'administration numérique. Elle entend accélérer sa transformation en ligne pour simplifier encore davantage les formalités des particuliers et des entreprises, et rendre les services publics plus efficaces et plus réactifs.
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Circulaire logiciel libreSeptembre 2012Une circulaire de Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, met sur un pied d’égalité l'utilisation des logiciels libres et propriétaires au sein de l'administration.
Système d'information unique1er août 2014Un décret affirme l'existence d'un système d'information unique de l’État.
Election au PGO4 août 2014La France, qui a adhéré le 10 avril 2014 au Partenariat pour un gouvernement ouvert, est élue au comité directeur pour une durée de 2 ans.
Conseil des ministres17 septembre 2014 Dans une communication en Conseil des ministres, Thierry Mandon présente le projet du Gouvernement pour faire du numérique l’instrument de la transformation de l’État.
Nouveaux services5 novembre 2014Le Gouvernement présente 40 nouvelles mesures de simplification pour la particuliers dont beaucoup correspondent à la mise en place de nouveaux services électroniques ou via « smartphone » mis en place par les différents ministères pour simplifier les formalités administratives des usagers.
Co-écriture avec les citoyens26 septembre 2015 Manuel Valls et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique lancent une création participative de la loi (par une plateforme numérique), d’une durée de trois semaines. Cette co-création de la loi permet aux citoyens d’enrichir et de perfectionner le texte législatif gouvernemental.
Conseil des ministres 9 décembre 2015Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi pour une République numérique qui traduit la volonté de préparer la France aux défis numériques du XXIe siècle.
1ère lecture 26 janvier 2016Le projet de loi est adopté en première lecture à l'Assemblée nationale à 356 voix pour, 1 contre.
De quoi s'agit-il ?
Pourquoi ?
Désignée en 2014 par l’Organisation des Nations Unies comme la nation la plus avancée en Europe, et la quatrième dans le monde, pour l’administration numérique, la France s’inscrit comme un pays incontournable dans le domaine.
En 2013, le site Légifrance a reçu près de 100 millions de visites et service-public.fr plus de 200 millions. Alors que désormais plus de la moitié des Français paient leurs impôts de façon dématérialisée, que 93% effectuent leur demande d’extrait de casier judiciaire en ligne et que 86% des agriculteurs effectuent en ligne des demandes d’aide au titre de la Politique agricole commune (PAC), le Gouvernement amplifie considérablement son action.
Le 17 septembre 2014, Thierry Mandon, alors secrétaire d'État à la simplification, avait présenté en Conseil des ministres le projet du Gouvernement pour faire du numérique l’instrument de la transformation de l’État.
Depuis, le Gouvernement n'a de cesse d’alléger, via le numérique, les charges administratives pesant sur les entreprises, notamment avec l’expérimentation du Marché public simplifié (MPS), qui propose aujourd’hui à des entreprises de répondre à certains marchés publics en ne fournissant qu’un numéro de Siret pour s’identifier, et qui sera généralisé au début de l’année prochaine.
L’État engage aussi une nouvelle étape de sa stratégie numérique avec notamment son système d’information dans le cadre du Système d’information unifié de l’État, placé auprès du Premier ministre depuis l’été 2014.
Une politique ambitieuse d’ouverture des données a également été déployée ; elle est illustrée par les récentes mises à disposition de la base de données publiques des médicaments, l’ouverture des prix des carburants ou celle des aides publiques accordées à 17 pays étrangers.
Enfin, la dématérialisation dans les relations entre les administrations et les citoyens ou les entreprises s’accélère. Dans un délai d’un an, 100% des formalités qui ne requièrent pas de présence au guichet seront réalisables en ligne.
En 2013, le site Légifrance a reçu près de 100 millions de visites et service-public.fr plus de 200 millions. Alors que désormais plus de la moitié des Français paient leurs impôts de façon dématérialisée, que 93% effectuent leur demande d’extrait de casier judiciaire en ligne et que 86% des agriculteurs effectuent en ligne des demandes d’aide au titre de la Politique agricole commune (PAC), le Gouvernement amplifie considérablement son action.
Le 17 septembre 2014, Thierry Mandon, alors secrétaire d'État à la simplification, avait présenté en Conseil des ministres le projet du Gouvernement pour faire du numérique l’instrument de la transformation de l’État.
Depuis, le Gouvernement n'a de cesse d’alléger, via le numérique, les charges administratives pesant sur les entreprises, notamment avec l’expérimentation du Marché public simplifié (MPS), qui propose aujourd’hui à des entreprises de répondre à certains marchés publics en ne fournissant qu’un numéro de Siret pour s’identifier, et qui sera généralisé au début de l’année prochaine.
L’État engage aussi une nouvelle étape de sa stratégie numérique avec notamment son système d’information dans le cadre du Système d’information unifié de l’État, placé auprès du Premier ministre depuis l’été 2014.
Une politique ambitieuse d’ouverture des données a également été déployée ; elle est illustrée par les récentes mises à disposition de la base de données publiques des médicaments, l’ouverture des prix des carburants ou celle des aides publiques accordées à 17 pays étrangers.
Enfin, la dématérialisation dans les relations entre les administrations et les citoyens ou les entreprises s’accélère. Dans un délai d’un an, 100% des formalités qui ne requièrent pas de présence au guichet seront réalisables en ligne.
