Photo de deux militaires surveillant la Tour Eiffel
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L'action contre le terrorisme

Mis à jour le 9 décembre 2021

La menace terroriste a profondément changé de nature, notamment avec l'évolution des formes d'actes terroristes. Près de 2 000 personnes sont, de près ou de loin, impliquées dans des phénomènes de radicalisation religieuse violente ou dans des filières de recrutements djihadistes. Pour assurer la sécurité des Français, le Gouvernement a complété l'arsenal juridique et mis en place un renforcement sans précédent des moyens et des effectifs dans la police, la justice, l'armée et les services de renseignement. À la suite de l'attentat du 14 juillet 2016, l'état d'urgence a été prorogé pour 6 mois sur l'ensemble du territoire.

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Loi13 novembre 2014Présenté en Conseil des ministres le 9 juillet 2014, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à l'action contre le terrorisme est définitivement adopté le 4 novembre 2014 par le Parlement. La loi est promulguée le 13 novembre 2014.
Décrets14 janvier 2015Le décret d'application de la loi du 13 novembre 2014, relatif à l’interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger a été présenté en Conseil des ministres par Bernard Cazeneuve. Le décret permet également au ministre de l’intérieur de définir le pays de renvoi d’une personne qui fait l’objet d’une interdiction administrative du territoire. Le ministre de l'Intérieur annonce aussi que les décrets d'application des dispositions concernant le blocage administratif et le déréférencement des sites internet seront adoptés rapidement.
Moyens21 janvier 2015Manuel Valls annonce un renforcement sans précédent des moyens humains et matériels, dans les ministères de l'Intérieur, de la Justice, de la Défense et des Finances. 2680 emplois supplémentaires seront consacrés à l'action contre le terrorisme au cours des 3 prochaines années. Parmi ces 2680 emplois supplémentaires, 1100 seront alloués aux services de renseignement intérieur contre le terrorisme (500 à la DGSI, 500 au service central du renseignement territorial et 100 à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris). 425 M€ de crédits d’investissement, d’équipement et de fonctionnement seront consacrés à ce plan.
Stop Djihadisme28 janvier 2015Pour continuer et renforcer son action contre la menace terroriste, le Gouvernement lance un site Internet dédié www.stop-djihadisme.gouv.fr
Internet4 marsAprès celui sur le blocage administratif des sites promulgué le 4 février, le décret d'application de la loi du 13 novembre 2014 relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique, est publié au Journal Officiel.
Plan17 mars 2015Présentation par Michel Sapin du Plan d'action contre le financement du terrorisme.
Renseignement24 juilletPrésenté en Conseil des ministres du 19 mars 2015, le projet de loi renseignement permet de renforcer les moyens d'action des services de renseignement tout en protégeant les Français dans le respect des libertés. Il est définitivement adopté à une très large majorité du Sénat puis de l'Assemblée les 23 et 24 juin. Le 25 juin, le président de la République saisit le Conseil Constitutionnel, lui demandant « d'examiner le cadre général de mise en œuvre et de contrôle des techniques de renseignement prévu par la loi, ainsi que les conditions dans lesquelles elle autorise le recours à des techniques nouvelles. » Le 23 juillet, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du PJL et le juge conforme aux droits et aux libertés. « La France a désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés. C’est un progrès décisif! » réagit le Premier ministre. Le lendemain le président de la République promulgue la loi.
Congrès16 novembre Après les attentats du 13 novembre qui ont tué 130 personnes, « dans une période d’une exceptionnelle gravité », le président de la République s'adresse, en vertu de l'article 18 de la Constitution, aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Il annonce que l'état d'urgence, décrété le 14 novembre dès minuit, sera prolongé de trois mois par un projet de loi qui en adaptera le contenu à l'évolution des technologies et des menaces. Il souhaite aussi une évolution de la Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’état de droit, contre le terrorisme de guerre. Un pacte de sécurité doit aussi permettre la création de 5000 emplois supplémentaires de postes de policiers et de gendarmes d'ici deux ans, auxquels il convient d'ajouter 2500 emplois dans la justice, 1000 emplois dans les douanes et un gel de la baisse des effectifs dans la Défense jusqu'en 2019.
Constitution23 décembreLe Premier ministre présente un projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. Celui-ci avait été annoncé par le président de la République lors du Congrès, il comprend deux articles relatifs à l’état d’urgence et à la déchéance de nationalité de binationaux nés français qui ont été condamnés pour des crimes constituant des atteintes graves à la vie de la Nation. Sur ces deux sujets particulièrement sensibles, le président de la République et le Gouvernement ont décidé de suivre l’avis rendu par le Conseil d’État.
Procédure pénale3 février 2016Après en avoir présenté les grandes lignes le 23 décembre, le Gouvernement a saisi le Conseil d’État d’un projet de loi pénal renforçant l'action contre le crime organisé et son financement. Celui-ci est ensuite présenté en Conseil des ministres le 3 février. Annoncé dès le début de l’année 2015, il a été longuement mûri par la chancellerie. Il étend en particulier les pouvoirs d’investigation conférés aux procureurs et aux magistrats instructeurs qui doivent pouvoir utiliser des techniques d’enquête similaires à celles mises en œuvre par les services de renseignement. Ces nouveaux outils juridiques donnés à la magistrature sont la suite naturelle des moyens sans précédent qui lui ont été accordés depuis 2012. Après avoir renforcé l’indépendance des parquets avec la loi du 25 juillet 2013, le Gouvernement entend renforcer leurs moyens opérationnels.
Promulgation 3 juin 2016Définitivement adoptée le 25 mai 2016, la loi renforçant l'action contre le crime organisé et le terrorisme est promulguée le 3 juin 2016. Elle donne notamment aux juges et aux procureurs de nouveaux moyens d'investigation, et garantit une meilleure détection et prise en charge de la radicalisation.
De quoi s'agit-il ?

Pourquoi ?

Face à la menace et après les attentats qui ont frappé notre pays en janvier et novembre 2015 à Paris, et en juillet 2016 à Nice, il faut agir avec 3 principes : fermeté, sérénité, unité. La menace terroriste est mouvante : il faut s'adapter en permanence et prendre en compte les évolutions des comportements des terroristes.

Dans son discours en hommage aux victimes des attentats, Manuel Valls rappelait avec force, le 13 janvier 2015, que « la France est en guerre contre le terrorisme, le djihadisme et l’islamisme radical. La France n’est pas en guerre contre une religion. » A une situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles. « Mais je le dis aussi avec la même force : jamais des mesures d’exception qui dérogeraient aux principes du droit et des valeurs ».

L'arsenal juridique français avait déjà été renforcé par la loi du 21 décembre 2012 qui permet de juger des ressortissants Français pour leur participation à des infractions terroristes commises à l’étranger. Cette loi, conjuguée à l’action des services de police et de renseignement, a déjà permis d’ouvrir près de 300 procédures judiciaires à l’encontre de plus de 1 200 ressortissants impliqués dans des filières djihadistes.

Mais il était nécessaire d'adapter encore la législation pour prendre en compte les évolutions inquiétantes, qui concernent la nature des actes et le comportement des auteurs. Ainsi, depuis 2013, trois lois ont permis d’adapter le cadre législatif de la France aux nouvelles formes de menace. Elles ont tout à la fois aggravé les mesures répressives, étendu l’application du code pénal aux infractions de nature terroriste commises à l’étranger par les ressortissants français ou par des étrangers résidant habituellement en France, introduit dans le droit français des mesures de police administrative novatrices en matière d’accès ou de sortie du territoire ou sur les contenus illicites des sites Internet.

Après les attaques terroristes du 13 novembre 2015, le président de la République et le Gouvernement, après avoir décidé d'instaurer l'état d'urgence pour trois mois, ont présenté un nouveau projet de loi, cette fois destiné à réformer la procédure pénale en vue de mieux agir contre le crime organisé. Il a été adopté définitivement le 25 mai 2016, et la loi a été promulguée le 3 juin.

Le Gouvernement a aussi décidé dès avril 2014 d'un plan d'actions contre les filières djihadistes et la radicalisation. En juillet 2016, on recensait plus de 5 000 signalements de radicalisation effectués depuis la création du numéro vert, qui ont permis d’empêcher de nombreux départs. Tous font l’objet d’un suivi spécifique. Le 9 mai 2016, un plan très complet de 80 mesures pour agir contre la radicalisation et contre le terrorisme a été présenté, avec notamment la création d’un centre de réinsertion et de citoyenneté  par région d’ici fin 2017. Le premier Centre de réinsertion et de citoyenneté ouvrira le 1er septembre 2016 en Indre-et-Loire.

Où en est-on ?