Triple objectif du contrat de génération : favoriser l’emploi des jeunes en CDI, maintenir dans l’emploi ou recruter des seniors, transmettre les compétences et les savoir-faire. Les règles du contrat de génération ont été assouplies par la loi du 5 mars 2014.
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Promesse de campagne26 janvier 2012Promesse de campagne de François Hollande, engagement numéro 33 : "ce ‘tutorat’ permettra de préserver des savoir-faire et d’intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle".
Accord des partenaires sociaux19 octobre 2012Accord unanime des partenaires sociaux sur le contrat de génération (accord National Interprofessionnel, signé par toutes les organisations syndicales et patronales).
Promulgation de la loi1er mars 2013La loi portant création du contrat de génération est promulguée.
Extension du dispositif5 mars 2014La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale facilite l'accès au contrat de génération pour les entreprises entre 50 et moins de 300 salariés.
Semaine Contrat de générationDu 28 septembre au 2 octobre 2015Les acteurs économiques et sociaux territoriaux se mobilisent pour valoriser leur engagement en faveur du Contrat de génération. Certaines régions célèbrent la signature d’un accord, d’autres font la pédagogie de l’outil et facilitent l’échange de bonnes pratiques.
De quoi s'agit-il ?
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Contrat de génération (en cumul)
au 20 septembre 2015
au 20 septembre 2015
Des modalités différentes selon les entreprises
Le contrat de génération s’adresse à tous les employeurs de droit privé (entreprises, établissements publics industriels et commerciaux).
Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale facilite l'accès au contrat de génération pour les entreprises de 50 à 300 salariés. Elles peuvent désormais bénéficier du contrat de génération aussi simplement que les entreprises de moins de 50 salariés pour le recrutement d’un jeune en CDI et le maintien en emploi d’un senior.
Les grandes entreprises (plus de 300 salariés) sont tenues de négocier un accord fixant des engagements d'embauches de jeunes et de seniors. En septembre 2015, 14 907 entreprises (8,8 millions de salariés) sont couvertes par un accord ou un plan d'actions d'entreprises ou de groupe. 31 accords de branches ont été signés intéressant 3,2 milions de salariés.
Un outil pour anticiper la transmission d'une entreprise
De très nombreuses activités, notamment commerciales et artisanales, ferment chaque année faute de repreneur. Avec le contrat de génération, les entrepreneurs peuvent être aidés pour anticiper cette transmission. Il suffit de recruter un jeune âgé de moins de 30 ans. Pendant trois ans, l'entrepreneur pourra lui transmettre ses ompétences en bénéficiant d'une aide de 4000 euros par an. A l’issue des trois années, il n'y a toutefois pas d’obligation de transmission de l'entreprise : il a le choix de poursuivre la formation si le jeune n'est pas encore prêt ou de choisir un autre repreneur.
Cas particulier : Pour favoriser la transmission d'exploitations agricoles hors cadre familial, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a étendu le dispositif du contrat de génération : celui-ci peut s'appliquer jusqu'à 30 ans, que les jeunes soient salariés ou stagiaires. L'exploitant doit lui être âgé d'au moins 57 ans. Le versement de l'aide est conditionné à un engagement réciproque entre le cédant et le jeune de la transmission de l'exploitation.
Le Trophée Contrat de génération
La création du contrat de génération a été accompagnée de l'ouverture d'un Trophée Contrat de génération. Il s'adresse aux entreprises (de moins de 50 salariés en 2013, de 50 salariés et plus en 2014) afin de valoriser l'exemplarité de leurs pratiques en termes de négociation et de contenu d'accords contrat de génération.
Pourquoi ?
Le renouvellement des générations est en marche. D'ici à 2020, 600 000 salariés partiront en retraite chaque année en moyenne, dans le même temps 700 000 jeunes entreront sur le marché du travail. Les jeunes et les seniors sont les plus touchés par le chômage. On constate une forte hausse du chômage depuis 10 ans chez les jeunes non diplômés de l’enseignement supérieur, et à une forte proportion de contrats courts (25 % de CDI à 22 ans). Si le taux d’emploi des seniors est supérieur à la moyenne pour les 55-59 ans, il baisse massivement après les 60 ans.
La volonté du Gouvernement est d’aider chacun et chacune, en emploi ou en recherche d’emploi, à poursuivre son activité et à avoir la possibilité d’une nouvelle carrière. Le contrat de génération, instauré par la loi du 1er mars 2013, s’inscrit dans l'action pour l’emploi, priorité du Gouvernement. Ce dispositif offre aux entreprises une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dynamique et active en permettant l’embauche de jeunes en CDI et le maintien en emploi des seniors par l'intermédiaire de la transmission des compétences professionnelles.
La volonté du Gouvernement est d’aider chacun et chacune, en emploi ou en recherche d’emploi, à poursuivre son activité et à avoir la possibilité d’une nouvelle carrière. Le contrat de génération, instauré par la loi du 1er mars 2013, s’inscrit dans l'action pour l’emploi, priorité du Gouvernement. Ce dispositif offre aux entreprises une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dynamique et active en permettant l’embauche de jeunes en CDI et le maintien en emploi des seniors par l'intermédiaire de la transmission des compétences professionnelles.