La réforme du permis de conduire

Après plusieurs mois de concertation dans le cadre de la mission confiée à Florence Gilbert, le ministre de l’Intérieur a présenté le 13 juin 2014 une réforme du permis de conduire.

L'objectif principal de la réforme : réduire les délais de passage du permis et les ramener à 45 jours.

Un permis modernisé et plus accessible

Des délais plus courts pour des coûts réduits

L'apprentissage de la conduite est à la fois un investissement important, notamment pour les jeunes, et nécessaire, puisqu'il garantit la sécurité de tous sur les routes. Le prix du permis en France était en moyenne de 1 600 euros, selon le rapport Gilbert de 2014. Un coût moins important pour la conduite accompagné mais plus conséquent pour l’apprentissage classique après un premier échec à l’épreuve de conduite.  

D’ailleurs, les délais de représentation étaient souvent trop longs et il existait de grandes disparités selon les départements. De 3 mois en moyenne au niveau national, l'attente pouvait atteindre 5 mois dans certains départements. A titre de comparaison, dans les autres pays européens les délais étaient en moyenne d'un mois et demi. A ce sujet, la réforme du permis de conduire a porté ses fruits : le délai d’attente après un premier échec a déjà été significativement réduit de 93 à 63 jours en moyenne. En Seine-Saint-Denis, le temps d’attente a été divisé par deux, passant de 161 jours à 80 jours.

Alors qu’il augmentait depuis plusieurs années, le délai d’attente d’une place d’examen au permis B après un échec est aujourd’hui à son plus bas niveau. Ne compensant plus ce délai d’attente par des heures de conduites supplémentaires, les candidats font ainsi des économies importantes : de 150 à 300 euros d’économie par candidat.

Le gouvernement a réussi à atteindre ses objectifs ambitieux grâce à 4 mesures phares :
 

1. la mobilisation de réservistes de la police et de la gendarmerie et des agents publics pour le passage de l’épreuve théorique (le code) ;
    
2. la réduction de la durée de l’épreuve pratique (la conduite), de 35 à 32 minutes, permettant aux inspecteurs de faire passer plus d’examens par jour (110 000 examens supplémentaires par an) ;
    
3. le renforcement des effectifs d’inspecteurs avec le concours exceptionnel de 25 agents pour l’Ile-de-France en 2015 et le recrutement de trois promotions de 38, 48 et 46 inspecteurs en 2015, 2016 et 2017 ;
    
4. l’externalisation de l’épreuve théorique (le code) à cinq opérateurs agréés par l’Etat. Depuis juin 2016, deux d’entre eux, La Poste et SGS ont débuté leur activité pour un total de 142 000 places d’examen. Une mesure rendue possible grâce au nouvel examen du code de la route, entré en vigueur le 2 mai 2016. 

 

Les résultats disponibles en ligne

Les résultats de l’épreuve de conduite sont accessibles en ligne, 48 heures après le passage de l'épreuve.

Les candidats reçus ont la possibilité de télécharger directement leur Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou de le récupérer auprès de leur école de conduite. Valable quatre mois à dater du jour de l’examen, ce document tient lieu de permis de conduire sur le territoire national en attendant la délivrance du permis de conduire définitif. En cas de contrôle, ce certificat peut être présenté sur smartphone, sur tablette ou dans sa version imprimée, toujours accompagné d’un titre justifiant de son identité.

En cas d'échec, les candidats sont informés des raisons et des pistes d'amélioration indiquées dans leur bilan de compétences.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la politique de modernisation du permis de conduire et a pour but de simplifier les démarches administratives des jeunes conducteurs et de faciliter le travail des écoles de conduite, notamment pour la délivrance des CEPC. Elle permettra également à la Sécurité routière de disposer d'un espace de communication supplémentaire pour adresser des messages de prévention ciblés aux candidats. La route étant l’une des principales causes de mortalité en France.

Un permis plus accessible pour les jeunes

Le permis à 1 euro par jour étendu

Le « permis à 1 euro par jour » permet aux jeunes d’accéder plus facilement au permis de conduire. Ce dispositif propose aux candidats un prêt à taux zéro qu’ils rembourseront à raison de 1 euro par jour. Pour une formation initiale, le montant du prêt peut-être de 600, 800, 1 000 ou 1 200 euros, selon le choix de l’emprunteur. Ayant bénéficié à plus de 860 000 jeunes depuis 2005, ce dispositif a été amélioré et étendu à partir du 1er juillet 2016 :
 

• Ouverture aux candidats ayant connu un premier échec à l’examen du permis de conduire
   
• Recentrage sur les candidats les plus modestes
   
• Possibilité de bénéficier d’un prêt « complémentaire » de 300 euros en cas d’échec pour ceux qui ont déjà souscrit un tel prêt afin de pouvoir se représenter à l’épreuveL’aide peut être désormais demandée pour une premier formation au permis de conduire moto (catégories A1 et A2) ou voiture (catégorie B)

Le financement du permis par le compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 15 mars 2017, date d'entrée en vigueur de la loi Égalité et Citoyenneté, il est possible de financer la préparation à la catégorie B du permis de conduire par le compte personnel de formation (CPF), composante du compte personnel d’activité (CPA). Les heures de formation inscrites sur son CPF peuvent financer une partie ou la totalité du code ou des leçons de conduite.
  

Promouvoir la conduite accompagnée 

La conduite accompagnée permet aux candidats d’améliorer leur chance de réussir l’examen. En effet, leur taux de réussite est de 74% contre 55% pour ceux en formation traditionnelle. A noter également que le coût de la conduite accompagnée est inférieur à celui de l’apprentissage traditionnel. Le différentiel est de 500 euros environ selon l’étude de juin 2013 de l’association Prévention routière.

La conduite accompagnée est aussi un élément de sécurité routière : les taux d’accidentalité sont nettement réduits au cours de la première année pour les conducteurs formés plus tôt. Or, le nombre de candidats suivant les filières de l’apprentissage accompagné (autour de 25 % aujourd’hui) tend à régresser.

Il a donc été décidé :
 

• de proposer systématiquement l'apprentissage accompagné aux candidats à leur inscription, grâce à l’implication des auto-écoles ;
   
• d'informer les jeunes sur la conduite accompagnée. Depuis 2015, les jeunes sont informés au lycée et lors de la journée défense et citoyenneté de cette possibilité. Cette information s’inscrit dans des modules plus larges de sensibilisation à la sécurité routière ;
   
• d'encourager l’apprentissage sur véhicule automatique, électrique ou hybride ce qui permettra de développer l’usage des véhicules électriques et facilitera l’apprentissage.

La conduite accompagnée dès 15 ans

Depuis le 1er novembre 2014, l’apprentissage anticipé de la conduite est accessible dès 15 ans, contre 16 ans auparavant. Les jeunes candidats au permis de conduire qui choisiront cette formule pourront passer le permis plus tôt, dès 17 ans et demi, afin de pouvoir conduire au premier jour de leur majorité. L’objectif est de porter le nombre de jeunes bénéficiant de la conduite accompagnée de 30 à 50% d’ici à fin 2017.
 
Cet objectif sera soutenu par des dispositifs complémentaires, en lien avec le ministère de la Ville, pour permettre aux jeunes dont les parents ne peuvent pas assurer l’accompagnement de bénéficier de celui d’adultes bénévoles. Avancer d’un an l’accès à la conduite accompagnée offre aux candidats et à leur(s) accompagnateur(s) davantage de temps pour organiser les séquences d’apprentissage de la conduite et réaliser les 3 000 kilomètres à parcourir.
 
Les jeunes conducteurs seront ainsi mieux formés, et la sécurité en sera renforcée. Grâce à l'apprentissage anticipé de la conduite, l’accidentologie est diminuée de 27% la première année du permis pour les 18-19 ans, et de 25% pour les 20-21 ans.