L'action contre les déserts médicaux
Le Gouvernement a mis en place le Pacte territoire-santé en 2012, pour garantir l’accès aux soins de tous les Français sur l'ensemble du territoire national. Pour contrer la désertification médicale dans certaines régions, notamment rurales, le Gouvernement agit sur la formation des médecins, met en place des mesures d'incitation pour leur installation dans les zones déficitaires et développe les infrastructures de soin.
changer la formation et faciliter l'installation des jeunes médecins
Pour une meilleure répartition des médecins sur le territoire, le Gouvernement agit sur la formation des jeunes médecins et propose des mesures incitatives pour les diriger vers les territoires demandeurs.
Pour les étudiants
- 1 500 Contrats d’engagement de service public d’ici à 2017.
Les Contrats d’engagement de service public (CESP) c’est quoi ? Des bourses de 1 200 euros brut par mois versées aux étudiants volontaires qui décident de s’installer dans une région qui manque de médecins et cela pour une durée égale à celle du versement de la bourse. Souscrire un CESP permet aussi de bénéficier d’un accompagnement individualisé durant toute la formation et d’un soutien au moment de l’installation ou de la prise de fonctions. L’assouplissement du système a permis d’augmenter le nombre de contrats d'engagement de service public (CESP) entre 2012 et 2013. 1 500 contrats seront effectifs en 2017.
- Un stage en médecine générale pour 100 % des étudiants d’ici à 2017.
Depuis le lancement du Pacte territoire-santé, la proportion des étudiants ayant effectué un stage de médecine générale a augmenté.
Pour inciter les stagiaires à effectuer leur stage dans des zones éloignées, une indemnité forfaitaire de transport de 130 euros/mois a été créée.
Pour les jeunes médecins
Encourager l’activité de nouveaux médecins dans les territoires manquant de professionnels de santé avec le contrat de Praticien territorial de médecine générale (PTMG). Le dispositif est opérationnel depuis septembre 2013. Il permet :
- une garantie de revenus et une protection sociale améliorée, en sécurisant leurs deux premières années d’installation.
- Sous réserve d’un minimum d’activité, le bénéficiaire perçoit un complément de rémunération garantissant un revenu net mensuel de 3 640 euros.
En contrepartie, les médecins s’engagent à exercer dans un territoire manquant de professionnels, dans le respect des tarifs remboursés par la Sécurité sociale.
- Un référent installation dans chaque région
Les Agences régionales de santé (ARS) sont désormais dotées d’un référent installation. Dès le premier semestre 2013, dans chaque région, un interlocuteur unique est joignable directement par les étudiants comme les professionnels de santé afin de les informer, les orienter et de les accompagner dans leur installation.
transformer les conditions d'exercice des professionnels de sante
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé
De plus en plus de médecins veulent travailler ensemble. Ceci présente pour eux de nombreux avantages comme le partage de leurs expériences professionnelles et la mutualisation des charges. Le Pacte territoire-santé veut les y aider à travers 4 engagements :
- Développer le travail en équipe
Afin de faciliter une prise en charge complète des patients et de créer des conditions d’installation attractives, notamment dans les territoires manquant de professionnels de santé. Cette coordination vise aussi à améliorer la qualité des soins pour les concitoyens et réduire les temps d’attente pour consulter.
La ministre de la Santé a soutenu tout au long de l’année 2013 le déploiement des structures permettant l’exercice pluridisciplinaire. Dans cette perspective, une négociation entre l’assurance maladie et les représentants des professionnels doit permettre de généraliser la rémunération d’équipe.
- Rapprocher les maisons de santé des universités
L’objectif est de faire émerger l’innovation au profit des soins de proximité, en décloisonnant les activités cliniques et de recherche.
Des travaux sont en cours pour rapprocher des lieux de formation et des lieux de soin. Cela permettra de développer le vivier de terrains de stage formateurs pour les étudiants et internes en médecine et d’accompagner l’essor de la filière universitaire par la création de terrains de recherche et d’enseignement.
- Développer la télémédecine
La télémédecine ne se substitue pas aux pratiques médicales actuelles mais constitue une réponse aux défis auxquels est confrontée l’offre de soins aujourd’hui. L’objectif est de réduire les contraintes géographiques et démographiques en développant des formes innovantes d‘organisation des soins.
- Accélérer les transferts de compétences
Réduire le temps d’accès à certaines spécialités médicales passe par la transformation des conditions d’exercice de la médecine afin de libérer du temps médical.
Investir dans les territoires
L’accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici à 2015
Des médecins correspondants du Samu (MCS) formés à l’urgence ont été déployés dans les territoires où ils étaient indispensables aux patients. Dans certaines régions, comme en montagne, leur intervention rapide, parfois en avant-poste des Smur, est décisive.
Permettre aux professionnels hospitaliers et salariés d’appuyer les structures ambulatoires.
- Pour renforcer l’offre médicale de proximité, des dispositifs sont déployés dans les zones isolées. De plus en plus de médecins hospitaliers consultent quelques jours par mois dans des cabinets de ville, partout en France.
- Les conditions d’exercice des médecins hospitaliers et salariés seront diversifiées pour leur permettre d’exercer une activité ambulatoire tout en conservant leur statut d’origine.
Adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l’égard de leur territoire.
Les hôpitaux de proximité jouent un rôle essentiel dans les territoires. Le Gouvernement veut les soutenir et lever les obstacles juridiques et financiers qu’ils rencontrent. Cet engagement leur permettra de mieux coopérer avec la médecine de ville.
De la même manière, il faut responsabiliser les centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHR/CHU), souvent freinés dans leur volonté de coopérer avec les hôpitaux de proximité et la médecine de ville par des paramètres juridiques ou financiers, notamment pour la mise en place de consultations avancées de spécialistes.
Les CHR/CHU doivent remplir une véritable mission de coordination sur leur territoire. Cette responsabilité territoriale, ils doivent l’exercer notamment en coordonnant et en organisant des équipes de praticiens qui assureront les prises en charge, en dehors des murs des établissements, là où se fait sentir un réel besoin.
Conforter les centres de santé
Le rapport de l’Igas, remis en juillet 2013, a mis en évidence l’utilité des centres dans l’offre de soins et la nécessité d’adapter leurs modalités de rémunération. Une concertation nationale entre les représentants des centres de santé et le ministère de la Santé a été mise place.
L'efficacité de l'action
- Un stage en médecine générale pour 100% des étudiants
Depuis le lancement du Pacte, la proportion des étudiants ayant effectué un stage de médecine générale a augmenté. Ainsi en 2013, 60% des étudiants ont fait un stage en médecine générale. 8 régions n’ont pas attendu 2017 pour atteindre l’objectif de 100%.
- Les contrats d’engagement de service public
Entre 2012 et 2013, le nombre de CESP est passé de 353 à 591, soit déjà 40 % de la cible pour 2017 qui est de 1500.
- Le contrat de PTMG
Fin 2013, 180 contrats PTMG ont été signés. Face à ce succès, 200 contrats supplémentaires seront proposés en 2014.
- Déploiement des maisons de santé
En 2012, il y en avait 174. En 2013, elles étaient 370 et 600 en 2014. Le Premier ministre a annoncé la 13 mars 2015 que 200 maisons de santés supplémentaires seraient créées en 2015. 1 000 maisons de santé seront en services d'ici à 2017. Ces maisons pluridisciplinaires de santé seront notamment implantées dans des communes faisant partie du réseau de bourgs-centres.
- Médecins correspondants du Samu (MCS)
Ces médecins étaient 150 en 2012, ils seront 600 fin 2015.
- Amélioration de la qualité de la formation et des conditions de travail des internes
Par ailleurs, depuis 2012, le Gouvernement travaille avec les représentants des internes pour garantir la qualité de leur formation initiale et reconnaître à sa juste valeur leur travail. Ainsi des mesures visant à améliorer la vie étudiante et à renforcer le caractère professionnalisant de la formation, notamment en encourageant les stages ambulatoires, sont entrées en vigueur dès le 1er novembre 2013 :
- revalorisation de 59 euros par mois de l’indemnité de sujétion des internes de première et deuxième années, qui reconnaît l’investissement des internes dès le début de leur troisième cycle ;
- création d’une indemnité forfaitaire de transport de 130 euros par mois pour les internes qui effectuent un stage ambulatoire éloigné de leur domicile et de leur établissement ;
- création d’une prime de responsabilité de 125 euros par mois pour les internes de médecine générale qui effectuent leur stage ambulatoire en soins primaires en autonomie supervisée (SASPAS) ;
- doublement du nombre de stages offerts en années recherche.
Pourquoi ?
La France forme suffisamment de médecins. Leur nombre se situe dans la moyenne haute de l’OCDE. Mais où le bât blesse, c'est dans leur répartition sur le territoire. A titre d'exemple, on dénombre à Paris 798 médecins pour 100 000 habitants, alors que dans le département de l'Eure, ils ne sont que 180 pour 100 000 habitants.
Pour une meilleure répartition des médecins dans l'Hexagone, le Pacte territoire-santé, lancé en décembre 2012 par Marisol Touraine, agit dès la formation des médecins en leur proposant des aides spécifiques. Il propose des mesures d'incitations pour l'installation des jeunes médecins dans les territoires déficitaires. Il agit aussi sur le développement des infrastructures de soin comme les maisons ou les pôles de santé.
