
Action contre le terrorisme : le « passenger name record » (PNR)
Depuis les attentats qui ont frappé Paris, en janvier 2015, la France réclame la mise en place rapide d’un « passenger name record » (PNR) européen. Une demande concrétisée le 14 avril 2016 avec l’adoption par le Parlement européen de la directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière. Voyez comment fonctionne ce fichier de données, qui permet de suivre le déplacement des passagers aériens.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
le PNR

Ces données comportent différentes informations :
- les noms ;
- les dates du voyage ;
- l'itinéraire ;
- le numéro du siège ;
- les données relatives aux bagages ;
- les coordonnées du passager ;
- le moyen de paiement utilisé.
Pourquoi mettre en place un PNR européen
La plupart des activités liées à la criminalité organisée et au terrorisme impliquent des déplacements internationaux. Dans ce contexte, le transfert et le traitement des données PNR permettraient aux autorités répressives d'identifier des suspects qui étaient jusqu'alors inconnus de leurs services. En effet, dans le cadre de la convention de Schengen, l’Union européenne (UE) s’est déjà dotée de mesures permettant d'assurer la collecte et l'échange de données à caractère personnel entre autorités répressives, mais elles ne concernent que les données relatives aux personnes déjà suspectées.La plupart des États membres de l'UE utilisent déjà des données PNR de manière non systématique ou en vertu de compétences générales dévolues à la police ou à d'autres autorités. De plus, l'UE a déjà signé des accords visant à permettre aux transporteurs de l'UE de transférer des données PNR aux États-Unis, à l'Australie et au Canada. En juin 2015, le Conseil a adopté une décision autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord avec le Mexique.
fonctionnement du PNR européen

La directive s'appliquera aux « vols extra-UE », mais aussi, comme le demandait la France, aux « vols intra-UE » (c'est-à-dire d'un État membre à l'autre), à condition d'en informer la Commission européenne. Les pays de l'UE pourraient également choisir de collecter et traiter les données PNR des agences de voyage et des tour-opérateurs (opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens) étant donné qu'ils gèrent aussi la réservation de vols.
Les données PNR pourront être conservées pendant une période de cinq ans et trente jours. Il s’agissait également d’une condition stricte posée par la France.
Les États membres partageront les alertes créées à partir du traitement des données PNR, lorsque cela s'avère nécessaire pour la prévention, la détection, l'enquête et la poursuite d'infractions terroristes ou de criminalité grave (par exemple, la traite des êtres humains, le trafic de drogues ou la pornographie infantile). Par ailleurs, les États membres auront le droit de demander les données PNR d'un autre pays de l'UE dans le cadre d'une enquête spécifique.
La directive prévoit un certain nombre de garanties en matière de protection des données :




mise en place du système

La directive prévoit que la Commission européenne devra mener une révision de la directive sur les PNR de l'UE deux ans après sa transposition en droit national. Elle devra accorder une attention particulière au respect des normes de protection des données à caractère personnel, à la nécessité et la proportionnalité de la collecte et du traitement des données pour chacun des objectifs énoncés, à la durée de conservation des données, ainsi qu'à « l'efficacité du partage des données entre les États membres ».