Photo d'une petite fille en consultation chez le pédiatre

La loi de santé

Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit notamment la généralisation du tiers payant, a été promulguée le 26 janvier 2016.
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
SNS23 septembre 2013Le 23 septembre 2013, Marisol Touraine présente la Stratégie nationale de santé dont l'enjeu est de refonder notre système de santé.
Tabac25 septembre 2014Marisol Touraine présente le programme national de lutte contre le tabagisme, dont les dispositions législatives seront inscrites dans la loi de Santé.
Conseil des ministres15 octobre 2014Après en avoir présenté les grandes orientations le 19 juin, Marisol Touraine présente le projet de loi de Santé en Conseil des ministres.
Dépistage VIH1er décembre 2014A l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le Sida, Marisol Touraine annonce le renforcement de la protection et le dépistage des populations à risque. Parmi les mesures, la vente d'autotests de dépistage disponibles en pharmacie en juillet 2015.
Droit à l'oubli24 marsLe protocole d'accord sur le droit à l'oubli est signé par le président de la République, Marisol Touraine et Michel Sapin. Résultat de la négociation de tous les acteurs : assureurs, associations de patients, administrations, ce droit à l'oubli est un message d'espoir pour toutes les personnes ayant été atteintes d'une maladie grave, et notamment pour les anciens malades du cancer.
ACS1er juilletLe 29 juin Marisol Touraine présente la réforme de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) qui entre en vigueur le 1er juillet. Cette réforme simplifiera la vie des 1,2 million de Français bénéficiaires de l’ACS, incitera ceux qui peuvent y prétendre à la demander, et leur permettra de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé. Elle leur ouvre notamment le droit au tiers payant intégral et à l’exonération du paiement des participations forfaitaires et des franchises.
Adoption définitive17 décembre 2015Le projet de loi est définitivement adopté.
Promulgation26 janvier 2016La loi de modernisation de notre système de santé est promulguée par le président de la République. Le 22 janvier, le Conseil Constitutionnel, entérinant l'adoption d'une grande réforme, a modifié l’étape du 30 novembre 2017 du tiers payant généralisé ; ainsi, à cette date, le tiers payant devient un droit pour tous les Français, pour la partie remboursée par la sécurité sociale. Les professionnels de santé pourront en plus proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé.
Tiers payant 1er juillet 2016Le tiers payant est étendu aux femmes enceintes et aux personnes en ALD. Et le 31 décembre, la dispense d’avance de frais deviendra un droit pour tous ces patients. Cette nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant porte à 15 millions le nombre de Français qui peuvent bénéficier de la dispense d’avance de frais
Droit à l'oubli effectifFévrier 2014
De quoi s'agit-il ?

Pourquoi ?

Parce qu'on ne vit pas aujourd'hui comme il y a des décennies, il est important de réfléchir à notre système de santé pour faire face aux nouveaux enjeux. Le dernier rapport 2015 de la DRESS sur l’état de santé de la population en France montre que les Français sont globalement en meilleure santé que leurs voisins européens. Mais ils sont aussi confrontés à trois défis majeurs pour leur santé :
 
  1. l’allongement de la durée de la vie : les Français vivent plus vieux, avec une espérance de vie de 85,4 ans pour les femmes (+1,6 année en 10 ans) et de 79,2 ans pour les hommes en 2014 (+ 2,5 années en 10 ans), parmi les plus élevées d’Europe, qui appelle une prise en charge adaptée.
  2. la progression des maladies chroniques : s’ils vivent de plus en plus longtemps, les Français souffrent davantage de maladies chroniques, conséquences directes du vieillissement de la population : entre 2010 et 2012, le cap des 3 millions de Français atteints de diabète a ainsi été franchi.
  3. la persistance des inégalités de santé : les inégalités sociales influent encore largement sur l’état de santé de la population. Les enfants d’ouvriers ont 10 fois plus de chances d’être obèses que les enfants de cadres, les cadres vivent 10 années de plus que les ouvriers sans limitations fonctionnelles…Entre 2002 et 2012, ce qui restait à la charge des patients n’a cessé d’augmenter, et les déserts médicaux se sont installés.
C'est pour répondre à ces trois défis, que Marisol Touraine avait lancé, le 23 septembre 2013, un vaste projet de refonte de notre système de santé avec la Stratégie nationale de santé qui a pour ambition de définir un cadre à  l’action publique pour la décennie à venir. Il s'agit à la fois de faire enfin de la prévention une priorité, de combattre les injustices et les inégalités de santé et d’accès au système de soins, d'adapter le système de santé français aux besoins des patients, ainsi qu’aux mutations qui sont à l’œuvre, comme par exemple le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques, l'exigence d'information, la proximité territoriale…
 
De novembre 2013 à février 2014, 160 débats ont eu lieu en région sur la Stratégie nationale de santé. Ce sont plus de 25 000 personnes qui ont ainsi participé à la réflexion sur les orientations de la loi de santé, présentées le 19 juin 2014 par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Réformer notre système de santé est aujourd’hui essentiel, non seulement pour l’adapter aux défis du vieillissement ou à l’émergence de nouvelles maladies, mais surtout pour préserver les idéaux d’égalité et de justice sur lesquels repose notre modèle de protection sociale.
 
 
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