La politique de développement et de solidarité internationale

La solidarité internationale est un remède

Les nombreux drames impliquant des migrants nécessitent d’apporter une réponse coordonnée et globale à un défi qui concerne tous les pays. Pour apporter une réponse spécifique des migrants dans la région de Calais, la France et le Royaume-uni ont signé un accord, le 20 août 2015. La coopération entre les deux pays porte sur la sécurité à l'entrée du tunnel et la protection des migrants les plus vulnérables.

Trois éléments de réponse

« Au Nord comme au Sud, nous devons affronter ensemble ces réalités, y apporter des réponses pérennes, pensées sur le long terme », a déclaré Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du Développement. Pour apporter une réponse globale à cette situation,  la France a mis en place un plan d’action : Répondre à la crise des migrants : respecter les droits, faire respecter le droit.  La première réponse est en Afrique, la seconde en Europe. Il est nécessaire de les compléter par une troisième réponse, en adaptant les moyens en France.

Pour Annick Girardin,  « Les pays de départ des migrants détiennent certaines clés du problème, par leur manière de gouverner, par leur capacité à créer un environnement des affaires favorable à la création d'emplois, par l'accès aux services de base indispensables au développement. »

Mais les pays accueillant les migrants ont aussi leur rôle à jouer. « Focalisés sur nos propres problèmes économiques, nous oublions trop souvent l'écart abyssal qui nous sépare toujours de nos voisins du Sud.  Une solidarité responsable est au coeur de la réponse. »  Il est nécessaire d'offrir « des perspectives de vie décente et des droits à des millions de personnes. L'aide au développement contribue à laisser à chacun le choix de sa vie, à donner des raisons de rester aux personnes tentées par la migration qui doit être un choix », explique la secrétaire d'État.

La loi sur la politique de développement et de solidarité internationale  

 
La loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale traduit la volonté du Gouvernement de rénover la politique française de développement engagée depuis 2012, en mettant en place une politique plus transparente, plus cohérente, plus efficace.

Transparence : informer et rendre compte

Combien la France finance-t-elle de projets ? Combien de personnes ont été raccordées à un réseau électrique ? Combien de personnes ont obtenu un accès à une source d’eau potable ou combien d’enfants ont été scolarisés ? Les citoyens, les partenaires et les bénéficiaires de la politique française de développement et de solidarité internationale pourront désormais le savoir en consultant les indicateurs chiffrés diffusés sur le site de l'aide française aux pays prioritaires détaillant les données relatives aux projets de l’aide publique au développement. Les parlementaires deviennent acteurs. Le Parlement pouvait évaluer la politique française de développement avec l'examen de la loi de Finances. Depuis la nouvelle loi, ils pourront débattre en séances du détail des principes et des orientations de la politique de développement et de solidarité internationale.

La société civile consultée. Avec le Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI), la loi crée une instance de concertation pérenne sur les orientations de la politique de développement et de la solidarité internationale. Il est présidé par le ministre délégué chargé du Développement et réunit les représentants du président de la République, du Gouvernement, du Parlement, des ONG, des syndicats, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation, des entreprises et des collectivités territoriales.

Cohérence : le développement durable comme objectif

Le développement durable des pays en développement devient la finalité de la politique de développement, dans ses trois composantes : économique, sociale et environnementale. La loi délimite ainsi des objectifs contre la pauvreté et ses conséquences en termes de santé, d’éducation ou encore de nutrition tout en mettant l’accent sur l'action contre le changement climatique et la préservation de la planète. Elle promeut les valeurs de la démocratie et de l’État de droit, des droits de l’Homme ainsi que le travail décent et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Les objectifs sont orientés vers :
 

• la promotion des droits de l’Homme ;
• le développement économique durable ;
• le développement humain ;
• la préservation de l’environnement.

Efficacité : définir des priorités géographiques

La loi réaffirme la priorité donnée à l’Afrique subsaharienne et à la rive sud de la Méditerranée. L’ensemble des instruments : dons, aides budgétaires, prêts bonifiés ou non bonifiés, prises de participation, garanties, financements innovants, développement de partenariats économiques dans tous les secteurs opportuns seront mobilisés.

À travers la différenciation des moyens et des partenariats, elle tient aussi compte de l’émergence de certains pays où notre aide doit viser à la préservation des biens publics mondiaux et à la promotion de partenariats.

La France concentre la moitié de ses dons et les deux tiers de ceux de l’Agence française de développement (AFD) vers 16 pays prioritaires (PPP).

Dans ces 16 pays, elle concentre son effort de solidarité en subvention. Elle mobilise ses instruments bilatéraux et multilatéraux au bénéfice de l’ensemble des objectifs de sa politique de développement, notamment :

• les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ;
• le développement économique ;
• la gouvernance démocratique et l’État de droit ;
• la préservation de l'environnement.
   

 

L'Agence française de développement intègre le groupe Caisse des dépôts et consignations

Devant quelque 6 000 collaborateurs de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), réunis à Paris le 13 janvier 2016  à l'occasion du bicentenaire de l’institution, François Hollande a confirmé sa décision d’intégrer l'Agence française de développement (AFD) au sein de la  structure financière de la CDC. « Cette grande réforme sera engagée dès le premier trimestre de cette année avec la discussion d'une loi au Parlement », a indiqué le chef de l'État.
  « Une loi sera déposée au Parlement au premier trimestre 2016 pour traduire cette réforme et un Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) sera convoqué à l’automne 2016 pour préciser les modalités de la réforme. La mission de préfiguration poursuivra ses travaux dans cette perspective. L’ensemble des acteurs du développement y sera étroitement associé, en particulier le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) et la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) » , précise la communication en Conseil des ministres.  
L’adossement de l’AFD à la CDC poursuit le double objectif du Gouvernement de :

• développer ses actions en faveur des pays en voie de développement, grâce à une augmentation de sa capacité financière ;
• traduire les décisions de l'accord de Paris sur le climat d’aller vers la transition énergétique

Augmenter les capacités financières

Dans cette nouvelle configuration, l'AFD, tout en conservant ses crédits budgétaires, sera en mesure d’augmenter ses capacités financières en s’appuyant sur les puissances financières de la CDC et de l’État. L'AFD « bénéficiera de la puissance de la Caisse des dépôts, investira 500 millions d'euros en fonds propres dans de grands projets d'infrastructures et l'Etat accompagnera par des dons ce processus », a  précisé François Hollande. L’Agence pourra également renforcer sa capacité de prêts, en empruntant à des taux moins élevés ou en utilisant des fonds levés par la Caisse. Selon François Hollande, « l'AFD triplera ses fonds propres et augmentera ses activités de près de 50 % d'ici 2020 », qui pourront « atteindre plus de 12 milliards d'euros par an au bénéfice des pays en développement » et de l'action contre le changement climatique.
 
En parallèle, la Caisse s'ouvrira à l'international, a fait valoir le chef de l’État, « prolongeant ses missions traditionnelles – financement des infrastructures ou accompagnement des entreprises – non plus simplement à l'échelle de la France, mais à l'échelle du monde », pour devenir un grand réseau de développement au monde et le principal opérateur de la transition écologique et énergétique de notre pays.
 

Transition énergétique : changer d’échelle

L’AFD sera dotée d’une nouveau projet, avec de nouveaux moyens, au service du développement, de la transition énergétique et du climat. Ce rapprochement donnera à la politique de développement les moyens des ambitions données en 2015 pour un monde sans carbone et sans  pauvreté, avec la conférence d’Addis Abeba sur le financement du développement en juillet, puis l’adoption des Objectifs universels de développement durable à New York en septembre, et enfin le succès historique de la COP 21 en décembre,
  

SANTé : La France aux avant-postes

L'action contre les grandes pandémies est une priorité française de longue date. En juillet 2013, le président de la République avait annoncé le maintien de la contribution française pour les trois ans à venir à hauteur de 1,08 milliard d'euros.
La taxe sur les billets d'avion au service de la santé  
La France est particulièrement active dans le Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme dont elle est des principaux soutiens politiques et financiers. Depuis sa création, le Fonds a soutenu plus de 1 000 programmes dans 151 pays, fournissant un traitement antisida à quelque 4,2 millions de personnes et un traitement antituberculeux à 9,7 millions de patients. Il a, en outre, permis la distribution de 310 millions de moustiquaires imprégnées d’insecticide destinées à prévenir le paludisme. En collaborant avec ses partenaires, le Fonds mondial a contribué à sauver plus de 8,7 millions de vie.

La stratégie française met aussi l’accent sur l’accès universel à la prévention, aux traitements et aux soins. Elle promeut la mise à disposition de nouvelles molécules et de nouveaux outils de diagnostic, agit en faveur de l'accès pour tous aux médicaments avec  notamment sa participation au fonds d'UNITAID.
 

Ebola : La France ne baisse pas la garde

 
L’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest a fortement régressé au premier semestre 2015, mais n'est pas éradiquée comme en témoigne l’augmentation du nombre de cas de la maladie en Guinée, au Liberia et en Sierra Leone au mois de janvier 2015. La France reste plus que jamais engagée aux cotés des Guinéens pour éradiquer ce fléau. Annick Girardin s’est rendue trois fois en Guinée depuis le début de l’épidémie. La France a envoyé dans le pays du matériel et une vingtaine de formateurs de la Sécurité civile.
 
Aide française à la reconstruction
La France s’est mobilisée depuis le début de cette épidémie, par le financement de centres de traitement, la formation des personnels soignants et le développement des capacités de diagnostic et de recherche. Les actions mises en œuvre par la France sont accessibles sur le site de L'aide française aux pays prioritaires.  Le 17 avril 2015, Annick Girardin a participé (à Washington) à l’événement organisé par Jim Yong Kim, président de la Banque mondiale, sur la reconstruction des pays touchés par l’épidémie d’Ebola.