Viignette sur le silence vaut accord

Le choc de simplification

Mis à jour le 15 mai 2017
Simplifier, c’est depuis trois ans le mot d’ordre du Gouvernement. En trois ans, beaucoup a déjà été fait pour faciliter la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, bâtir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers, et favoriser un gain collectif de temps et d’argent. Dans le cadre du "choc de simplification" annoncé par le président de la République, en mars 2013, 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, ont été présentées le 3 février 2016. Le 26 octobre 2016, 30 nouvelles mesures sont présentées.
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Simplifier29 mars 2013Le président de la République lance, lors d'une réunion avec les préfets de région et les directeurs de l'administration centrale, le choc de simplification, annoncé la veille lors d'une intervention télévisée.
200 mesures 17 juillet 2013Lors du 3e Comité interministériel de modernisation de l'action publique, le Gouvernement dévoile les 200 mesures (142 mesures nouvelles et 59 chantiers en cours) de son programme de simplification qui doivent avoir un impact tout au long du quinquennat sur la vie quotidienne des Français, des chefs d’entreprise, des élus et des fonctionnaires.
Loi22 juillet 2014L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Bilan d'étape30 octobre 2014L'événement "Simplifications" se tient à l'Elysée. L'occasion de dresser un bilan d'étape, 18 mois après l'annonce du choc de simplification et de présenter de nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises.
Particuliers5 novembre 2014Les 41 premières mesures de simplification de la vie des particuliers, issues de la consultation, sont présentées.
Silence valant accord12 novembre 2014Le nouveau principe "silence valant accord" entre en vigueur pour l’État et ses établissements publics.
170 nouvelles mesures 3 février 2016170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi sont présentées. Elles visent à simplifier la vie des entreprises et des particuliers. Elles s'ajoutent au 450 mesures existantes.
30 nouvelles mesures26 octobre 2016Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé, a présenté une communication relative à la politique de simplification, en Conseil des ministres, le 26 octobre 2016. Dans le cadre de la quatrième vague de simplification, il a annoncé 30 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français et une nouvelle vague de simplification en direction des collectivités territoriales avant la fin de l'année.
De quoi s'agit-il ?

Pourquoi ?

Un Français sur quatre juge complexe sa relation avec l’administration. Les démarches administratives peuvent être longues, ou demander des contacts et des déplacements répétés, les renseignements paraissent parfois inadaptés aux situations particulières des usagers, les services administratifs manquent de proactivité… telles sont les principales sources d’insatisfaction des usagers au contact de l’administration. Et le poids des démarches à accomplir peut s’avérer d’autant plus lourd dans le cas d’événements douloureux comme la perte d’emploi ou la perte d’autonomie.

La simplification administrative répond ainsi à une forte attente des usagers et constitue l'un des principaux axes d’amélioration de la qualité du service public.  Selon le classement Global Competitiveness Report (2014-2015) du Forum économique mondial, la France occupe le 121e rang mondial sur 144 en termes de fardeau administratif. Les trois derniers classements plaçaient la France respectivement aux 130e (2013-2014), 126e (2012-2013) et 116e rangs (2011-2012). Au niveau national, il a été estimé qu'une réduction des charges administratives à hauteur de 25 % pourrait engendrer des économies de l'ordre de 15 milliards d'euros pour les entreprises.

La simplification est également un enjeu européen : selon les estimations de la Commission européenne, une réduction de 25 % des charges administratives pesant sur les entreprises permettrait une augmentation du PIB européen de 0,8 % à court terme et de 1,4 % à plus long terme.

Simplifier est un enjeu de compétitivité pour les  entreprises, les TPE et PME, les entrepreneurs, les indépendants, qui consacrent trop de temps aux démarches administratives. C’est également un enjeu d’attractivité pour la France qui doit convaincre les entreprises étrangères qu’elle n’est plus le pays de la complexité. C’est bon pour la croissance : lever  les verrous qui peuvent freiner les initiatives permettra d’accélérer la reprise et de créer plus d’emplois. C’est enfin un État plus réactif au service des citoyens.

Le 28 mars 2013, le président de la République, François Hollande, annonçait aux Français un "choc de simplification". Un chantier qu’il engageait dès le 14 mai, lors d’une première réunion sur la simplification des normes et des procédures administratives, mobilisant les membres du Gouvernement.  
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