Le dialogue social

renforcer et moderniser le dialogue social dans l'entreprise
 

« Sur l'ensemble du dialogue social, la représentation des salariés dans les entreprises, il peut y avoir là aussi une négociation », a indiqué François Hollande à la 3e Grande Conférence sociale, le 7 juillet 2014. Le 29 juillet, François Rebsamen, ministre du Travail, a envoyé aux huit organisations syndicales et patronales représentatives le document d’orientation les invitant à ouvrir une négociation nationale et interprofessionnelle sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises.
 

Suite à l'échec de la négociation, le Premier ministre a réuni, le 25 février 2015, l'ensemble des partenaires sociaux. A l'issue de la rencontre, il annonce que les 5 principes qui guideront le projet de loi :
 

1. Simplifier pour rendre au dialogue social toute sa vitalité.
    
2. Adapter les règles de la représentation au nombre de salariés de l’entreprise.
    
3. Permettre aux très petites entreprises de bénéficier d’une forme de représentation adaptée.
    
4. Valoriser les parcours de celles et ceux qui s’engagent comme représentants des salariés, et susciter des vocations.
    
5. Assurer la parité des représentants des salariés. Cet objectif sera inscrit dans la loi.

Le 22 avril 2015, François Rebsamen et Marisol Touraine ont présenté, en Conseil des ministres, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Adopté par le Parlement le 23 juillet 2015, c'est un texte de progrès social : il permettra un dialogue social plus efficace, en assurant la représentation de tous les salariés. Il soutiendra l'activité des travailleurs modestes avec la prime d'activité et sécurisera encore davantage les parcours professionnels avec le compte personnel d'activité.

La loi a été validée par le Conseil constitutionnel le 13 août 2015.

La prime d'activité

La prime d'activité, qui sera créée le 1er janvier 2016, remplacera le RSA activité et la prime pour l'emploi. Elle permettra d’éviter que la reprise d’activité ou le passage du temps partiel au temps plein coûte plus qu’ils ne rapportent. Ce bonus sera particulièrement important pour les travailleurs percevant entre 0,8 et 1,2 Smic. La prime d’activité sera versée dès le premier euro de revenu d’activité, pour les salariés comme les travailleurs indépendants. De plus, contrairement au RSA, elle sera accessible pour les jeunes de 18 à 25 ans.

Le compte personnel d'activité

Il rassemblera les principaux droits sociaux attachés à l’exercice d’une activité (le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité, entre autres) pour renforcer leur lisibilité et sécuriser le parcours professionnel de chacun. L’objectif du compte est de rendre ces droits plus lisibles, consolider la logique des droits individuels portables et donner ainsi plus de continuité à un système de droits, aujourd’hui trop compartimenté.

Réforme du dialogue social

La loi s’inscrit dans la lignée des grandes lois sociales de notre pays, avec la concrétisation d’objectifs ambitieux :
 

• rendre le dialogue social plus vivant, plus efficace ;
• assurer la représentation de tous les salariés ;
• valoriser les parcours syndicaux et l’engagement de tous dans l’entreprise ;
• mieux prendre en compte la qualité de vie au travail.

 

Poursuivre la consolidation de notre démocratie sociale

Les discussions de la 3e conférence sociale ont permis en juillet 2014 de mesurer la transformation d’ampleur réalisée ces deux dernières années en faveur de la démocratie sociale. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale a notamment permis plusieurs avancées avec, entre autres :
 

• des règles de la représentativité patronale, qui donneront plus de légitimité et de force aux organisations patronales représentatives ;
   
•  la création d’un fonds paritaire assurant un financement transparent des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs en le distinguant du financement de la formation professionnelle ;
   
• les outils permettant de rationaliser le nombre de branches et de renforcer ainsi l’efficacité du dialogue social.
   

La consolidation de notre démocratie sociale sera poursuivie avec, notamment :
 

• la négociation sur les retraites complémentaires, qui a été entamée et doit absolument déboucher sur un accord d'ici l'été ;
   
• la future convention d'assurance chômage, dont la préparation de la négociation doit être engagée très rapidement ;
   
• le bilan de l'accord du 11 janvier 2013 et de la loi sur la sécurisation de l'emploi. Une « conférence sociale thématique » pourrait être organisée sur le sujet en avril pour améliorer ou compléter certaines dispositions de la loi ;
• la création du Fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales ;
   
• la rationalisation des branches professionnelles, prévue par la loi du 5 mars 2014, avec l’élaboration d'une méthodologie partagée entre l’État et les partenaires sociaux ;
   
• une concertation sera proposée sur les congés favorisant le bénévolat associatif ainsi que sur la création d’un congé non rémunéré d’engagement/bénévolat pour l’exercice de responsabilités associatives bénévoles.

Assurer le suivi des engagements du Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité met le dialogue social au coeur des négociations de branche pour suivre les engagements souscrits, en particulier sur l’emploi des jeunes, l’alternance et l’emploi des seniors.
 

• « Tout doit être évalué », a indiqué François Hollande à la conférence sociale 2014. Pour assurer le suivi des engagements pris dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, le comité du suivi du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sera élargi et associera les partenaires sociaux et les parlementaires ;
• « Les négociations de branche en lien ne sont pas encore assez nombreuses et pas assez avancées », observait également Manuel Valls. Le suivi des négociations de branche, dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, sera renforcé pour s’assurer des engagements souscrits dans le cadre du Pacte, formation professionnelle, contrat de génération, questions salariales et de classifications, prévoyance et complémentaire santé, etc.

 
Le 10 septembre 2014, le ministre du Travail a réuni les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales des 50 plus grandes branches représentant plus de 75 % des salariés pour partager l’état des négociations en particulier au titre du Pacte, mettre en lumière les bonnes pratiques et en favoriser la diffusion. Une réunion inédite dans son format, d'autant que les branches professionnelles n'avaient pas été réunies depuis 2001. Il en est ressorti que 33 branches avaient commencé à négocier.

Le 4 novembre, le Premier ministre a installé le Comité de suivi des aides publiques. A cette occasion, un nouveau bilan a été dressé : la moitié des 50 principales branches professionnelles étaient engagées dans des négociations, parmi lesquelles :
 

• 2 branches ayant signé un accord de branche : la métallurgie et la chimie ;
• 13 branches ayant ouvert une négociation, sur des périmètres variables ;
• 10 branches ayant un programme de travail défini pour des négociations à venir. 

Une vingtaine n'avaient pas encore ouvert de discussions : pour la plupart, la volonté de négociation semblait exister mais la situation était inacceptable dans 6 branches : 5 n’avaient pas négocié et n’envisageaient pas de le faire (cabinets médicaux ; enseignement privé ; gardiens, concierges et employés d’immeubles ; pharmaciens ; restauration collective) ; quant à la branche des experts-comptables, elle avait abordé le sujet du pacte pour conclure qu'il n'y avait rien à négocier.

Le 25 février 2015, Manuel Valls a rappelé qu' « il n'est pas normal qu'il y ait encore autant de branches qui n'ont pas fait leur travail et tenu leur engagement », 6 mois après l'adoption du Pacte et près d'un an après qu'elles s'y soient engagées. Il a indiqué qu'un bilan sera fait dans les prochaines semaines.
 

la troisième grande conférence sociale

Ouverte par le président de la République et clôturée par le Premier ministre, la troisième grande conférence sociale a été marquée par une volonté de relever les défis de solidarité et de compétitivité. Les travaux se sont organisés autour de sept tables rondes :
 

1. Amplifier l’action pour l’emploi, en particulier pour les jeunes, les seniors et les personnes en difficulté.
2. Assurer le passage de l’école à l’insertion professionnelle des jeunes.
3. Développer un agenda économique et social pour la croissance et l’emploi en Europe.
4. Accélérer le retour de la croissance par l’investissement.
5. Garantir le pouvoir d’achat par une rémunération équitable.
6. Rénover notre politique de santé.
7. Le dialogue social dans le processus de réforme de l'action publique.

 
La nouvelle feuille de route sociale pour l’année à venir indique les priorités : la croissance, l’emploi, le dialogue social,  évoque les principaux axes dégagés dans la conférence ainsi que la méthode de mise en oeuvre retenue et son calendrier.

« Il faut avancer, nous avançons. Des mesures concrètes sont actées, des rendez-vous sont pris » a expliqué Manuel Valls dans son discours de clôture.
 

• Pour l’emploi des jeunes : une mobilisation des fonds européens à hauteur de 160 millions d'euros sur 2 ans viendra soutenir les jeunes en grande difficulté (accompagnement spécifique supplémentaire de 65 000 jeunes par Pôle emploi et mobilisation du dispositif Civis, renforcé pour 68 000 autres). Le déploiement de la Garantie jeunes sera accéléré avec 50 000 jeunes concernés dès 2015. Un groupe de travail contre les discriminations a été installé le 29 octobre 2014, dont l’animation a été confiée à Jean-Christophe Sciberras Président de l’ANDRH.

 

• Pour l’emploi des seniors et des chômeurs de longue durée : un plan d’action spécifique sera mis en œuvre avec notamment un accompagnement renforcé par Pôle emploi étendu à 80 000 demandeurs d’emploi supplémentaires, pour qu’il en concerne 270 000, particulièrement éloignés de l’emploi ; et 80 000 Contrats d'insertion pour l'emploi (CIE) déployés en 2015, concentrés sur les seniors, les chômeurs de très longue durée et les personnes handicapées. Une rencontre entre les partenaires sociaux et les associations du réseau Alerte préparera une négociation sur les chômeurs de longue durée (accès à la formation, levée des freins à la reprise d’emploi, développement des contacts avec les entreprises…). 
   
• Pour la relance de l’apprentissage : le président de la République a affiché un objectif de 500 000 apprentis en 2017. Pour lever les obstacles structurels, une réunion à haut niveau se tiendra en septembre. Une enveloppe de 200 millions d'euros a été débloquée dès juillet pour inciter les branches à négocier des objectifs en matière d’apprentissage. Cette enveloppe finance ainsi une aide de 1 000 euros pour chaque embauche d’apprentis dans les entreprises dont les branches ont signé un accord. Elle donne aussi aux CFA de nouveaux moyens. 
   
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• Des Assises du financement et de l'investissement ont eu lieu le 15 septembre à l'Élysée. L'objectif : libérer tous les leviers nécessaires à la relance des investissements. Il faut « adapter tous les dispositifs de financement en faveur de l’économie réelle », a préconisé le président de la République.