L'accompagnement des demandeurs d'emploi

L'emploi est une priorité du Gouvernement. L'enjeu des mesures mises en œuvre est d'accompagner l'ensemble des demandeurs vers un retour à l'emploi, et ce quels que soit leur profil ou leur formation. Une attention toute particulière est portée sur le retour à l'emploi des plus fragiles : jeunes, seniors et demandeurs d'emploi de longue durée.

La formation et la reprise ou création d'entreprise sont également des éléments essentiels pour le retour à l'emploi.

Le Premier ministre a souhaité réunir pour la première fois, mardi 12 mai, à Matignon, la nouvelle gouvernance des politiques de l’emploi issue de la loi du 5 mars 2014, en y associant l’ensemble des présidents de régions, pour coordonner leurs actions en matière d’apprentissage et d’accès à la formation des demandeurs d’emploi, et préparer ensemble la rentrée 2015. A l'issue de cette réunion, le plan de mobilisation pour la rentrée 2015 sur l’apprentissage et la formation des demandeurs d’emploi a été présenté.

Pour la formation des demandeurs d'emploi, il a été décidé de :
 

• S’appuyer sur le déploiement du compte personnel de formation (CPF) pour faciliter l’entrée en formation des demandeurs d’emploi ;
• Permettre à au moins 60 000 demandeurs d’emploi supplémentaires d’accéder à la formation en 2015, soit 15% de plus qu’en 2014, grâce aux nouveaux moyens dégagés par les partenaires sociaux (160 millions d'euros en 2015) suite à l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014. 

Ce plan fera l’objet d’un suivi régulier et sera décliné, dans chaque région, par le préfet de région et le président de Région, en lien étroit avec les partenaires sociaux.


 

20 mesures concrètes et ciblées pour sortir du chômage de longue durée

Renforcer l'action en direction des chômeurs de longue durée est l’un des engagements que le président de la République et le Premier ministre ont pris à l’issue de la 3e Grande Conférence sociale. Aujourd’hui, la France compte 1,1 million de chômeurs de longue durée au sens du BIT, soit 4 demandeurs d’emploi sur 10."1,1 million de chômeurs de longue durée, ce sont autant de souffrances, de perte de confiance en soi, de désespoirs, parfois", a déclaré François Rebsamen avant de dévoiler le nouveau plan d'actions contre le chômage de longue durée, le 9 février 2015. 

Ce plan d’actions est le fruit d’un travail de réflexion, d’expertise et de concertation entre les différents acteurs concernés par la prévention et la lutte contre le chômage de longue durée. "L’objectif est simple : tout faire pour rapprocher du marché du travail ceux qui en sont éloignés. Le risque qu’il faut combattre est en effet celui d’une exclusion durable du marché du travail, difficilement réversible même en cas de retour de la croissance. Il y a donc urgence. Une urgence à laquelle répondent ces vingt mesures."
 

• Pour mieux accompagner vers l’emploi :

- Pôle emploi a lancé début 2014 dans 7 départements, un accompagnement global spécifique qui repose sur des partenariats avec les conseils généraux. Le nombre de places en accompagnement intensif sera doublé : 460 000 personnes bénéficieront ainsi d’un suivi adapté, contre 230 000 fin 2014 ;

- Le diagnostic sur la situation du chômeur sera désormais réalisé dans un délai de 2 à 4 semaines. Pour cela, Pôle emploi va profondément modifier l’organisation des premiers temps de la prise en charge des demandeurs d’emploi, en dématérialisant l’inscription administrative et en créant un entretien de situation ;

- Un droit réel à une formation qualifiante gratuite est désormais accessible pour les demandeurs d’emploi, mobilisable par chacun grâce au compte personnel de formation (CPF), entièrement financé par les partenaires sociaux, l’État et les collectivités via le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, à hauteur de 220 millions d’euros.

-  Un contrat de professionnalisation "nouvelle carrière" est mis en place, adapté aux demandeurs d’emploi ayant bénéficié d’une longue expérience professionnelle et devant adapter leurs compétences. Imaginé lors de la Grande conférence sociale de 2014, ce contrat sera mis en place dès le premier semestre 2015. Il permettra d’alterner formation adaptée à des salariés expérimentés et pratique professionnelle sur le poste, avec une période de formation plus brève que le contrat de professionnalisation de droit commun, afin de permettre à des demandeurs d’emploi séniors expérimentés de réintégrer la vie professionnelle progressivement. Un contrat de professionnalisation "nouvelle chance" est aussi mis en place pour les chômeurs très éloignés de l’emploi.
 

• Pour aider à surmonter les obstacles de la vie - le logement, la santé, la garde d'enfant, la formation ou tout simplement le manque d'argent - qui empêchent le retour à l'emploi :

- La garde d’enfants, en particulier pour les mères isolées, constitue en effet un frein majeur de retour à l’emploi. Le plan propose un soutien à la création de crèches à vocation d’insertion professionnelle dans les quartiers défavorisés, dans le cadre de l’objectif ambitieux de création de 275 000 nouvelles solutions d’accueil pour les 0-3 ans. Il est également prévu d’élaborer dans les 6 mois des solutions concrètes pour que tout demandeur d’emploi puisse faire garder ses enfants le temps d’un entretien d’embauche par exemple.

- Il est prévu l’extension du bénéfice du dispositif de garantie de loyers pour les demandeurs d’emploi devant déménager pour entrer dans un emploi par tout contrat de travail, hors CDI confirmé, y compris une mission d’intérim ou une promesse d'embauche ;

- Une mission sera confiée à l’IGAS sur la prise en compte des problématiques de santé dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi. 
 

• Pour aider et encourager les employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi de longue durée, le plan propose :

- La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), introduite par la loi du 5 mars 2014, sera mise en place dès le début 2015. Elle doit permettre aux demandeurs d’emploi de longue durée de rependre confiance en eux : ils pourront occuper un poste et testant leur capacité à vivre dans un milieu de travail. Des grandes entreprises publiques et privées, dans le cadre du collectif FACE se sont engagées à accueillir 5000 demandeurs d’emploi en 2015 ;

- Une prestation "Suivi dans l’emploi" pour accompagner l’employeur et le nouveau salarié, du recrutement à la fin de la période d’essai, sera mise en place en 2015. 

La mise en œuvre du plan fera l’objet d’un suivi régulier dans le cadre des réunions de mobilisation pour l’emploi.

 

faire baisser le chômage des jeunes
 

Le taux de chômage des jeunes est deux fois plus élevé que celui de la population globale. Ce phénomène touche des jeunes dans toutes les situations, depuis les 150 000 qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification jusqu’à ceux qui, pourtant bardés de diplômes, peinent à trouver un premier emploi. Les accompagner sur le marché du travail est donc une priorité du Gouvernement.

Les demandeurs d'emplois de moins de 25 ans en situation de grande précarité peuvent bénéficier de la garantie jeunes, un accompagnement vers une formation ou un emploi couplé d’une aide d’environ 450 euros par mois pendant les périodes sans emploi ni formation. Ce dispositif, en phrase d’expérimentation, mobilise déjà vingt territoires, et sera ouvert l’an prochain à 30 nouveaux départements. Objectif : 100 000 bénéficiaires en 2017.

Pour encourager les entreprises à embaucher des jeunes, le Gouvernement a mis en place :

• le dispositif des emplois d'avenir, une aide qui prend en charge jusqu'à 75% du salaire brut des jeunes. 150 000 emplois d'avenir ont déjà été signés ;
• le contrat de génération qui propose une aide aux entreprises lorsqu'elles embauchent un jeune tout en maintenant un sénior dans son poste ;
• le développement de l'apprentissage en élargissant aux entreprises de moins de 250 salariés la prime d'apprentissage de 1 000 euros, et en ajoutant cette prime, pour les entreprises de moins de 11 salariés, à celle de 1 000 euros versée par les régions ;
• les emplois francs, une aide aux entreprises qui embauchent des jeunes de zone urbaine sensible (ZUS), en cours d'expérimentation dans certaines communes.

   

Adapter l'accompagnement au profil des demandeurs d'emploi

Le modèle d'accompagnement proposé par Pôle emploi 2015 repose sur trois principes-clés de l'offre de services :
 

• Mieux prendre en compte les besoins et les attentes spécifiques des demandeurs d'emploi, en différenciant l'offre de services dans ses contenus mais également dans la nature et la fréquence des contacts proposés.
   
• Développer une offre de services renforcés pour mieux répondre aux besoins des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail.
   
• Donner davantage de marge de manoeuvre aux conseillers pour mettre en oeuvre la personnalisation de l'offre de services.

 

Emploi Store, Guichet unique des services pour l’emploi

Lancée le 2 juillet 2015, Emploi Store est une plate-forme numérique pour l’emploi rassemblant les plus de cent services web et mobile de Pôle Emploi et des acteurs publics et privés dans la lutte contre le chômage : offres d’emplois, Moocs (formations en ligne), simulateur d’entretiens, moteurs de recherche, des jeux (serious games), etc.
   

4 grandes entrées pour  trouver efficacement l’emploi adapté

À travers les plus de cent services à votre disposition, vous allez plus facilement vers le service le plus adapté à votre besoin pour :
 

• choisir un métier en suivant les bonnes pratiques pour construire son projet personnel ;
• vous former  avec la plus grande plate-forme de Moocs en France  ;
• vous préparer à une candidature avec des outils de candidature éprouvés ;
• trouver un emploi avec les bonnes clés pour postuler et réussir ses entretiens.

Emploi Store vient compléter le site www.pole-emploi.fr  qui recueillent 430 000 offres d’emplois  pour les 20 millions de visiteurs unique par mois.
 
Emploi Store s’inscrit dans la démarche numérique globale NET (Numérique, Emploi, Travail) portée par le ministère du Travail. Objectifs du numérique :
 

• être un levier d’investissement massif dans le capital humain du pays
• faciliter la rencontre entre offre et demande d’emploi
• améliorer la vie au travail 

    
Pôle emploi met en place plusieurs dispositifs pour aider les demandeurs d'emploi à retrouver un travail. Parce que chaque profil et situation sont différents, l'organisme propose aux demandeurs des dispositifs adaptés. Pour cela, la nouvelle offre de services s'organise autour trois modalités de suivi et d'accompagnement :
 

• L'accompagnement renforcé concerne les personnes les plus éloignées de l'emploi, pour qui il est essentiel d'avoir des entretiens physiques réguliers avec leur conseiller référent. Ce dernier gère donc un maximum de 70 demandeurs d'emploi.
   
• L'accompagnement guidé s'adresse à ceux qui ont besoin d'un appui régulier dans leur recherche soit par contact physique, soit par téléphone ou par mail. Le conseiller s'occupe de 100 à 150 personnes.
   
• L'accompagnement suivi concerne les demandeurs les plus proches du marché de l'emploi et dont l'autonomie dans la recherche est la plus grande. Le conseiller référent supervise la recherche et la transmission d'offres au demandeur. Son portefeuille de demandeurs d'emploi s'étend de 200 à 350 personnes qu'il contacte essentiellement de manière dématérialisée.

Pôle emploi va plus loin encore dans sa politique de l'emploi social en proposant un accompagnement global, élargi aux bénéficiaires du RSA. Cette mesure est déjà expérimentée dans trois départements et des négociations sont en cours dans une quarantaine d'autres.  
   

Encourager la reprise d'activité 
 

Tous les deux ans, les partenaires sociaux renégocient les règles de l'assurance chômage pour tenir compte de la conjoncture économique et des évolutions du marché du travail. En effet, l'augmentation du nombre de contrats de courte durée et des temps partiel ont un impact sur les indemnisations. La nouvelle convention d'assurance chômage, signée en mai 2014, renforce notamment dans la durée l'indemnisation des demandeurs qui alternent période d'emploi et chômage et encourage à reprendre une activité même de courte durée.
   
Trois mesures simplifient la réglementation et encouragent les demandeurs d’emploi à reprendre une activité même de courte durée. Ces derniers améliorent ainsi systématiquement leurs revenus et cumulent des droits à indemnisation.
 

• Droits rechargeables. La nouvelle convention d’assurance chômage crée les droits rechargeables : de nouveaux droits pour les demandeurs d’emploi. Le principe est simple : plus une personne travaille, plus elle a des droits à l’assurance chômage. Avec les droits rechargeables, aucune période d’activité n’est effacée à la condition que le nombre d’heures travaillées sur l’ensemble de la période d’indemnisation dépasse 150 heures. A la fin des premiers droits, ceux acquis durant les différentes périodes d’activité exercées en cours d’indemnisation permettent de prolonger sa période d’indemnisation.
   
• Cumul salaire et allocation chômage. La nouvelle convention d’assurance chômage permet à un plus grand nombre de demandeurs d’emploi de bénéficier d’un cumul entre leur salaire et une partie de leur allocation chômage. En supprimant les différents seuils qui existaient, les nouvelles règles de cumul simplifient la possibilité de travailler pour les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation. Tout en restant proches de l’emploi, les demandeurs d’emploi peuvent ainsi augmenter leurs revenus et allonger leur durée de protection par l’assurance chômage.
   
• Indemnité multi-employeurs. La nouvelle convention d’assurance chômage vient renforcer les droits à indemnisation des salariés dits "multi-employeurs", c’est-à-dire des salariés ayant plusieurs emplois. Lorsqu’un salarié "multi-employeurs" perd un emploi, son allocation chômage est calculée en prenant en compte la durée et le salaire de l’emploi perdu. Cette allocation est cumulable avec le ou les salaires de ses autres emplois.

Ces nouvelles règles sont applicables à compter du 1er juillet 2014 pour les nouveaux demandeurs d'emploi dont le contrat a pris fin après le 30 juin 2014, et au 1er octobre pour l'ensemble des demandeurs d'emploi.
 

Faciliter l'accès à la formation 

La formation est parfois un élément déterminant pour retrouver un emploi : pour approfondir ou acquérir de nouvelles compétences ou se former à un nouveau métier. La convention tripartite pour 2012-2014 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi prévoit un plan de formation prioritaire pour les demandeurs d'emploi longue durée. 

Plusieurs outils sont à la disposition des demandeurs d'emploi :
 

• L'Action de Formation Conventionnée par Pôle emploi (AFC) vise à faciliter le retour rapide à l'emploi. Sa mise en œuvre permet de combler un écart entre les compétences détenues par le demandeur d'emploi et les exigences du marché du travail.
   
• La Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle (POEI) et l'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) sont destinées à combler l'écart entre les compétences d'un demandeur d'emploi et celles que requiert l'emploi visé. Ce dispositif s'applique à toute personne inscrite à Pôle emploi.
   
• L'Aide Individuelle à la Formation (AIF). Le financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise peut faire appel à un dispositif mobilisable lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin. Pôle emploi peut attribuer une aide individuelle à la formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques dans des situations spécifiques.
   
• Le Droit individuel à la Formation (DIF) qui devient le Compte personnel de Formation à compter du 1er janvier 2015 (CPF) permet au demandeur d'emploi d'utiliser les heures acquises sur son CPF pour financer une formation. Ce compte est attaché au salarié et le suit tout au long de sa carrière même pendant une période de chômage.
   

 

Soutenir la création et la reprise d'entreprise 

Face au chômage, l'envie d'entreprendre et l'esprit d'initiative doivent être encouragés et stimuler. C'est le sens de la convention "Agir pour l'emploi et la création d'entreprise", signée le 30 septembre 2014, qui renouvelle l'engagement de l'État et de la Caisse des dépôts dans un partenariat d'appui aux politiques d'aide à la création d'emplois et d'activités sur le territoire.
 

• Le Nouvel Accompagnement à la Création et à la Reprise d'Entreprise (Nacre) a permis de soutenir plus de 100 000 porteurs de projets. Ce dispositif s'adresse aux personnes les plus éloignées du marché du travail, pour lesquelles la création/reprise d’entreprise est un moyen d’accès, de maintien ou de retour à l’emploi. Il leur apporte un appui complet d’accompagnement et de financement nécessaire au démarrage et à la pérennisation de leur activité. L'objectif de cette nouvelle convention pour 2014-2017 est d’accompagner chaque année 20 000 nouveaux porteurs de projets et de cibler davantage ceux qui ont des difficultés pour accéder au crédit bancaire, notamment quand ils résident en quartiers prioritaires de la politique de la ville.
   
• L'Objectif Projet Création ou Reprise d'Entreprise (OPCRE). Cet accompagnement permet de disposer d'un appui pour la formalisation puis l'évaluation d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
   
• L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an. 
   

Soutenir financièrement les demandeurs d'emploi 

Juillet 2016
Entrée en vigueur de la nouvelle convention chômage négociée au 1er semestre 2016.
Fixation par les partenaires sociaux des nouvelles règles d'indemnisation du chômage.

 
Pendant leur période de recherche d'emploi, les demandeurs peuvent bénéficier, sous conditions, d'indemnités. Ils peuvent notamment prétendre à :
 

• L'Allocation de Retour à l'emploi (ARE) peut être accordée aux personnes involontairement privées d’emploi qui remplissent certaines conditions (durée d'affiliation suffisante, inscription comme demandeur auprès de Pôle empoi…).  La durée de versement de cette allocation dépend de la durée d'emploi du demandeur avant la fin de son contrat de travail.
   
• L'Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) est destinée aux demandeurs d’emploi justifiant du nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein mais qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite.
   
• L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Les demandeurs d’emploi peuvent être indemnisés par l’État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l’allocation de solidarité spécifique.
   
• Les droits rechargeables permet à tout demandeur d’emploi qui retravaille de voir sa durée d’indemnisation par l’assurance chômage allongée.
   
• Le cumul de salaires et d'allocations. L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut être accordée ou maintenue lorsque le demandeur d’emploi conserve ou reprend une activité professionnelle occasionnelle ou réduite.
   
• La rémunération de fin de formation. Dans certains cas, un demandeur d'emploi débutant une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) peut bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F), lorsque ses droits à allocation chômage prennent fin durant la formation.