L'entrepreneuriat

Programmées dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, les Assises de l'entrepreneuriat ont été organisées par le Gouvernement du 14 janvier au 29 avril 2013.

9 groupes de travail (entrepreneurs, investisseurs, organisations syndicales et patronales, représentants de l'administration...), qui ont rassemblé plus 300 entrepreneurs, se sont réunis afin de réfléchir à de nouvelles mesures permettant de favoriser la création et le développement des entreprises et la rémunération de l'investissement au service de l'emploi.

Plus de quarante propositions ont été dégagées par les groupes de travail structurées autour de 10 engagements forts.
 

Les mesures annoncées
 

Le 29 avril 2013, les Assises de l’entrepreneuriat ont officiellement été clôturées par le président de la République qui a annoncé alors plusieurs mesures répondant à 3 objectifs prioritaires :
 

1. stimuler l'esprit d'entreprise et mobiliser tous les talents
2. aider les entreprises à se développer
3. reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi.

Comprendre la stratégie en faveur de l'entrepreneuriat

Stimuler l’esprit d’entreprise et mobiliser tous les talents

Pour stimuler l'esprit d'entreprise, les mesures prévoient :

• La formalisation d’un programme éducatif sur l’esprit d’initiative et l’innovation dans le secondaire (de la sixième à la terminale) et dans l’enseignement supérieur.
• La mise en place dès l’été 2013 d’un fonds pour la création d’entreprises dans les quartiers les moins favorisés.
• La création d’un dispositif Entrepreneur étudiant, qui permettra à ceux qui créent une entreprise à l’issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d’étudiant.
• La suppression de l’indicateur 040 (dirigeant ayant connu une seule liquidation judiciaire depuis trois ans) de la base de données du fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France afin de favoriser le rebond des entrepreneurs.
• La création d’un « visa entrepreneur » ou équivalent, pour attirer les jeunes talents étrangers en France.

Aider les entreprises à se développer

Plusieurs mesures visent à aider les entreprises à se développer :
 

• Le développement à titre expérimental de « maisons de l’international » aux États-Unis et en Asie pour faciliter l’implantation de nos PME à l’étranger.
• L’incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement.
• L’extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales du statut Jeunes entreprises innovantes (JEI) aux charges de personnel affectées à l’innovation.
• La création d’un fonds pour l’innovation sociale de la BPI pour faciliter le développement des entreprises à caractère social et solidaire en France.
• La création d’un « pass’ entrepreneur numérique », qui améliorera l’accompagnement personnalisé de l’entrepreneur et comportera un mécanisme de signalement des complexités administratives vécues par les entreprises.

Reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi

Cela sera rendu possible à travers :
 

• La réforme du régime des plus-values mobilières dans le sens de la simplification et de l’attractivité.
• La volonté de dynamiser le segment boursier dédié aux PME et aux ETI (Entreprises de taille intermédiaire).
• La réforme du Plan épargne en actions avec la revalorisation de son plafond à 150 000 euros et la possibilité d’y investir en plus 75 000 euros dans les PME et ETI.
• La mise en place d’un environnement juridique de développement de la finance participative en France.

l'entrepreneuriat étudiant
 

Un ambitieux plan d'action en faveur de l'entrepreneuriat étudiant a été présenté par le Gouvernement en 2013. L'objectif : sensibiliser plus d'étudiants de l'ensemble des filières (y compris en sciences humaines et sociales) sur l'ensemble du territoire à l'entrepreneuriat étudiant.

Ce plan repose sur quatre grandes priorités:
 

1. la généralisation des formations à l'entrepreneuriat et à l'innovation pour les étudiants avec pour corollaire une meilleure reconnaissance dans les cursus ; 
2. le lancement d'un appel à projets pour la constitution d'une trentaine de Pôles pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (Pepite) ;
3. la création d'un statut d'étudiant entrepreneur ; 
4. la mise en œuvre d'un prix intitulé « Tremplin entrepreneuriat étudiant » dans le cadre du concours national d'aide à la création d'entreprise financé par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

La généralisation des formations à l'entrepreneuriat et à l'innovation

Tout étudiant qui le souhaite doit désormais avoir la possibilité de construire le parcours de formation qui le conduira à la réalisation de son projet quel que soit le type de démarche entrepreneuriale.

En master et doctorat, les étudiants auront la possibilité de suivre de véritables formations sur la connaissance du monde de l'entreprise, les compétences en termes de « management », d'études de marché, de gestion, de propriété intellectuelle, c'est-à-dire sur les conditions qui rendent possible une initiative entrepreneuriale.

Cette décision  sera appuyée par un enseignement professionnalisant, avec des stages en formation en alternance, dans le milieu entrepreneurial. Dans le but d'offrir la meilleure formation possible, les intervenants dans les cursus « Entrepreneuriat et management de projets » et « Management de l'innovation » seront des enseignants, des chefs d'entreprise et des réseaux associatifs spécialisés d'entrepreneurs.

Actuellement, il existe 29 pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (Pepite) répartis sur tout le territoire français. Voir la carte des « pépites ».

Développer l'entrepreneuriat dans le secteur culturel

Le 25 juin 2014, Steven Hearn, en collaboration avec Olivier Saby, a remis son rapport sur le développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel en France.

Le rapport émet plusieurs préconisations :

• favoriser l'accès des entreprises culturelles aux dispositifs d'aides et de financement de droit commun, quand elles en remplissent les critères : crédits impôt recherche, statut de jeune entreprise innovante, programme French tech développé par la Banque publique d'investissement pour favoriser le développement de l'innovation non technologique ;
   
• favoriser l'essor des entreprises culturelles qui se développent dans le champ de l'économie sociale et solidaire, notamment dans le cadre de la loi ESS récemment adoptée par le Parlement ;
   
• faciliter leur accès au financement, notamment en développant le partenariat entre la Banque publique d'investissement et l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (lfcic) pour l'expertise des projets nécessitant un accès au crédit, au-delà des mécanismes de garanties et d'avances déjà existants ;
   
• nouer un dialogue avec les collectivités régionales, sur la base des propositions du rapport, pour favoriser l'émergence de structures d'accompagnement des entrepreneurs du secteur en les incitant à la structuration de clusters régionaux, à l'exemple de ce que certaines collectivités ont déjà pu développer, notamment dans le domaine du numérique ou du traitement de l'image ;
   
• aider à l'organisation d'une convention des entreprises culturelles, afin de favoriser la structuration du secteur et de lui permettre de se positionner comme référent dans le dialogue national sur le développement économique ;
   
• favoriser le développement d'une plate-forme internet ressource, en rapprochant les efforts de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) et ceux de la direction générale des médias et industries culturelles, qui a récemment édité « Entreprendre dans les industries culturelles : le guide des dispositifs nationaux de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles ».

L'efficacité de l'action

L'indicateur 040 est supprimé depuis le 9 septembre 2013, date de publication du décret actant sa disparition.

De même, le PEA-PME de 75 000 euros a été créé par le décret du 4 mars 2014. Il dispose des mêmes avantages fiscaux que le PEA et fonctionne de la même manière. Il peut ainsi être facilement proposé aux des particuliers investisseurs.

Le Gouvernement a créé un prix pour récompenser les étudiants et jeunes diplômés entrepreneurs : « Pepite-Tremplin entrepreneuriat étudiant ».

Pour la première édition, le 20 juin 2014, le président de la République a reçu les 10 lauréats de ce prix. Une enveloppe de 300 000 euros vient soutenir les 50 projets sélectionnés, dont 10 000 euros sont attribués à chacun des 10 projets lauréats.