Handicap : une priorité du quinquennat
Le handicap, qui touche 12 millions de personnes en France, ne se résume pas qu'à une question de prise en charge mais de solidarité. Avec une ambition forte : l'inclusion sociale. Parce que le handicap est une question de société, le secrétariat d'État, placé auprès du Premier ministre, a pour vocation de déployer son action depuis tous les ministères.
« L’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une des priorités du quinquennat. Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage »,
Développer une société d'inclusion exige de permettre à la personne en situation de handicap de construire un projet de vie au sein :
- de la cité : droits civiques, loisirs, culture, sport…
- du milieu éducatif et professionnel ordinaire : école, universités, entreprises...
- des établissements et services spécialisés du secteur médico-social.
2019 : événements à venir
- 16 mai 2019 : 2e journée du DuoDay (16 mai 2019). L’objectif est de constituer 80 000 duos. Les dirigeants de grandes entreprises, d’ETI, de PME/PMI, de TPE, d’associations, d’organismes du service public de l’emploi, de grandes écoles et d’universités, et des hauts fonctionnaires sont mobilisés. Le lancement officiel aura lieu le 1er février à Paris et en région.
- De décembre à juin 2019 : 5ème Conférence nationale du handicap (CNH), "Tous concernés, tous mobilisés", lancée le 3 décembre 2018 et se déroulera jusqu'en juin 2019 est une mobilisation citoyenne avec et pour les personnes en situation de handicap. Elle sera clôturée par le Président de la République.
Scolarisation : l'école inclusive
Qu’est-ce que l’ école inclusive ? L’idée est d’intégrer tous les enfants en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire. Pourquoi ? Parce que le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Ce droit ne peut s’exercer par leur exclusion dans des centres spécialisés. De plus, l’inclusion sociale des enfants en situation de handicap est la manière la plus efficace pour parfaire leurs développements cognitifs et comportementaux.
- La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a affirmé le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire continu et adapté.
Ce n’est pas à l’élève de s’adapter au système mais au système de s’adapter aux spécificités des élèves. L'école inclusive c’est l'adaptation aux besoins de tous les élèves et aux besoins de chacun d'entre eux, dans un environnement scolaire prenant en compte les spécificités de chaque parcours. Les Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) sont des dispositifs de scolarisation disposant d’aménagements et d’adaptation pédagogiques autour d’équipes éducatives spécialisées.
- La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, du 8 juillet 2013, consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire. Elle comporte des dispositions concernant la formation des enseignants, la coopération entre l’éducation nationale et les établissements et services médico-sociaux et la formation aux outils numériques des élèves accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux.
A la rentrée 2018, 340 000 élèves étaient scolarisés, trois fois plus qu’il y a dix ans. La professionnalisation du personnel accompagnant a été renforcée. Les contrats aidés précaires ont été transformés pour permettre à leurs titulaires d’accéder à terme à un CDI.
La concertation "Ensemble pour l’école inclusive" a mobilisé plus de 120 participants d’octobre 2018 à février 2019. Elle a permis de dessiner de nombreuses pistes pour simplifier les parcours des élèves et de leurs familles, accompagner les enseignants dans l’adaptation de leurs pratiques aux besoins éducatifs spécifiques, organiser l’intervention des professionnels du handicap dans l’école.
ENSEMBLE POUR L'ÉCOLE INCLUSIVE : DOSSIER
Ministère de l'Éducation nationale
ENTREPRISE INCLUSIVE
Le milieu du travail – entreprises et fonctions publiques – se doit aussi d’être inclusif et intégrer les travailleurs en situation de handicap. Selon les obligations légales (loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel), tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié. Cette réforme doit ouvrir près de 100 000 emplois supplémentaires pour les travailleurs en situation de handicap. Son entrée en vigueur au 1er janvier 2020 sera accompagnée d’outils destinés à simplifier le calcul de l’obligation et à lisser les coûts de transition pour les entreprises.
Les employeurs et travailleurs bénéficieront d’un appui renforcé pour leurs recrutements ou le maintien dans l’emploi, dans le cadre d’une nouvelle offre de services d’accompagnement dont le contenu fait l’objet de concertations engagées avec l’ensemble des partenaires sociaux et des représentants des associations, dont les conclusions seront présentées à l’été. Objectif : permettre de développer l’apprentissage des personnes handicapées, avec l’appui des référents handicap généralisés dans les centres de formation des apprentis, et de passer de 1 000 personnes en emploi accompagné à 50 000 avec la mobilisation du service public de l’emploi.
En 2019, les pratiques d’accompagnement innovantes, encouragées par les pouvoirs publics s’articulent autour de quatre axes :
- Accélérer la mobilisation territoriale des acteurs en s’appuyant sur un Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) nouvelle génération ;
- Faire changer d’échelle à l’emploi accompagné, en s’appuyant sur le service public de l’emploi. L’objectif est de passer de 1 000 personnes accompagnées à 50 000, et de prioriser les TPE, PME et ETI ;
- Augmenter le niveau de qualification des personnes handicapées (25 % des demandeurs d’emploi seulement ont un niveau d’étude Bac), grâce à l’accessibilité universelle de 100 % des CFA et des organismes de formation, et à la mobilisation des crédits du Plan d’investissements dans les compétences (PIC) ;
- Encourager les employeurs à mieux intégrer le handicap dans leur stratégie globale : généralisation des référents handicap dans les entreprises de plus de 250 salariés et l’adaptation des environnements de travail.
>> Comité interministériel du handicap (20 septembre 2017) : les actions en faveur de l’emploi <<
EMPLOI ET HANDICAP : POUR EN SAVOIR PLUS
Ministère du Travail
Société inclusive : développer un projet de vie
Être acteur dans la cité : s’y déplacer, accéder aux loisirs, au sport et à la culture... sont autant de droits que l'adaptation des infrastrutures urbaines et domestiques doivent permettre. Des adaptations indispensables, en particulier pour les 850 00 personnes à mobilité réduite et les 7 millions de personnes de plus de 75 ans.
100 % des logements neufs seront "évolutifs", c’est-à-dire conçus pour s’adapter en cas de besoin por prendre en compte l'apparition et l’évolution de la perte d’autonomie de personnes. La pleine accessibilité des parties communes, du séjour et des toilettes est garantie. L'ascenseur sera obligatoire à partir du 3ème étage sans conditions restrictives.
Le droit de se marier, de se pacser, celui de divorcer sans recourir à l’autorisation judiciaire pour les personnes majeures sous tutelle est effectif depuis la promulgation de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, en mars 2019.
Le droit de vote pourra s'exercer dès les élections européennes de 2019. Les personnes majeures sous tutelle pourront voter sans que leurs tuteurs ne les représentent ni ne votent à leur place.
Sports et loisirs. Il faut augmenter le nombre de personnes en situation de handicap pratiquant une activité physique et sportive et ce, dès le plus jeune âge. Il faut contribuer au succès et à la compétitivité de la destination France en développant les marques « Tourisme et Handicap » et « Destination pour tous ». Il faut développer l’accessibilité à l’offre culturelle dans toutes ses dimensions (spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, livre et lecture et patrimoine…).
>> Comité interministériel du handicap (20 septembre 2017) : les actions en faveur de l’accès aux sports, aux loisirs et à la culture <<
Une prise en charge médico-sociale efficace
En 2019, un nouveau système d’information, testé en 2018 dans 5 MDPH, sera généralisé. Créées par la loi du 11 février 2005, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap. Les MDPH font face à 4,5 millions de demandes par an.
L’Allocation adulte handicapé (AAH), sera portée à 900€ en 2019.
- Améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap des territoires les plus vulnérables (Quartiers politique de la ville et territoires ruraux)
- Développer l’emploi du langage facile à lire et à comprendre (FALC) dans les administrations publiques
- Rendre accessibles les établissements recevant du public et garantir l’exemplarité des bâtiments de l’État par la mobilisation de la direction de l’immobilier de l’État
- Améliorer l’attribution des logements locatifs sociaux aux personnes en situation de handicap
- Prévenir les départs non souhaités vers la Belgique et garantir une réponse accompagnée pour tous
- Accélérer la transformation de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour permettre une bascule rapide et d’ampleur au profit de l’accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire
- Développer la prévention en santé auprès des personnes en situation de handicap
Pourquoi ?
Les réponses au handicap d’une société dite "inclusive" dépasse la simple prise en charge médicale et sociales des personnes. Avec l’inclusion, l’adaptation aux différences de la personne, va bien au-delà de ses besoins. L'intégration des personnes en situation de handicap exige, pour s'appliquer entièrement une vision globale et la mobilisation et la volonté collectives des corps social, politique et économique afin de penser leurs modes de réflexion et d'organisation.
Si le cadre législatif et réglementaire sur le handicap est posé, il n’en est pas moins complexe et génère trop de fonctionnements en silo. L’action du Gouvernement consiste à décloisonner et à simplifier au maximum en construisant des solutions à partir des besoins individuels et de l’expertise des personnes en situation de handicap, ainsi que de leurs proches.
Elle se construira dans la concertation avec l'ensemble des ministères et des acteurs, en particulier les collectivités territoriales. La simplification de l'accès aux droits et l'amélioration de la qualité de service guideront la mise en œuvre de cette politique.
14 mars 2019 : Conférence des ministres européens chargés du handicap
Les ministres européens ont signé un engagement commun pour renforcer la mobilisation en faveur de l’autonomie et de la pleine participation des personnes handicapées à l’échelle de l’Union européenne dans tous les domaines : éducation, travail, santé, protection sociale, loisirs, culture, engagement citoyen… 80 millions de personnes en situation de handicap sont dénombrés à l’échelle de l’Union européenne.
La coopération européenne se mobilise aussi dans le domaine de la recherche des troubles neuro-développementaux, comme l’autisme. Dans le cadre de sa stratégie nationale adoptée en avril 2018, la France propose d’accompagner la structuration des activités de recherche et d'innovation autour des troubles du neuro-développement.
27 février 2019 : présentation d'une communication portant sur la politique en faveur des personnes handicapées, en Conseil des ministres, portant sur la politique en faveur des personnes handicapées.
24 octobre 2017 : Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), est missionnée par le Gouvernement pour trouver des pistes d’amélioration pour l’embauche et le maintien en emploi des personnes en situation d’handicap et de leurs aidants. Les conclusions de ses travaux seront présentées en mars 2018 pour nourrir, le cas échéant, l’élaboration du projet de loi relatif à l’apprentissage et à la formation professionnelle.
20 septembre 2017 : premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat, avec pour thème "Vivre avec un handicap au quotidien". Consultez le dossier de presse.
Rentrée scolaire 2017 : création de plus de 8 000 postes d'accompagnants à l'école pour les élèves en situation de handicap.
6 juillet 2017 : lancement officiel du 4e plan autisme à l'Élysée. La présence d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a rappelé la volonté d'une prise en compte interministérielle du problème de l'autisme. Sophie Cluzel a insisté sur la co-construction avec les associations d’usagers et leurs familles, afin de prendre en compte toute leur expertise de terrain. Cinq axes de travail guideront les réflexions :
- l’inclusion scolaire des enfants et jeunes avec autisme : accès aux apprentissages, de la maternelle à l’enseignement supérieur, ainsi qu’à la formation professionnelle ;
- l’inclusion sociale et le plein exercice de la citoyenneté des adultes avec autisme (incluant l’accès à l’emploi et au logement) ;
- l’appui aux familles, la réponse à ses besoins, ainsi que la prise en compte de son expertise dans l’ensemble des parcours et l’accès aux soins ;
- la recherche, l’innovation et l’enseignement universitaire ;
- la qualité des interventions, la formation des professionnels et l’accompagnement au changement.
La concertation se déroulera dans les territoires et au travers de groupes de travail nationaux jusqu’à fin 2017.
7 juin 2017 : communication en Conseil des ministres
