La lutte contre le terrorisme

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Parce ce que la France, avec son "message universel", est "visée", la lutte contre le terrorisme implique que l’on trouve systématiquement l’équilibre, qui est celui de notre démocratie, entre la nécessité d’assurer la sécurité des Français et de préserver les libertés publiques : "faire bloc autour de nos valeurs, c’est également refuser toute tentation de recourir à des mesures arbitraires ou contraires à nos principes démocratiques et constitutionnels", a déclaré le Premier ministre à l'Assemblée, 19 juillet 2016.

Les attentats qui ont frappé la France en 2015 et en 2016 soulignent combien la menace terroriste pèse lourdement sur notre pays. Ainsi, comme l'a précisé Manuel Valls à la suite de l'attentat perpétré à Nice, "les modes d’action, les cibles, les processus, les parcours de radicalisation sont de natures diverses, et en perpétuelle évolution … Les profils psychologiques des individus passant à l’acte entrent également en ligne de compte. Il y a le risque d’attaques coordonnées, mais aussi d’attaques menées par des individus autonomes, qui accèdent aux outils idéologiques de Daech."

Outre les 2 147 ressortissants français ou étrangers résidant en France connus pour leur implication dans les filières syro-irakiennes, la question du retour des individus depuis les zones les combats constitue un défi considérable, pour la France et pour toute l’Europe.

Lors de son discours à l'Assemblée nationale, le 19 juillet 2016, à l'occasion de la 4e prorogation de l'état d'urgence, Manuel Valls a précisé que parmi ces 2 147 personnes, "898 ont manifesté des velléités de départ et plus de 1 000 ont séjourné dans la zone. 680 adultes y sont toujours présents : un tiers sont des femmes. 187 sont morts au cours de combats. Il y a par ailleurs 420 mineurs, dont 18 combattants. 179 individus sont en transit dans un pays tiers pour rejoindre la zone ou en revenir et 203 sont revenus sur le territoire français. "

Les profils des individus en cause sont très divers : les femmes, mineures ou majeures, représentent près de 30 % des personnes impliquées ; près d’un quart sont des personnes récemment "converties". Leur implication est associée, dans la plupart des cas, à des phénomènes de rupture, scolaire, familiale, sociale ou psychologique, offrant un terreau favorable aux recruteurs qui ont développé sur internet une propagande massive et protéiforme.

"10 500 personnes ont une fiche S au titre de l’islamisme radical, à des degrés d’implication très différents. Certains font l’objet d’une procédure judiciaire ; pour d’autres, les éléments recueillis ne le permettent pas", a aussi indiqué Manuel Valls le 23 décembre 2015. "L’ampleur de la tâche et le risque de nouveaux attentats ont justifié le déclenchement de l’état d’urgence."
   

L'état d'urgence

Dès la nuit du 13 au 14 novembre 2015, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain, puis dans les départements d'outre-mer à compter du 18 novembre. L’état d’urgence est un régime juridique qui offre à l’autorité administrative (le ministre de l’Intérieur ou les préfets de départements) des prérogatives spéciales rendues nécessaires par des circonstances exceptionnelles.

Première prolongation de l'état d'urgence

La gravité des attentats, leur caractère simultané et la permanence de la menace à un niveau inédit sur le territoire national ont ensuite justifié la prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois mois, à compter du 26 novembre 2015, par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015. Outre la prolongation de l'état d'urgence, cette loi a permis de modifier plusieurs dispositions de la loi de 1955 afin d'en renforcer l'efficacité. Ainsi, notamment :
 

• le régime des assignations à résidence a été modernisé et élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. La commission administrative chargée de donner un avis sur la contestation de l’intéressé a été supprimée au profit d'un recours de droit commun devant la juridiction administrative
• le régime des perquisitions a fait également l’objet de précisions. Ainsi, aucune perquisition administrative ne peut viser les locaux affectés à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes. De même, le contrôle de la presse ou de la radio, prévu par la loi de 1955 mais jamais utilisé, a été supprimé.
• la loi a ouvert la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public.

Les mesures mises en œuvre en application de cette loi ont permis d’accélérer la mise hors d’état de nuire de réseaux terroristes, mais aussi de désorganiser des réseaux criminels qui soutiennent, arment ou financent le terrorisme.
Au 3 février 2016, 3 289 perquisitions administratives avaient été menées, permettant la saisie de 560 armes, dont 42 armes de guerre. Elles avaient conduit au placement en garde-à-vue de 341 personnes et donné lieu à l’ouverture de 571 procédures judiciaires. Par ailleurs, 407 assignations à résidence avaient été prononcées et plusieurs mosquées radicales et salles de prières ont été fermées. (voir le communiqué en Conseil des ministres.)

Ce travail de ciblage et de déstabilisation n’est toutefois pas achevé, alors que la menace terroriste caractérisant le péril imminent, qui a justifié la déclaration initiale et une première prorogation de l’état d’urgence, demeure à un niveau très élevé ainsi que le rappelle l’actualité nationale et internationale.
En décembre 2015, postérieurement aux attentats du 13 novembre, plusieurs projets terroristes en gestation sur le territoire national ont été déjoués, dont un à la suite d’une perquisition administrative menée dans le cadre de l’état d’urgence.

Deuxième prolongation de l'état d'urgence

Un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour 3 mois supplémentaires a été présenté au Conseil des ministres le 3 février 2016. Les dispositions prévues par l’état d’urgence continueront bien évidemment à être mises en œuvre sous le contrôle de la justice administrative, et sous le contrôle du Parlement, à qui il revient comme en novembre d'approuver cette nouvelle prolongation. Les règles de droit s’imposent toujours avec la même force : Bernard Cazeneuve a notamment adressé un courrier aux préfets pour rappeler les règles dans lesquelles devaient s'appliquer les perquisitions administratives, à savoir le cadre de l’état de droit. Le pouvoir judiciaire joue son rôle : information du procureur de la République et présence d’un officier de police judiciaire sur les perquisitions administratives, recours à la justice administrative sur les assignations à résidences. Le Conseil d’État a d’ailleurs suspendu une assignation à résidence le 22 janvier dernier et a condamné l’Etat à verser 1500 euros à la personne concernée.
 

Troisième prolongation de l'état d'urgence

Si l’état d’urgence ne peut pas être un état permanent, il doit répondre à la nécessité de protéger d’importantes mobilisations comme celles de l’Euro 2016 et du tour de France. Le Parlement a ainsi adopté le 19 mai 2016, après engagement de la procédure accélérée le 4 mai dernier, le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, pour une nouvelle période de deux mois jusqu'au 26 juillet 2016. Les mesures de restriction de la circulation des personnes ou des véhicules, ainsi que d’interdiction de séjour en certains lieux pourront s’avérer particulièrement utiles pour compléter les mesures de sécurité entourant les lieux en relation avec le championnat (stades, lieux d’entraînement, de retransmission publique des compétitions ou de résidence des équipes et délégations, etc.). Par ailleurs, il est indispensable de pouvoir maintenir assignées à résidence les personnes qui le sont actuellement, afin de ne pas relâcher leur surveillance durant ces événements.

Par ailleurs, ainsi que l’autorise la loi du 3 avril 1955, le Gouvernement a alors décidé de ne pas rendre applicable à cette période de prolongation de l’état d’urgence les dispositions de son article 11 permettant de mettre en œuvre des perquisitions administratives.
 

Quatrième prolongation de l'état d'urgence

Moins d'une semaine après l'attentat commis à Nice, le 14 juillet 2016, le projet de loi du Gouvernement, déposé le 19 juillet 2016, pour étendre la durée de l’état d’urgence a été adopté par le Parlement, le 21 juillet 2016,  prorogeant pour une durée de six mois l’état d’urgence, jusqu’à la fin du mois de janvier 2017. 

Le travail fructueux accompli en deux jours par les députés et les sénateurs a permis de renforcer l’état d’urgence, de l’enrichir de dispositions nouvelles conformes à notre État de Droit dans un esprit de rassemblement. Les évolutions en matière de perquisitions administratives (saisies et exploitations des outils informatiques et téléphoniques) constituent des avancées très importantes.
 
La France se donne tous les moyens pour protéger ses concitoyens et combattre les organisations djihadistes.
   

Réformer la procédure pénale

Le Gouvernement a présenté le 3 février un projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, que le président de la République avait annoncé lors de son discours devant le Congrès le 16 novembre. La lutte contre le crime organisé et le terrorisme oblige en effet à évoluer en permanence, pour s’adapter à la réalité des modes opératoires. Texte équilibré, il renforce les outils à la disposition de chacun des acteurs participant à la protection des Français :
 

• Il renforce les moyens des forces de l’ordre, avec des mesures leur conférant des pouvoirs d’enquête et de contrôle administratif. Notamment en cas de menace terroriste, contrôle d’identité, visite des véhicules, contrôle visuel et fouille des bagages, sur ordre du préfet et sous contrôle de l’autorité judiciaire, retenue administrative de 4 heures maximum d’une personne pour examen de sa situation ...
• Il renforce les moyens de la justice, en accordant de nouveaux moyens d’investigation tant au parquet qu'au juge d'instruction. Les moyens existants sont renforcés : perquisition de nuit dans les locaux d’habitation en matière de terrorisme, en cas de risque d’atteinte à la vie, en enquête préliminaire ; sonorisation en enquête de flagrance ou préliminaire...
• Il renforce aussi les moyens de Tracfin, autre acteur essentiel, et rend notamment possible le signalement à ses assujettis, notamment aux banques, des zones géographiques, des opérations, des personnes présentant des risques élevés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Le projet de loi, définitivement adopté le 25 mai 2016, a été promulgué le 3 juin 2016.


 

La loi du 13 novembre 2014

La loi du 13 novembre 2014 a renforcé les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Elle permet depuis de  :
 

• prévenir et contrarier les départs

Un des principaux décrets d'application, publié le 14 janvier 2015, a mis en place l’interdiction administrative de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger, mais également l'interdiction administrative du territoire qui vise des ressortissants étrangers. 

Dans ses voeux aux forces de sécurité du 7 janvier 2016, le président de la République a indiqué que "depuis un an, près de 200 interdictions de sortie du territoire ont pu être prononcées à l’encontre d’individus soupçonnés de vouloir rejoindre les groupes terroristes en Syrie et en Irak. Et plus de 50 étrangers se sont vu interdire le territoire."

Les passeports ainsi que les cartes d'identité des Français, hommes et femmes candidats au djihad, frappés par une interdiction de sortie de territoires sont confisqués pour une durée de six mois renouvelables pendant 2 ans.

Cette mesure vise à faire obstacle à ce que des Français mettent à profit des déplacements hors du territoire national pour acquérir une compétence en matière de lutte armée ou pour se radicaliser davantage, et deviennent à leur retour un danger pour la sécurité nationale.
Elle permet d’interdire le départ à des majeurs, en complément des mesures déjà existantes comme la possibilité pour les parents de s’opposer à la sortie du territoire de leur enfant mineur ou le retrait de passeport. Cette interdiction est nécessaire pour faire face à la recrudescence de départs de jeunes Français vers des zones où l’apprentissage de la lutte armée peut se doubler d’un embrigadement idéologique.
 

• prendre en compte les nouveaux modes opératoires et l’action croissante de terroristes isolés :

La loi pénalise les actes préparatoires aux crimes terroristes. L'article 5 élargit ainsi à l’entreprise terroriste individuelle les dispositions du code pénal relatives au délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, aujourd’hui clé de voûte des procédures en matière de terrorisme.  Le texte stipule : "La notion d’entreprise terroriste individuelle, prévue dans les systèmes juridiques britannique et allemand, répond à une réelle nécessité, établie par de récentes affaires mais aussi par le développement de l’auto-radicalisation, notamment par la consultation habituelle de sites internet appelant à la commission d’actes de terrorisme ou fournissant des techniques permettant le passage à l’acte".  La loi a aussi doté les services de police des moyens d’investigation appropriés, même s’il s’agit d’une entreprise individuelle.
 

• renforcer la répression de l’apologie du terrorisme :

Le Gouvernement "mène une lutte impitoyable bien sûr contre le terrorisme, contre toutes les violences, mais aussi contre la parole qui tue, la parole de haine". "Il ne faut pas confondre la liberté d'opinion avec l'antisémitisme, le racisme, le négationnisme ou l’apologie du terrorisme. Ce ne sont pas des opinions, ce sont des délits", a rappelé le Premier ministre le 12 janvier 2015.

L’article 421-2-5 du code pénal, créé par la loi du 13 novembre 2014, renforce la répression de l’apologie du terrorisme, en prévoyant une peine pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication en ligne. Pour la première fois le 12 janvier 2015, des magistrats ont prononcé des condamnations à des peines de prison ferme pour apologie du terrorisme avec emprisonnement immédiat.
 

• bloquer ou déréférencer les sites et contenus illicites :

Les filières terroristes ont "des méthodes d’endoctrinement sur internet extrêmement performantes", soulignait le ministre de l'Intérieur dès le 7 juillet 2014. C'est pourquoi la loi du 13 novembre 2014 ouvre la possibilité, pour l’autorité administrative, de demander aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès aux sites faisant l’apologie du terrorisme ou y provoquant. Le décret relatif au blocage de ces sites a été présenté le 4 février 2015 en conseil des ministres par Bernard Cazeneuve. Il "précise la procédure permettant d’empêcher l’accès des internautes aux sites incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, et aux sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, dans le cas où des éditeurs ou des hébergeurs de contenus en ligne, méconnaissant les dispositions du code pénal, refuseraient le retrait de ces contenus."  Le décret relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, a lui été publié au JO le 4 mars 2015. Cette procédure prévoit que les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) notifient aux responsables des moteurs de recherche les adresses des sites qui ne doivent plus être répertoriés. 
   

Un cadre juridique pour l’action des services de renseignement

La France était l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d’un cadre légal, cohérent et complet pour les activités de ses services de renseignement. Le projet de loi sur le renseignement, présenté en Conseil des ministres du 19 mars a permis de combler cette lacune, en donnant aux services de renseignement des moyens à la hauteur de la menace à laquelle ils sont confrontés tout en garantissant la protection des libertés publiques. Il a été définitivement adopté le 24 juin 2015 par le Parlement et votée à une très large majorité dans les deux assemblées.

Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, le président de la République a saisi lui-même le 25 juin le Conseil constitutionnel de la loi relative au renseignement. Il a ainsi décidé d’apporter la plus grande garantie à ce que ce texte soit bien conforme à la loi fondamentale. Il n’a d’autres objectifs que de lutter contre le terrorisme et de veiller aux intérêts stratégiques de la France, dans le respect des libertés.





La loi sur le renseignement se fixe deux objectifs :
 

• donner un cadre légal précis aux services de renseignement pour les autoriser à recourir à des moyens techniques d'accès à l'information ;
• garantir le respect des libertés publiques et le respect de la vie privée.

Sur ce deuxième point, elle prévoit notamment de subordonner le recours aux mesures de surveillance à l’autorité du pouvoir politique et à un double contrôle, celui d’une autorité extérieure indépendante, et celui du Conseil d’État.
 
Fruit d'une réflexion approfondie, le texte ne constitue pas une réponse élaborée dans l’urgence. Il s’agit au contraire d’un texte équilibré, soucieux de contribuer au renforcement de la sécurité des Français, tout en protégeant leurs libertés individuelles et leur vie privée. En aucun cas, il ne s’agit de mettre en oeuvre des moyens d’exception ou une surveillance généralisée de nos concitoyens. Ce texte constitue, tout au contraire, une avancée majeure pour l’État de droit.


 

Une nouvelle organisation et des méthodes rénovées pour les services

Au-delà des 1 836 postes spécifiquement créés pour les services au titre de la lutte anti-terroriste, près de 270 millions de crédits de fonctionnement et d’équipement seront mobilisés jusqu’en 2017 pour permettre, en particulier, de réinvestir massivement le champ du renseignement territorial qui, en matière de prévention du terrorisme, avait été particulièrement fragilisé par la réforme des Renseignements généraux de 2008.
 
Mais les nouvelles formes de menaces auxquelles la France est confrontée imposent par ailleurs une profonde adaptation des méthodes de travail des services spécialisés et leur complémentarité avec les services de police générale. Deux axes de réformes sont mis en œuvre, le premier portant sur la coordination et la fluidité de l’information entre les services, le second instaurant une supervision qualitative du suivi et du traitement des "objectifs".

Outre la coopération renforcée entre les services de la communauté du renseignement, la coordination entre services de renseignement spécialisés et services généralistes concourant à la mission de renseignement s’est considérablement développée par la mise en place de bureaux de coordination et de liaison aux niveaux central et territorial. L’échelon zonal du Service central du renseignement territorial a été structuré en cohérence avec les implantations zonales de la DGSI, et son encadrement renforcé.
 
Par ailleurs, la complexité des phénomènes de radicalisation violente rend désormais indispensable une supervision opérationnelle constante de la collaboration des services pour gagner en performance, en qualité et en exhaustivité du suivi des individus à risque. Organisée à l’échelon départemental et zonal sous l’autorité des préfets, elle sera pilotée au niveau central par un état-major dédié associant des cadres spécialisés de la DGSI, de la DGPN, de la DGGN et de la préfecture de police. Cet état-major s’assurera, dans le détail et pour chaque cas, que toutes les diligences sont faites par le ou les services pertinents, et que toutes les conséquences sont tirées des résultats partagés, aux plans judiciaire, opérationnel et administratif. Un comité spécialisé des préfets de zone de défense et de sécurité se réunira chaque mois, présidé par le ministre de l’intérieur, pour s’assurer de la performance du dispositif et en orienter l’action.

Moyens humains et matériels : "un effort massif mais indispensable"

2 680 emplois supplémentaires seront consacrés à la lutte contre le terrorisme au cours des 3 prochaines années, dont 1400 au ministère de l’Intérieur, 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances (dont 70 pour les Douanes). Les premiers recrutements sont en cours.

Pour les services de renseignement :

Une profonde réforme de nos services de renseignement intérieur, initiée en 2013, a été mise en œuvre. Elle a débouché sur la création par un décret du 30 avril 2014 de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), en remplacement de la DCRI : elle est dotée d’une plus grande souplesse dans la gestion des recrutements, notamment de compétences stratégiques, et d’une capacité d’action élargie pour répondre aux exigences opérationnelles (analyse thématique, contre-terrorisme, cyber-défense, investigation judiciaire, soutien technique et linguistique). 432 créations de postes avaient d'ores et déjà été programmées pour la DGSI. Dès le Conseil des ministres du 14 janvier, il a été acté que les capacités des services de renseignements seront renforcées, dans le cadre général issu de la réforme de 2014, avec la création de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et du service central du renseignement territorial (SCRT). 

Parmi les 1 400 emplois nouveaux créés au ministère de l'Intérieur, 1 100 seront alloués aux services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme (500 à la DGSI, 500 au service central du renseignement territorial et 100 à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris).

Ces recrutements permettront de mieux couvrir le territoire national, de densifier la collecte d'informations, de développer la capacité d'analyse et de rapprochements, de diversifier et conforter les compétences en matière de traitement de l'information et d'organiser une veille efficace des contenus illicites circulant dans la sphère numérique.
  Dans les autres services du ministère de l'Intérieur concourant à la lutte contre le terrorisme, on peut noter le recrutement de 106 agents pour la Direction centrale de la police judiciaire (répartis entre la sous-direction anti-terroriste et la récente sous-direction de lutte contre la cybercriminalité qui gère la plateforme PHAROS).

Une partie des moyens sera aussi consacrée au renforcement de la protection des policiers (nationaux et municipaux) et des gendarmes : gilets pare-balles et armements plus performants.
   

Une détection renforcée du phénomène de radicalisation par les services du ministère de la Justice

Lutter contre la radicalisation implique une action de grande ampleur. Ce phénomène touche tous nos territoires.
 

• La juridiction antiterroriste parisienne sera renforcée de 27 personnels et de 16 magistrats référents "anti-terrorisme" dans les parquets.
• Les parquets et des juridictions interrégionales spécialisées seront renforcés, compte tenu des liens qui existent entre la criminalité organisée et le terrorisme.
  283

  personnes détenues pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme

  dont 152 sont des islamistes radicaux (au 12 janvier 2015).
• Le  renseignement pénitentiaire sera également renforcé (66 personnels) pour mieux appréhender les phénomènes de radicalisation en milieu carcéral.
• Une unité de veille et d’information au sein de la protection judiciaire de la jeunesse sera créée.
• Une mission d’inspection conjointe de l’inspection générale des services judiciaires et de l’inspection générale de l’administration sera créée au sein des services et institutions de la PJJ.
• Un fichier recensant les personnes prévenues ou condamnées pour des faits de terrorisme sera mis en place, avec obligation pour ces personnes de déclarer à intervalles réguliers leur adresse et leurs déplacements à l’étranger.

 

Une prise en charge et un suivi accrus des individus radicalisés

Afin de lutter contre la radicalisation en prison :
 

• 5 quartiers au sein d’établissements pénitentiaires, dédiés aux personnes détenues radicalisées, seront créés sur la base de l’expérimentation menée à Fresnes. Cette expérimentation sera déclinée dans les maisons d'arrêt franciliennes de Fleury-Mérogis (Essonne) et probablement Osny (Val-d'Oise), a indiqué Christiane Taubira le 3 février. Par ailleurs un programme d'identification des détenus radicaux a été lancé fin janvier et doit permettre de savoir si le motif d'incarcération est "le bon critère". En effet, "nous savons qu'il y a des personnes qui sont emprisonnées pour des faits de droit commun et qui sont radicalisées ou en voie de radicalisation".
   
• Professionnalisation et augmentation du nombre d’aumôniers musulmans (60, soit 30% de plus).

60 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la prévention de la radicalisation dans les 3 prochaines années, au travers du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
 

 

Le plan de lutte contre la radicalisation violente

Ce plan contre la radicalisation violente et les filières terroristes permet depuis avril 2014 aux parents inquiets de s'opposer à la sortie du territoire de leurs enfants en se signalant aux autorités. Il a mis en place une série d’actions préventives, visant à contredire les "prêcheurs de haine" et prend en compte la trajectoire individuelle des personnes et le besoin de soutien de leur famille.

Des moyens et outils personnalisés pour prévenir et protéger contre l’embrigadement djihadiste :

• Le numéro vert 0 800 00 56 96 : lancé le 24 avril 2014, accessible du lundi au vendredi, de 9h à 17h, il permet à ceux qui s’interrogent ou s’inquiètent d’un possible embrigadement de l’un de leurs proches d’avoir un entretien détaillé afin d'établir un diagnostic. Au terme de cet entretien, ils sont conseillés sur la marche à suivre et orientés vers les services compétents placés sous l’autorité des préfets, dans chaque département.
  Au 18 juillet 2016, le numéro vert pour les familles a déjà permis de signaler plus de 5 000 individus, et d’empêcher de nombreux départs.

 

• Le formulaire de signalement : Accessible en ligne, ce formulaire est destiné à ceux qui souhaitent signaler une situation préoccupante ou obtenir des renseignements. Ils sont systématiquement recontactés.
   
• La formation des intervenants en prévention : Le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), sous l’égide du ministère de l’Intérieur, en lien avec la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et le Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’Islam (CPDSI), conduit un
  important programme de formation des différents intervenants en matière de prévention.
  Cette démarche associe l’ensemble des ministères concernés : les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Famille, de la Santé, de la Ville et de la Jeunesse sont pleinement mobilisés dans cette dynamique de formation et de prévention.
  
  Le programme de prévention est destiné à tous les services concernés - préfets et membres des cellules départementales, policiers, magistrats, recteurs d’académie, réseaux associatifs… - afin qu’ils le relaient localement.
  
  En évitant les amalgames et pour distinguer clairement radicalisation et religion, les différentes parties prenantes disposent d’un ensemble d’indicateurs constamment actualisés, qui leur permet d’évaluer chaque situation et d’agir avec des moyens adaptés.
  
  Une information reçue par le centre d’appel est transmise simultanément à la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) et au préfet de la région concernée. Celui-ci peut alors décider de mettre en place 2 cellules :
  - Un état-major de sécurité, avec le procureur de la République, pour évaluer la situation. Par exemple un départ imminent pourra être bloqué et un mineur fera l’objet d’une prise en charge immédiate. 
  - Une cellule de suivi en fonction du profil de la famille et du jeune. Non répressive, cette cellule réunira les professionnels compétents et indispensables à une resocialisation de la victime.
  
  Il est également prévu une formation spécifique des travailleurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au phénomène de radicalisation. Ils sont chargés de suivre l’ensemble des questions de justice et de réinsérer les jeunes, qu'ils soient en situation de délinquance ou simplement en difficulté.
  En savoir plus.

Mieux lutter contre la diffusion de la propagande terroriste, notamment sur Internet

Comme l'avait annoncé Manuel Valls lors de sa conférence de presse une semaine auparavant, le Gouvernement a lancé le mercredi 28 janvier 2015 un site Internet dédié à la prévention et à la lutte contre la propagande djihadiste.

Stop-djihadisme.gouv.fr s’adresse au grand public, aux proches de jeunes en voie de radicalisation (professeurs, associations) ainsi qu’aux jeunes eux-mêmes. Pédagogique, il permet aux citoyens de mieux cerner les enjeux et moyens de la lutte antiterroriste et met à leur disposition des outils pratiques (infographies, vidéos de témoignages, affichettes). Il poursuit plusieurs objectifs :

• comprendre : identifier les acteurs, leurs objectifs et les cibles de la menace terroriste pour mieux y répondre ;
• agir : informer sur les moyens et les actions de l'État en matière de lutte contre le terrorisme ;
• décrypter : comprendre la propagande et les techniques de manipulation utilisées par les recruteurs djihadistes ;
• se mobiliser : sensibiliser tous les citoyens aux comportements à adopter en situation de menace et au quotidien.

 

 

Dès le 14 janvier 2015, Bernard Cazeneuve affirmait vouloir "aller plus loin dans une sensibilisation des grands opérateurs Internet." "Nous croyons à l'Internet numérique mais Internet doit être un espace de confiance, dans la lutte contre le terrorisme il est nécessaire d'avoir une responsabilité partagée", ajoutait-il.

Le 22 avril, le ministre de l'Intérieur a reçu place Beauvau les grands opérateurs de l’Internet. Cette rencontre faisait suite au déplacement qu’il avait effectué au mois de février dans la Silicon Valley, prolongé par des échanges nourris et constructifs. Google, Facebook, Microsoft, Apple et Twitter, ainsi que l’Association française des fournisseurs d’accès et de services Internet, ont répondu présent. Une plateforme de bonnes pratiques dans la lutte contre la propagande terroriste sur le Net en a résulté, qui a été actée lors de cette réunion, inscrivant cette relation dans un processus solide et durable. (en savoir plus en lisant l'article ci-dessous)

Lutter contre le financement du terrorisme

Les attentats de Paris ont mis en lumière la capacité de certains réseaux terroristes à se financer de façon souterraine.
A la suite des attentats de janvier 2015, le Premier ministre annonce l’augmentation des moyens financiers et humains de la Direction générale des Douanes et des droits indirects et de Tracfin : 5 millions d’euros essentiellement consacrés à l’achat de
matériel dédié à la lutte contre le terrorisme et notamment son financement ; + 70 agents pour les Douanes et + 10 agents, sur 3 ans, pour Tracfin consacrés à la lutte anti terrorisme.

Parallèlement, Michel Sapin et Bernard Cazeneuve décident de renforcer la collaboration de leurs services de renseignement afin de cibler plus spécifiquement les trafics et les mouvements financiers susceptibles de financer les réseaux terroristes. Le ministre du Budget et des Comptes publics a plaidé au niveau européen et international pour un renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme et son financement, notamment au sein du GAFI (Groupe d'action financière).

Le 18 mars 2015, Michel Sapin présente le Plan d'actions pour lutter contre le financement du terrorisme. Celui-ci comporte huit mesures qui s’articulent autour de trois axes : identifier, surveiller et agir.