Des infrastructures numériques de pointe sur tout le territoire

Mis à jour le 17 janvier 2018

L’accès pour tous aux réseaux numériques est un défi majeur de la lutte contre la fracture territoriale, et constitue l’une des priorités du Gouvernement. Le plan Très haut débit (THD), lancé en 2013, a fait l'objet d'un feuille de route ambitieuse, présentée lors de de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre 2017, à Cahors. L'objectif est de doter, d'ici à 2022, tous les Français – particuliers, entreprises et administrations - d’un accès internet performant afin de leur permettre un usage efficace des technologies de l'information et de la communication.

Plan France Haut Débit2013Le Plan France Très Haut Débit est lancé. 20 milliards d'euros sont investis pour fournir à l'ensemble des logements, entreprises, administrations et citoyens, un internet à très haut débit : 30 Mbits/seconde
8 Mbits/s pour tous2020Dans un première étape, tous les territoires français seront connectés avec un bon haut déit (>8 Mbit/seconde). L'ensemble des technologies existantes sont prises en compte pour atteindre cet objectif, avant de fournir à tous la THD et la fibre optique jusqu'à l'abonné (>30 Mbit/seconde) à horizon 2022.
THD pour tous2022La majorité des usagers sera dotée de la fibre optique jusqu'à l'abonné en THD (100 Mbit/seconde)
De quoi s'agit-il ?
Lancé au printemps 2013, le Plan France Très Haut débit a pour objectif de fournir, d'ici à 2022, un accès internet à Très haut débit (de 30 à 100 Mbits/s) à tous les usagers sur l'ensemble du territoire national. Il s'appuie prioritairement sur le déploiement de réseaux mutualisés de fibres optiques. Plusieurs actions sont déjà menées par les opérateurs, les collectivités territoriales et le Gouvernement pour déployer les infrastructures permettant l'accès à Internet par la fibre jusqu’à l’abonné, au pied de l’immeuble, en périphérie des petites villes et villages. 
 

20 milliards d'euros

Le plan investit 20 milliards d’euros en dix ans, partagés entre l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs privés. 
  • 6 à 7 milliards d'euros sont investis par les opérateurs privés pour couvrir, à horizon 2020., les territoires urbains par des réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné qui seront ouverts à tous les opérateurs.  55 % de la population française sont concernés, avec 60 % de logements et locaux professionnels
  • 13 à 14 milliards d'euros sont investis par  les collectivités locales, avec 3,3 milliards de subventions de l'État destinés aux projets des collectivités locales dans les zones "non conventionnées" pour couvrir les territoires ruraux. 45 % de la population française sont concernés, avec 40 % de logements et locaux professionnels ;

2020 et 2022

  • 2020 marquera la première grande étape. À cette date, tous le Français disposeront d'un bon haut débit (au moins 8 Mbit/s) et pour certains d'un THD  (au moins 30 Mbits/s). Ainsi, les opérateurs et les collectivités territoriales prévoient de déployer de la fibre optique à l’abonné pour environ 70 % des locaux du territoire et près de 25 % des locaux auront accès à du bon haut débit par le réseau cuivre historique ou la transmission herztienne dans les territoires qui ne se trouvent pas sur le réseau de fibre optique.
  • En 2022, tous les territoires français seront dotés d'infrastructure numérique de pointe permettant de recevoir et d'envoyer un signal à Très Haut Débit (de 30 à 100 Mbits/s) essentiellement avec la fibre optique jusqu'à l'abonné.

Comment y parvenir ?

  • En mobilisant tous les acteurs - État, collectivités territoriales, opérateurs - pour accélérer la couverture numérique des territoires ;
  • En disposant dans un cadre légal les déploiements des opérateurs privés. La formalisation de ces engagements s’inscrit dans le cadre de l’article L33-13 du Code des postes et communications électroniques, en étroite collaboration avec l’ARCEP (Autorité de régulation des communication électroniques et des postes), qui sera chargée de contrôler le respect de ces engagements ;
  • En soutenant les collectivités territoriales, qui devront s’engager à accélérer leurs déploiements avec une stratégie prioritaire de couverture mobile sur les territoires dans les zones stratégiques d'activité et de passage comme les principaux axes routiers et ferroviaires. Il convient aussi d'identifier les  territoires dépourvus ou mal équipés pour les doter de technologies adaptées en raison de leurs contraintes de situation (4G...) ;
  • En donnant aux collectivités territoriales la possibilité de mobiliser les nouvelles opportunités d’investissement privées ;
  • En lançant mi-2018, un guichet "cohésion numérique des territoires" où pourront s'inscrire les 6 % de foyers estimés qui ne disposeront pas, en 2020, de bon haut débit sur les réseaux filaires. Un coupon d'une valeur maximum de 150 euros les aideront à l'installation d'un matériel basé sur les technologies hertziennes (4G, satellite...). Cette mesure est doté d'un fonds de 100 millions d'euros  ;
  • En demaant des engagements plus ambitieux aux opérateurs privés au moment du renouvellement des licences ;
  • En créant un observatoire cartographique qui détaillera le suivi des projets de déploiement par les opérateurs et les collectivités locales, et informera sur l'évolution des technologies, les informations sur les offres d'accès Internet et le développpement d'usages nouveaux  ;
  • En prenant des mesures de simplification d’ordre législatives ou règlementaires pour lever les freins au déploiement des réseaux fixes et mobiles.
 

Le Premier ministre présente le plan Aménagement numérique des territiores, lors de la Conférence nationale des territoires, à Cahors

Présentation du plan "Aménagement numérique des territoires"

Pourquoi ?

L'accès au réseau internet est de nos jours, l'une des clés de voûte pour l'activité des entreprises, des services publics et de l'ensemble de la société. Mais si la connexion est devenue vitale, le débit  n'en joue pas moins un rôle important, surtout avec l'avancée constante des technologies et des besoins qui requièrent une circulation de l'information quasi instantané. Aujourd'hui, il existe des inégalités dans les territoires dans ce domaine.

A l’heure actuelle, plus de 15 % des locaux français n’ont pas accès à Internet avec un bon haut débit filaire. Un accès efficace et au numérique représente l'un des principaux enjeux de la lutte contre la fracture territoriale. C'est pourquoi le Gouvernement fait de La couverture de l'intégralité du territoire en Très haut débit (THD) une de ses priorités stratégiques.
Où en est-on ?
  • 14 décembre 2017 : Le Plan THD fait partie des chantiers évoqué lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors
  • Fin 2016 : 50 % de la population française est déjà couverte par le très haut débit fin 2016
  • Juin 2013 : lancement du Plan Très Haut Débit (THD)