Vue sur la rade de Marseille depuis Notre Dame de la garde.

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.
Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral fait l'objet d'un vote solennel à l'Assemblée nationale. Les députés adoptent définitivement la carte à 13 régions.
Métropoles 1er janvier 2015La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite "loi MAPAM" ou "loi MAPTAM" du 27 janvier 2014, crée un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d’exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville. En 2015, le Grand Lyon est créé par fusion avec le département ainsi que 10 autres métropoles : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, qui s'ajoutent à celle de Nice créée en 2012.
Élections22 et 29 mars 2015Les élections départementales se sont tenus les 22 et 29 mars 2015.
Adoption 16 juillet 2015A l'issue de la commission mixte paritaire du 16 juillet, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Élections6 et 13 décembre 2015Les élections régionales, avec la nouvelle carte de France, se sont tenues les 6 et 13 décembre 2015
Conseil des ministres 16 décembre 2016Le Conseil des ministres du 16 décembre 2015 présente plusieurs dispositions concernant la réforme territoriale avec notamment deux communications l'une relative à l'organisation de l'État régional, l'autre concernant le déploiement d'un "plan préfectures nouvelle génération". Enfin, un décret précise l’organisation de l'administration territoriale et confirme le niveau départemental comme cadre d'action de proximité de l'État.
13 régions janvier 2016Les régions passent de 22 à 13 pour être plus grandes et plus fortes. Elles sont dotées de compétences stratégiques accrues. La loi NOTRe donnera lieu à la création de la métropole du Grand Paris et Aix-Marseille-Provence.
Chefs lieux29 septembre 2016Le Journal officiel du 29 septembre 2016 fixe par décret le nom et le chef lieu des 13 nouvelles régions françaises.
Conseils départementauxjanvier 2020La réforme des conseils départementaux se fera selon les caractéristiques des territoires soit par leur maintien soit par leur fusion avec la métropole, soit par la fédération d'intercommunalités

De quoi s'agit-il ?

Pourquoi ?

Processus d’aménagement du territoire français, la décentralisation permet de transférer des compétences administratives de l’État vers les collectivités locales. L’article 1er de la Constitution précise que "l'organisation de la République française est décentralisée". La France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux.

Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l'expression "millefeuille territorial". Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires.

Une importante réforme territoriale portée par le chef de l’État entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République. En jeu, la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens.