L'économie sociale et solidaire
Mis à jour le 23 juin 2021
La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on dénombrait plus de 51 000 salariés en coopérative.
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Présentation du projet de loi24 juillet 2013Le projet de loi Economie sociale et solidaire contribue à la bataille gouvernementale pour l’emploi en développant un secteur à fort potentiel. Il est présenté en Conseil des ministres du 24 juillet 2013.
Discussion à l'Assemblée13 mai 2014Après son adoption par le Sénat en 1re lecture, le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire fait l’objet d’une discussion en séance publique à l’Assemblée nationale les 13, 14, et 15 mai 2014.
Le 14 mai 2014, l’Assemblée nationale adopte les premiers articles du projet de loi relatif à l’ESS.
Adoption 21 juillet 2014La lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi Economie sociale et solidaire a lieu le 21 juillet 2014. A l'issue de cette lecture, le texte de loi est définitivement adopté par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition.
Promulgation31 juillet 2014La loi relative à l'Economie sociale et solidaire est promulguée.
Droit d'information préalable1er novembre 2014Entrée en vigueur du décret d'application de la loi précisant les modalités d’application du nouveau droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise.
Mois de l'ESSNovembre 20147e mois de l'Economie sociale et solidaire
SCOP d'amorçage1er janvier 2015Le nouveau statut de Société coopérative et participative (SCOP) d’amorçage qui permet aux salariés de renforcer progressivement leur part au capital social, et donc de favoriser la reprise d'entreprises sous forme de SCOP est entré en vigueur.
1re SCOP d'amorçage22 mai 2015Delta Méca, entreprise de mécanique industrielle à Couëron (44), devient la première SCOP d’amorçage en France. Ce nouveau statut contribue à confirmer les chiffres encourageants de création d’emplois dans les Sociétés coopératives et participatives (SCOP). Selon la Confédération générale des SCOP, 2 800 emplois ont été créés en 2014 (en progression de 40% par rapport à 2013) à l'occasion de reprises ou de créations d’entreprise par les salariés. Avec 277 SCOP créées, l’année 2014 marque la plus forte croissance de ce modèle depuis sept ans.
1ers contrats à impact social24 novembre 2016
De quoi s'agit-il ?
Pourquoi ?
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire emploient plus de 2,36 millions de salariés soit 1 emploi privé sur 8 en France. Depuis 2000, l’emploi privé dans l’économie sociale et solidaire a progressé de 24% alors qu’il n’a progressé que de 4,5% dans le secteur privé hors ESS. L’ESS c’est 1,5 fois plus d’emplois que le secteur de la construction et 4,5 fois plus que l’agroalimentaire. Près de 600 000 emplois sont à renouveler d’ici à 2020 en raison des départs en retraite.
Avec la loi ESS le Gouvernement agit pour soutenir le développement de ce secteur porteur de croissance et d'emplois, améliorer son financement et mieux cibler et suivre l’action publique en sa faveur.
Selon la Confédération générale des SCOP, 2 800 emplois ont été créés en 2014 (en progression de 40% par rapport à 2013) à l'occasion de reprises ou de créations d’entreprise par les salariés. Avec 277 SCOP créées, l’année 2014 marque la plus forte croissance de ce modèle depuis sept ans.
Née au 19e siècle de la volonté de guider la production des biens et des services à partir des besoins de tous et non de l'intérêt de quelques-uns, l'économie sociale et solidaire (ESS) se caractérise par une vision d'utilité sociale plus que par la recherche d'un gain. Elle rassemble des personnes autour de valeurs de démocratie et de solidarité. La gouvernance d'entreprise responsabilise les individus en s'appuyant sur le principe « une personne égale une voix » et non pas « une action, une voix ». Les sociétaires égaux en droits et en devoirs participent à l'élection des dirigeants et aux instances de décision. Par ailleurs, l'absence d'actionnaires à rémunérer permet de réinvestir les bénéfices dans l'activité.
Avec la loi ESS le Gouvernement agit pour soutenir le développement de ce secteur porteur de croissance et d'emplois, améliorer son financement et mieux cibler et suivre l’action publique en sa faveur.
Selon la Confédération générale des SCOP, 2 800 emplois ont été créés en 2014 (en progression de 40% par rapport à 2013) à l'occasion de reprises ou de créations d’entreprise par les salariés. Avec 277 SCOP créées, l’année 2014 marque la plus forte croissance de ce modèle depuis sept ans.
Née au 19e siècle de la volonté de guider la production des biens et des services à partir des besoins de tous et non de l'intérêt de quelques-uns, l'économie sociale et solidaire (ESS) se caractérise par une vision d'utilité sociale plus que par la recherche d'un gain. Elle rassemble des personnes autour de valeurs de démocratie et de solidarité. La gouvernance d'entreprise responsabilise les individus en s'appuyant sur le principe « une personne égale une voix » et non pas « une action, une voix ». Les sociétaires égaux en droits et en devoirs participent à l'élection des dirigeants et aux instances de décision. Par ailleurs, l'absence d'actionnaires à rémunérer permet de réinvestir les bénéfices dans l'activité.
