La réussite étudiante

Réformer le master

La réforme du cursus conduisant au diplôme national de master a été adoptée par le Parlement, lundi 19 décembre 2016. Ceci permettra une entrée en vigueur de la loi à l'occasion de la prochaine rentrée universitaire en 2017.

Pour rappel, il s'agit d'une réforme qui vise à accompagner la démocratisation de l'accès au master :

• Elle supprime la sélection existante entre la première et la seconde année de master.
• Elle permet aux universités de mettre en place un recrutement à l'entrée du M1.
• Elle crée pour tous les diplômés de Licence un droit à la poursuite d'études en master garanti par l'Etat et les recteurs.

Cette proposition de loi achève le sens de la réforme Licence, master, doctorat (LMD) adoptée il y a près de 15 ans et met un terme à une situation incohérente entre la première année de master et la seconde. Elle offre ainsi des garanties de clarté et de continuité aux établissements et aux étudiants.

favoriser la réussite de tous les étudiants

L’année 2015-2016 marque une nouvelle étape dans l’amélioration de la situation sociale des étudiants.
 

• Une ambitieuse réforme des bourses

Le budget dédié à la vie étudiante a été considérablement augmenté, soutenant la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur. Ainsi depuis 2012, près de 500 millions d'euros supplémentaires (un record!) ont été mobilisés en faveur des bourses sur critères sociaux.
La réforme des bourses sur critères sociaux mise en œuvre en 2013 et 2014 a en effet permis la création d’un nouvel échelon de bourse « 0 bis » de 1 000 euros par an attribué à 132 500 étudiants issus des classes moyennes, la revalorisation de 15 % (800 euros par an) des bourses des 30 000 étudiants issus des familles aux revenus les plus faibles (création de l’échelon 7) et la création de 2 000 allocations nouvelles comprises entre 4 000 et 5 500 euros annuels pour des étudiants en situation d’autonomie avérée. Cette réforme a représenté une hausse du 10 % du budget des bourses sur critères sociaux en deux ans.

A noter : cette année le calendrier de la demande des bourses a été modifié : toute demande peut être acceptée jusqu'au 31 décembre.
 

• Des stages mieux encadrés et mieux rémunérés

La loi votée en février 2014 prévoit une meilleure protection des stagiaires et précise désormais que les stages doivent être en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant. Partie intégrante de la formation, ils doivent être développés, notamment en début de cursus. 

À partir du 1er septembre 2015 la gratification minimale (des stages de plus de 2 mois) est de 3,60 euros par heure de stage effectuée (au lieu de 3,30 € depuis le 1er décembre 2014), soit environ 45 euros supplémentaires par mois. La hausse de la gratification des stages s’élève ainsi à près de 20% par rapport à septembre 2014. Plus de 350 000 étudiants en stages  en bénéficieront.

Les autres avancées à retenir : l'exonération d’impôt des revenus de la gratification et des revenus des étudiants salariés ou apprentis ; la possibilité d’autorisation d’absence et de congés en cas de grossesse, paternité ou adoption ; le temps de présence aligné sur celui des salariés ; l'accès aux restaurants d’entreprises, titres restaurants et au remboursement des frais de transports lorsqu’ils existent.
 

• Les étudiants-salariés bénéficieront de la nouvelle prime d’activité

Créée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la nouvelle prime d’activité, issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi, et destinée à compléter le revenu des travailleurs aux revenus modestes, entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et sera accessible aux étudiants qui travaillent et dont les revenus dépassent 0,78 fois le SMIC (soit environ 900 euros nets mensuels) au cours des trois derniers mois, soit environ 100 000 étudiants salariés.
     

• Un accès au logement facilité

L’accès à un logement indépendant est une condition de réussite dans les études, et une étape dans la construction d’un parcours d’autonomie. La construction de logements étudiants à caractère social est une priorité de l’action du Gouvernement, avec le « plan 40 000 » engagé en 2013.

Selon le recensement réalisé, 42 500 places nouvelles seront livrées d’ici le 31 décembre 2017 dans le cadre du « plan 40 000 ».
Après 11 912 places livrées en 2013 et 2014, ce sont 8 810 places supplémentaires qui sont créées en 2015, soit un total de 20 722 places au total créées en 3 ans, dont 10 270 en gestion CROUS.

Les places sont principalement ouvertes dans 11 académies particulièrement tendues : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Toulouse, Versailles. Les créations réalisées ou programmées sur la durée du « plan 40 000 » dans ces onze académies représentent un total de 36 337 places, dont 20 689 en région Ile-de-France.

Davantage de bénéficiaires de la #Clé :

La caution locative étudiante (CLÉ) permet d’aider les étudiants dépourvus de garant personnel à accéder à un logement dans le parc locatif privé. Ce dispositif répond à un réel besoin : d’après l’observatoire de la vie étudiante (OVE), 16% des étudiants indiquent avoir eu des difficultés à trouver un logement sans garant. Il complète l’effort de construction de logements sociaux, en agissant directement sur les conditions d’accès au parc locatif privé. Après une phase d’expérimentation en 2013, la CLÉ a été généralisée sur l’ensemble du territoire à la rentrée 2014.

10 000 étudiants pourront bénéficier du dispositif d'ici fin 2015, contre près de 3 000 en 2014.
 

• Faciliter l'année de césure

À compter de la rentrée 2015, les étudiants qui le souhaitent peuvent effectuer une période de césure de 6 mois à un an pendant leur parcours tout en conservant leur statut d’étudiant. La césure est une suspension du parcours universitaire, elle permet de vivre une expérience personnelle, professionnelle ou d’engagement en France ou à l’étranger et contribue à la maturation des choix d’orientation, au développement personnel, à l’acquisition de compétences nouvelles.
L’étudiant en césure demeure inscrit auprès de son établissement, en particulier pour continuer à bénéficier des avantages liés à son statut (maintien du droit à bourse sur décision de l’établissement, couverture sociale étudiante).
 

• Le dispositif Meilleur bachelier contre l'autocensure dans l'orientation

Autre nouveauté en 2015, l'entrée en vigueur du dispositif Meilleur bachelier. Les 10% de meilleurs bacheliers de chaque filière générale, technologique et professionnelle de chaque lycée bénéficient d’un nouveau droit leur permettant d’accéder à une filière sélective publique de l’enseignement supérieur.
Ainsi en 2015, 15 000 bacheliers étaient éligibles au dispositif, 1641 ont accepté une proposition dans une filière sélective.
 

• Un meilleur accès aux soins et à la prévention

Depuis un arrêté publié le 3 juin 2014, les étudiants isolés en situation précaire peuvent désormais bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), indépendamment du foyer de leurs parents. 2 600 étudiants sont potentiellement concernés.  

faciliter la mobilité internationale pour tous les jeunes

Plus de 100 000 jeunes de 16 à 30 ans partent à l’étranger chaque année avec des programmes de mobilité, pour étudier, se former, faire un volontariat, un stage, participer à un échange de jeunes ou à un chantier bénévole. Alors que 20% des jeunes bacheliers ou diplômés du supérieur ont vécu une telle expérience dans les 5 dernières années, seuls 4% des peu diplômés y ont eu accès.
Or une expérience à l’étranger peut s’avérer décisive dans le parcours des jeunes. Deux tiers des Français jugent d’ailleurs « nécessaire » cette expérience.
Un des freins à la mobilité réside dans le manque de lisibilité de l’information sur les opportunités de séjours et sur l’accompagnement possible : une centaine de sites existent en ligne. C'est pourquoi le Gouvernement a lancé
le portail unique decouvrirlemonde.jeunes.gouv.fr, ouvrant sur tous les programmes existants, et présentant tous les conseils et informations nécessaires. « Notre objectif : que tous ceux qui ont un projet de mobilité puissent trouver une réponse adaptée ; et que les autres, ceux qui par manque d’informations ou par manque de confiance n’y pensent même pas, puissent se dire que c’est possible », explique Patrick Kanner.
 

Élaboration d'un plan national de vie étudiante

« Beaucoup a été fait pour que les jeunes puissent à la fois se former, travailler, s’engager, s’épanouir et vivre dans de bonnes conditions : nouveaux échelons de bourses étudiantes ; plan pour les logements étudiants ; développement du Service civique ; les Emplois d’avenir ; la Garantie jeunes ; accès pour 1 million de jeunes à la future Prime d’activité ; droit au retour à la formation jusqu’à 25 ans ; Grande École du Numérique qui se met en place. Il reste beaucoup à faire cependant. »
Manuel Valls, le 3 juillet 2015

Les conclusions de la concertation pour l’élaboration d’un Plan national de vie étudiante ont été remises, le 6 juillet, à Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon. Formulées autour de quatre axes prioritaires, les 54 mesures proposées par la concertation permettent d’apporter des réponses utiles, efficaces, et attendues par les étudiants pour améliorer leur quotidien, favoriser leur réussite universitaire, et accompagner leur prise d’autonomie. Elles abordent la vie des étudiants dans l’ensemble de ses dimensions : formalités administratives, accès aux soins, engagement associatif, accès au sport et à la culture, intégration des étudiants en situation de handicap, prise en compte de la situation des étudiants salariés...

A la rentrée, plusieurs propositions issues de la concertation étaient déjà mises en œuvre : la facilitation de l’année de césure dans les parcours (par la circulaire du 23 juillet 2015) ; le portail de la vie étudiante, lieu unique et simple pour s’informer et effectuer ses formalités, a migré vers l’adresse etudiant.gouv.fr  le 18 janvier 2016. Sont ainsi accessibles à une même adresse toutes les thématiques suivantes : études (orientation,inscription...) ;  droits (informations sur les aides sociales, dépôt de demandes de bourses, de logement ou de caution locative...) ; services de la vie quotidienne (santé et protection sociale, transports, restauration...) ; activités (informations sur les stages, initiatives culturelles et associatives, sports) ; mobilité (aides Erasmus+ et des collectivités territoriales..)

Le 1er octobre, à l'occasion des 60 ans du Crous, François Hollande a présenté en personne, avec Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon les 35 mesures du Plan national de la vie étudiante.

 

Une offre de formation plus lisible et innovante

En 2012, la France comptait 3 600 intitulés de licences, plus de 7 000 mentions et spécialités de master. « Ce manque de lisibilité pénalise les étudiants et embrouille les recruteurs », a plusieurs fois dénoncé Geneviève Fioraso.
 

• Des intitulés de diplôme homogènes
   
  52

  mentions de licences générales

  contre 1800 auparavant
  La loi donne désormais à l’État le pouvoir d’accréditer les établissements d’enseignement supérieur, et non plus les diplômes, comme auparavant. Pour être accréditée, l’université devra nommer ses formations selon une nomenclature nationale, fixée par arrêté ministériel. Nomenclature qui permet de simplifier les intitulés des diplômes et de clarifier l’offre de formation, pour les étudiants comme pour les employeurs. D'ores et déjà, le nombre d'intitulés de licences générales est passé de 1 800 à 52. En 2015, le nombre d'intitulés de masters tombera à 255 au lieu de 5 900.
  
   
• Une véritable coordination des formations post-bac
  
  La loi confère au ministère chargé de l’Enseignement supérieur le rôle de coordination de l’ensemble des formations post-bac.
  
  Il pourra ainsi être représenté dans les conseils d’administration des établissements publics ne relevant pas de son département (comme, par exemple, les écoles de commerce ou les écoles à vocation artistique ou culturelle). Là encore, le ministère pourra veiller à la complémentarité et à la lisibilité de l’offre de formation.
   
• Des pourcentages minimaux de bacheliers pro et techno en IUT et BTS
  
  Des pourcentages minimaux de bacheliers professionnels et technologiques sont imposés respectivement dans les BTS et les IUT. Fixés par les recteurs, en concertation avec les établissements concernés, ils ne dépassent pas 50 %, afin de préserver la diversité des publics de ces formations. Jusqu’à aujourd’hui, ces deux filières à bac + 2, créées à l’origine pour accueillir ces profils, ont eu en effet tendance à les délaisser au profit de bacheliers généralistes, plus « scolaires ». Résultat : les « pro » et « techno » se retrouvent par défaut en fac, où ils connaissent un échec très important.

 

• Une spécialisation progressive durant les 3 premières années d’université
  
  Les universités devront mettre en place une « spécialisation progressive » pour les étudiants. Elles sont donc invitées à construire des parcours différenciés en licence : plus généralistes en début de cycle, ils permettront de faciliter les échanges interdisciplinaires, d’éviter les spécialisations précoces.
  
  L’objectif est aussi d'agir efficacement contre l’échec en licence, en laissant des choix de spécialisation ouverts, en facilitant les réorientations sans changement de filière et en créant des passerelles pour éviter les changements de parcours erratiques.
  
  En construisant son parcours personnel et professionnel, l’étudiant devient l’acteur de sa formation. 5 000 postes seront créés dans le quinquennat pour la réussite de la licence.
• Expérimenter de nouvelles modalités d'accès aux études médicales
  
  La loi prévoit d'expérimenter pendant six ans de nouvelles modalités d'accès aux études médicales. Après avoir suivi un premier cycle (licence) adapté, les étudiants pourront bénéficier d'une admission différée en 2e ou 3e année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de maïeutique.
  
  Là encore, la mesure permet de diversifier les profils et d'agir contre l'échec et les réorientations par défaut à l'issue du concours en fin de première année d'études médicales, où beaucoup d’étudiants échouent.
   

Mieux préparer l'insertion professionnelle pour tous
 

• 150 000 étudiants en apprentissage d'ici 5 ans
  
  La loi reconnaît l'alternance comme une modalité de formation supérieure à part entière, et le code de l'éducation permet désormais d'organiser tout enseignement en alternance. Cette mesure facilitera le développement de nouveaux cursus en alternance, en licence comme en master.
  
  L'alternance compte aujourd'hui 120 000 étudiants en contrat d'apprentissage et 50 000 en contrat de professionnalisation. L'objectif du Gouvernement :  atteindre 150 000 étudiants en apprentissage d’ici 5 ans.
   
• Enseignants : un recrutement diversifié et professionnalisé
  
  Les 30 Écoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation (ESPE) accueillent, dès à présent, leurs premiers étudiants pour les former à toutes les dimensions du métier d’enseignant.
   
• Introduction de cours à l’entrepreneuriat dans toutes les filières de l’université et durant le doctorat.

 

• Un statut d'étudiant entrepreneur
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  des 18-25 ans se disent intéressés par la création d'entreprise, mais in fine les étudiants ne représentent que 3% des créateurs d'entreprises.

  Source : L'Agence pour la création d'entreprise (APCE).
  Depuis 2014 a été créé le nouveau statut d’étudiant entrepreneur, et le diplôme d’établissement étudiant entrepreneur (D2E), qui doit concerner 20 000 jeunes d'ici 4 ans. Ce statut permet aux étudiants de voir la création d’entreprise comme une opportunité quels que soient leur formation, leur niveau d’étude, leur origine sociale, culturelle, territoriale. Un enjeu fort dans un contexte où le chômage des jeunes reste important. Ce statut, qui s’inscrit dans un plan global en faveur de l’entrepreneuriat étudiant, doit donner à la France les chances de créer les champions industriels de demain, sur le modèle des entreprises mondiales comme Facebook, Apple, Google nées dans des universités américaines. Il est ouvert à tous les étudiants ou jeunes diplômés de moins de trois ans, souhaitant créer leur activité. Les dossiers doivent être déposés auprès des 29 Pôles Etudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat (PÉPITE) répartis sur le territoire.

 

• Faire entrer l'université dans l'ère du numérique

Pour prévenir les risques de fracture numérique, les établissements mettront en place un encadrement renforcé des étudiants, des doctorants et des personnels pour l'utilisation des outils numériques. Les contrats pluriannuels signés entre l'État et les établissements fixeront les modalités de ce programme. 1 000 emplois ont été créés  pour accompagner cette évolution.

Le succès des MOOC's

En 2013, le Gouvernement lançait la Stratégie numérique pour l'enseignement supérieur. Le 20 octobre, la plateforme France Université Numérique (FUN) qui a développé les premiers MOOCs français, a fait l'objet d'une large refonte pour devenir sup-numerique.gouv.fr. Pour ceux qui veulent enseigner ou apprendre en ligne, ce nouveau portail est un véritable guichet unique dédié à l'enseignement supérieur par le numérique. Avec son nouvel agenda des MOOCs et son moteur de recherche proposant plus de 30 000 supports de formation, l'ambition de ce portail est, à terme, de présenter l'ensemble des formations en ligne proposées par les établissements d'enseignement supérieur.
Le nouveau portail sup-numerique.gouv.fr permet notamment aux internautes de découvrir la richesse de l'offre de ressources en ligne des universités avec un moteur de recherche performant permettant un accès aux ressources pédagogiques plus rapide avec une sélection plus précise.

Ce moteur ouvert aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs, aux professionnels et plus généralement au grand public permet d'accéder gratuitement à plus de 30000 ressources pédagogiques numériques : cours, études de cas, tutoriels, leçons interactives, conférences, proposées sous forme textes, vidéos, web-documentaires, logiciels ou sites en ligne. L'indexation du moteur est disponible sous le format d'un jeu de données ouvertes (Open data). Ces ressources s'enrichiront au fil du temps.


       
 

• Des formations en langue étrangère dans les universités

Les universités sont autorisées à mettre en place des formations intégralement en langue étrangère. Il s’agit de se mettre au niveau des grandes écoles (de commerce et d’ingénieurs) et de la plupart des universités étrangères.
   

• Une meilleure insertion professionnelle des doctorants

Le code de la recherche précise désormais que le doctorat permet l'accès aux métiers de la haute fonction publique. Les statuts particuliers de certains corps pourront prévoir un concours externe réservé aux doctorants sur titres ou sur titres et épreuves. Ces derniers apporteront au secteur public de nouvelles approches et compétences. Parallèlement, le ministère mène un travail de reconnaissance du doctorat auprès des entreprises et des branches professionnelles.